Calendrier et délais
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Les dossiers complets doivent être déposés ou envoyés au Vice-recteur aux affaires étudiantes dans les délais fixés par le Règlement général des études et des examens repris ci-dessous.
Attention :
- en cas de dépôt, il est tenu compte de la date de réception.
- en cas de recommandé, le cachet de la poste fait foi.
Calendrier et délais par type de recours/demande
TYPE DE RECOURS/DEMANDE | CALENDRIER D'INTRODUCTION | REMARQUE |
Inscriptions | ||
| Refus d’inscription pour non finançabilité de l’étudiant·e | Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception) | Pour rappel, l'ensemble de la procédure d'inscription est clôturée le 30/09. Toute demande introduite en-dehors de ce délai doit également faire l'objet d'une demande spécifique d'inscription tardive auprès de la Faculté. => Cfr articles 5, 21 à 23 du Règlement général des études et des examens. => Un contrôle quant à la finançabilité de l'étudiant·e peut être opéré par le Délégué du Gouvernement allongeant le cas échéant le délai de réponse du Vice-recteur aux affaires étudiantes. |
| Refus d’inscription pour non finançabilité des études | Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception) | Pour rappel, l'ensemble de la procédure d'inscription est clôturée le 30/09. Toute demande introduite en-dehors de ce délai doit également faire l'objet d'une demande spécifique d'inscription tardive auprès de la Faculté. => Cfr articles 5, 21 à 23 du Règlement général des études et des examens. |
| Refus d'inscription par application du décret "résidents" régulant le nombre d'étudiant·es dans certains cursus | Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception) | Cfr articles 5, 21 à 23 du Règlement général des études et des examens. |
| Refus d’inscription au motif d'une exclusion pour faute grave | Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception) | Cfr articles 5, 21 à 23 du Règlement général des études et des examens. |
| Refus d'inscription au motif d'une exclusion pour fraude à l'inscription ou fraude aux évaluations - uniquement en cas de vice de procédure | Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception) | Cfr articles 5, 22 à 24 du Règlement général des études et des examens. |
| Refus administratif de réduction des droits ordinaires d'inscription, uniquement en cas de vice de procédure | Dans les 5 jours suivant la notification du Service d'aide aux étudiants (attention par lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception) | Voir page thématique sur le site Web de l'université: https://uclouvain.be/fr/etudier/inscriptions/reduire-cout-etudes.html |
| Demande d'exonération des droits majorés | Avant le 30 septembre | Seront examinés par une Commission d’exonération des droits majorés les cas individuels d’étudiant·es internationaux·ales non-finançables par la Communauté française qui sont confronté·es en cours de cursus (après avoir reçu une attestation d’inscription) à une situation de crise imprévisible non couverte par les conditions d’exonération systématiques (par exemple : cessation de paiement soudaine de l’organisme qui finance la bourse d’étude). |
| Demande d'inscription tardive | Entre le 1er novembre et le 15 février | Cfr article 10 al. 2 du Règlement général des études et des examens. |
Décisions de la Faculté / du Jury | ||
| Refus facultaire de réorientation, avant le 15 février, en première année des études de bachelier | Dans les 5 jours suivant la notification du refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception) | Cfr articles 5, 12/1 et 23 du Règlement général des études et des examens. |
| Refus facultaire d'octroi d'un allègement de programme annuel (pour le 30 septembre au plus tard) | Dans les 5 jours suivant la notification du refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception) | Pour rappel, l'ensemble de la procédure d'inscription est clôturée le 30/09. Toute demande introduite en-dehors de ce délai doit également faire l'objet d'une demande spécifique d'inscription tardive. => Cfr articles 5 et 45 du Règlement général des études et des examens (enregistrement de la modification d'inscription pour le 31 octobre au plus tard). |
| Décision du président ou de la présidente du jury ayant statué sur le recours d'un·e étudiant·e invoquant une irrégularité dans la décision du jury | Dans les 5 jours suivant la notification du président du jury (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception au plus tard à 16.00) | Articles 5 et 158 du Règlement général des études et des examens. |
| Refus d'inscription aux examens en application des art. 72, 73 et 74 du Règlement général des études et des examens | Dans les 5 jours suivant la notification du président du jury (attention par lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception) | Articles 5 et 74 du Règlement général des études et des examens. Pour rappel, aucun recours en cas de non respect de la procédure d'inscription aux examens définie par la Faculté conformément à l'article 75 du règlement précité. |
Spécificité relative à l'Enseignement Supérieur Inclusif | ||
| Refus de reconnaissance de la situation de handicap, de mise en place d'aménagements raisonnables, de modification du plan d'accompagnement, ou de résiliation du plan d'accompagnement | Dans les 5 jours suivant la notification de la décision (attention par lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception) | Articles 5, 54, 55, 55/1 et 55/2 du Règlement général des études et des examens. |