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Place Montesquieu 2/L2.07.01
1348 Louvain-la-Neuve
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Marc Verdussen
Professeur ordinaire
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Année Label Institution 1982 Candidat en droit Université catholique de Louvain 1985 Licencié en droit Université catholique de Louvain 1989 Licencié en criminologie Université catholique de Louvain 1993 Docteur en droit Université catholique de Louvain 2016 Docteur Honoris Causa Université d'Aix-Marseille
2023
Clarenne, Julian ; Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. La Chambre peut obliger un membre de l’exécutif à démissionner sans que la responsabilité du gouvernement dans son ensemble ne soit engagée. In: Le Soir, Vol. 28 juin 2023, no.1, p. 1 (2023).
2022
Borres, Morgane ; Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. Chronique de jurisprudence constitutionnelle comparée : Les cours constitutionnelles vues depuis Strasbourg – L’européanisation des procédures, de l’interprétation des dispositions conventionnelles et constitutionnelles, et du test de proportionnalité. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 131, no. 3, p. 565-622 (2022). doi:10.3917/rtdh.131.0565.
2022
Uyttendaele, Marc ; Verdussen, Marc. D’une coopération fédérale optimalisée à un fédéralisme coopératif régénéré. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no.1/2, p. 163-184 (2022).
2021
Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. Belgique [in L’état d’exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés ? Du terrorisme à l’urgence sanitaire. XXXVIe Table ronde internationale du 11 septembre 2020 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 36, p. 187-214 (2020).
2021
Verdussen, Marc ; Brucher, Anaïs. La jurisprudence Le Ski : des lendemains qui chantent ou qui déchantent ?. In: Journal des tribunaux, Vol. 6869, no. 31 [Numéro spécial : "L'arrêt Le Ski, cinquante ans après"], p. 643-648 (2021).
2021
Verdussen, Marc. Le droit à un contrôle électoral impartial, effectif et équitable : l’arrêt Mugemangango met la Belgique au pied du mur (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Mugemangango c. Belgique, 10 juillet 2020). In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 127, no. 3, p. 621-642 (2021).
2021
Verdussen, Marc. L’irresponsabilité parlementaire en débat après la condamnation du député Gilkinet pour des commentaires du Kazakhgate. In: Justice-en-ligne, no. 14/04/2021 (2021) (2021).
2021
Verdussen, Marc. Prenons la Cour constitutionnelle au sérieux. In: La Libre Belgique, no. 26 mai 2021 (2021) (2021).
2020
Verdussen, Marc ; Renson, Anne-Stéphanie. Belgique [in “Constitution et environnement” - XXXVe Table ronde internationale des 6 et 7 septembre 2019 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 35, p. 129-148 (2019). doi:10.3406/aijc.2020.2756.
2020
Verdussen, Marc. Droits humains et crise sanitaire. In: La Libre Belgique, Vol. 18-19 juillet 2020, p. 42-43.
2020
Verdussen, Marc. La Constitution belge face à la pandémie de Covid-19. In: Confluence des droits : la revue, no. 9, p. 1-13 (2020).
2020
Verdussen, Marc ; Renson, Anne-Stéphanie. Le contrôle juridictionnel des actes posés en affaires courantes. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3 [Numéro spécial : Actualités des affaires courantes], p. 341-350 (2020).
2019
Verdussen, Marc ; Renauld, Bernadette. Belgique [in Égalité, genre et Constitution. XXXIVe Table ronde internationale des 7 et 8 septembre 2018 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 34, p. p. 149-174 (2018).
2019
Verdussen, Marc. Note à l’attention de la Commission de révision de la Constitution et des réformes institutionnelles de la Chambre des représentants. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3 [Dossier spécial "Révision de l’article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des jugements et des arrêts"], p. 263-273 (2019).
2019
Verdussen, Marc. Quelle Cour consitutionnelle voulons-nous?. In: La Libre, Vol. 24/09/2019.
2018
Dumont, Hugues ; Delgrange, Xavier ; Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. Belgique [in "Juge constitutionnel et interprétation des normes" - XXXIIIe Table ronde internationale des 8 et 9 septembre 2017 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 33, p. 165-200 (2017). doi:10.3406/aijc.2018.2579.
2018
Verdussen, Marc. Ethique et politique : la Belgique à la croisée des chemins. In: Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'Etranger, no. 2 [in "Dossier Le politique : entre droit et éthique"], p. 373-386 (2018).
2018
Pastor y Camarasa, Alicia ; Verdussen, Marc ; Laiadhi, Alma. Perspectives on the Tunisian Constitutional Process (2011–2014). In: Cahiers de la Chaire Démocratie, Cultures et Engagement, no. 2, p. 1-43 (2018).
2018
Verdussen, Marc. Révision de la Constitution : le délai maximal d’arrestation judiciaire est doublé. In: Journal des tribunaux, Vol. 6730, no. 18, p. 385-388 (2018).
2018
Verdussen, Marc. Une crise pas tout à fait comme les autres. Propos introductifs. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l'été 2017], p. 3-12 (2018).
2017
Lys, Matthieu ; Rasson-Roland, Anne ; Verdussen, Marc. Belgique [in "Migrations internationales et justice constitutionnelle" - XXXIIe Table ronde internationale des 9 et 10 septembre 2016 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 32, p. 163-199 (2016). doi:10.3406/aijc.2017.2516.
2017
Verdussen, Marc. Il appartient à la loi et à elle seule de supprimer une juridiction. In: Justine : bulletin d'information de l'Association Syndicale de Magistrats, no. 47, p. 6-7 (2017).
2017
Verdussen, Marc. Les enseignements constitutionnels de la crise politique francophone de l’été 2017. In: Constitutions - Revue de droit constitutionnel appliqué, no. 3, p. 404-412 (2017).
2017
Verdussen, Marc. Les visages d'Yves Lejeune. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 76, no. 2 [Dossier spécial "Hommage au Professeur Yves Lejeune"], p. 195-201 (2016).
2017
Dominique Rousseau ; Verdussen, Marc. Propos introductifs [in Garanties juridictionnelles des droits et libertés fondamentaux]. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 1, p. 5-9 (2017).
2016
Joassart, Pierre ; Rasson-Roland, Anne ; Verdussen, Marc. Belgique [in Constitution et droits sociaux : XXXIe Table ronde internationale des 4 et 5 septembre 2015 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 31, p. 149-172 (2015).
2016
Lys, Matthieu ; Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. La fonction de juger est un pilier de l’État de droit démocratique. In: Le Soir, Vol. 16 décembre 2016, p. 1-2.
2016
Verdussen, Marc. Réception des arrêts préjudiciels : un acte d'apaisement de la Cour de cassation vers la Cour constitutionnelle, note sous Cass. (1ere ch.), 20 novembre 2014. In: Revue Critique de Jurisprudence Belge, no. 2, p. 197-214 (2016).
2015
Rasson-Roland, Anne ; Verdussen, Marc. Belgique [in Juges constitutionnels et doctrine : XXXe Table ronde internationale des 5 et 6 septembre 2014 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 30, p. 229-246 (2014).
2015
Verdussen, Marc. La coexistence de la saisine parlementaire et des autres voies d’accès au juge constitutionnel en droit comparé. In: Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Vol. 3, no. 48 [Actes du colloque « 2004-2014 : dix années de saisine parlementaire »], p. 97-111 (2015).
2015
Verdussen, Marc. La dernière réforme du Sénat de Belgique. In: Revista Catalana de Dret Public, no. 51, p. 76-84 (2015).
2015
Verdussen, Marc ; Urvoas, Jean-Jacques ; Benichou, David. La lutte contre le terrorisme (débat). In: Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, no. 1, p. 21-48 (2015).
2015
Verdussen, Marc. Un droit constitutionnel métamorphosé. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 75, no. 3-4 [Numéro spécial "L’influence du droit constitutionnel sur les différentes branches du droit"], p. 292-321 (2015).
2015
Verdussen, Marc. Vers une démocratie plus directe ?. In: Démocratie, Vol. 1er novembre 2015, no. 11, p. 2-4 (2015).
2014
Verdussen, Marc. Avant-propos [in Le droit de participer à la vie culturelle et les politiques culturelles]. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 1 [Dossier spécial "Le droit de participer à la vie culturelle et les politiques culturelles"], p. 3-6 (2014).
2014
Bonbled, Nicolas ; Rasson-Roland, Anne ; Romainville, Céline ; Verdussen, Marc. Belgique [in La multiplication des garanties et des juges dans la protection des droits fondamentaux : coexistence ou conflit entre les systèmes constitutionnels, internationaux et régionaux ? Evolution d'une décennie. XXIXe. Table ronde internationale des 6 et 7 septembre 2013 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 29, p. 109-137 (2013).
2014
Verdussen, Marc. La Cour constitutionnelle belge exerce-t-elle un contrôle concret?. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 29, p. 17-23 (2013).
2014
Dumont, Hugues ; Uyttendaele, Marc ; Verdussen, Marc. La coalition suédoise met-elle la Constitution en péril ?. In: Le Soir, Vol. 18 août 2014, p. 1-4.
2014
Verdussen, Marc ; Uyttendaele, Marc. Les aspects constitutionnels de l’affaire Wesphael. In: Journal des tribunaux, Vol. 6566, no. 22, p. 401-409 (2014).
2014
Verdussen, Marc. Prendre au sérieux le contrôle des élections. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3, p. 461-473 (2014).
2013
Verdussen, Marc ; Wattier, Stéphanie ; Maniscalco, Laurent. Belgique [in "Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques" - XXVIIIe Table ronde internationale des 14 et 15 septembre 2012 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 28, p. 127-156 (2012). doi:10.3406/aijc.2013.2121.
2013
Verdussen, Marc. Le mode de composition de la Cour constitutionnelle est-il légitime ?. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 1, p. 67-86 (2013).
2013
Verdussen, Marc. Présentation de la professeure Nathalie Des Rosiers. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 73, no. 1, p. 15-20 (2013).
2012
Verdussen, Marc ; Van Overstraeten, Marc. Belgique [in « Juges constitutionnels et parlements » - XXVIIe Table ronde internationale des 9 et 10 septembre 2011 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 27, p. 123-146 (2011). doi:10.3406/aijc.2012.2066.
2012
Verdussen, Marc. La place du citoyen devant la Cour constitutionnelle belge : considérations générales. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3, p. 267-284 (2012).
2012
Rasson-Roland, Anne ; Verdussen, Marc. Le rôle de la Cour constitutionnelle belge. Etude [in "Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée"]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 27, p. 21-32 (2011).
2011
Colla, Anne-France ; Verdussen, Marc. About Electoral Law and New Questions. Forum. In: Percorsi Costituzionali, no. 1, p. 123-140 (2011).
2011
Verdussen, Marc ; Rasson-Roland, Anne. Belgique [in "Constitutions et droit pénal" - XXVIe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 2010 (Aix-enProvence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 26, p. 109-129 (2010). doi:10.3406/aijc.2011.2020.
2011
Verdussen, Marc. La Cour constitutionnelle, partenaire de la Cour de justice de l'Union européenne. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 2-3, p. 81-109 (2011).
2011
Verdussen, Marc. Les questions préjudicielles de constitutionnalité. Approche comparative France Belgique. Présentation du séminaire. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 2-3 [Dossier spécial "Les questions préjudicielles de constitutionnalité"], p. 143-145 (2011).
2010
Verdussen, Marc ; Romainville, Céline. Les clauses éthiques dans les marchés publics. In: Le droit des affaires, Vol. 93, no. 1, p. 40-55 (2010).
2010
Verdussen, Marc. Vers une juridictionnalisation du contrôle des élections fédérales. In: Journal des tribunaux, Vol. 6399, no. 23, p. 398-402 (2010).
2009
Verdussen, Marc ; Rasson-Roland, Anne. Belgique [in "Le juge constitutionnel et la proportionnalité" - XXVe Table ronde internationale des 4 et 5 septembre 2009 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 25, p. 123-143 (2009). doi:10.3406/aijc.2010.1969.
2009
Verdussen, Marc. Commentaire bibliographique : Pierre Rosanvallon et la légitimité démocratique. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2009, no. 1, p. 111-115.
2009
Verdussen, Marc. La Constitution belge et les dotations à des membres de la famille royale. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 2, p. 149-161 (2009).
2009
Verdussen, Marc. Le traitement constitutionnel de la répression pénale du chef de l'Etat, des ministres et des parlementaires dans une perspective comparative [in "Juge constitutionnel et droit pénal" - XXIe Cours international des 2 et 3 septembre 2009 (Aix-en-Provence)] + Discussion. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 25, p. 481-503 (2009).
2008
Verdussen, Marc. Les frontières de l'espace Wallonie-Bruxelles et la protection des minorités. In: Chroniques de Droit Public, no. 1, p. 256-269 (2008).
2008
Verdussen, Marc. Regards comparatistes sur le rapport du Comité Balladur. In: Revue française de droit constitutionnel, Vol. hors série n° 2, p. 223-237 (2008). doi:10.3917/rfdc.hs02.0223.
2007
Verdussen, Marc. Francis Delpérée ou les itinéraires d'un constitutionnaliste. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 67, no. 2 [Dossier spécial : Séance d'hommage au professeur Francis Delpérée], p. 239-243 (2007).
2007
Verdussen, Marc. Il federalismo asimmetrico in Belgio. In: Diritto Pubblico Comparato ed Europeo, Vol. 2007, p. 1172-1181.
2007
Van Compernolle, Jacques ; Verdussen, Marc. La responsabilité du législateur dans l'arriéré judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 6270, no. 21, p. 433-439 (2007).
2007
Verdussen, Marc. Liberté académique et responsabilité académique [in David Renders (dir.), L’initiation au droit. Entre pédagogie et méthodologie - Première table ronde : qu'enseigner ?].. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 67, no. 4 [dossier spécial "Séance d’hommage au Professeur Françoise Leurquin-De Visscher], p. 366-372 (2007).
2007
Verdussen, Marc. Une énième déclaration de révision de la Constitution. In: La Revue Générale, p. 9-15 (2007).
2006
Verdussen, Marc. Le financement public des partis politiques en Belgique [Contribution au colloque "L'Etat en marche, transparence et reddition des comptes" (Ottawa 24-25 mars 2006)]. In: Revue générale de droit (Ottawa), Vol. 36, no. 4, p. 591-608 (2006). doi:10.7202/1027161ar.
2005
Verdussen, Marc. Les droits fondamentaux des citoyens dans la Belgique fédérale. In: Revista Catalana de Dret Public, no. 31 [Numéro spécial : La reforma estatutària], p. 173-199 (2005).
2005
Verdussen, Marc. Les rétroactes de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre 2004 dans l'affaire du Vlaams Blok. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, Vol. 2005, no. 3, p. 371-376.
2004
Verdussen, Marc. El federalismo belga. In: Cuadernos de Alzate : revista vasca de la cultura y las ideas, Vol. 30, p. 59-76 (2004).
2004
Delpérée, Francis ; Verdussen, Marc. L'égalité, mesure du fédéralisme. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 3-4, p. 289-303 (2004).
2003
Delpérée, Francis ; Verdussen, Marc. Belgique [in "Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux" - XVIIIe Table ronde internationale des 13 et 14 septembre 2002 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 18, p. 91-110 (2002). doi:10.3406/aijc.2003.1671.
2003
Van Compernolle, Jacques ; Verdussen, Marc. Cour d'arbitrage : de l'interprétation conciliante à l'interprétation autoritaire?. In: Journal des juristes, Vol. 2003, no. 20, p. 6.
2003
Van Compernolle, Jacques ; Verdussen, Marc. La réception des décisions d'une cour constitutionnelle sur renvoi préjudiciel. L'exemple de la Cour d'arbitrage de Belgique. In: Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Vol. 14 [Dossier : "La justice dans la Constitution"], p. 87-89 (2003).
2002
Delpérée, Francis. Belgique [in "Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction" - XVIIe Table ronde internationale des 21 et 22 septembre 2001 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 17, p. 159-173 (2001). doi:10.3406/aijc.2002.1632.
2001
Delpérée, Francis ; Rasson-Roland, Anne ; Verdussen, Marc. Belgique [in "Constitution et secret de la vie privée" - XVIe Table ronde internationale des 15 et 16 septembre 2000 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 16, p. 153-162 (2000). doi:10.3406/aijc.2001.1590.
2001
Verdussen, Marc. La répression pénale des ministres et des parlementaires en Belgique. In: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Vol. 2001, p. 771-779.
2001
Verdussen, Marc. Le financement public d'un parti raciste est-il légitime dans un état démocratique?. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 46, no. 2, p. 649-663 (2001).
2000
Delpérée, Francis ; Rasson-Roland, Anne ; Verdussen, Marc. Belgique [in "Constitution et sécurité juridique" - XVe Table ronde internationale des 10 et 11 septembre 1999 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 15, p. 119-130 (1999). doi:10.3406/aijc.2000.1547.
2000
Verdussen, Marc. L'ouverture vers d'autres horizons : les échanges internationaux d'étudiants. In: Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, Vol. 60, no. 1 : numéro spécial "Les études de droit en Communauté Française", p. 73-80 (2000).
2000
Verdussen, Marc ; Van Compernolle, Jacques. La guerre des juges aura-t-elle lieu? A propos de l'autorité des arrêts préjudiciels de la Cour d'arbitrage. In: Journal des tribunaux, Vol. 5965, no. 15, p. 297-304 (2000).
2000
Simonart, Henri ; Verdussen, Marc. La réforme de la Cour d'arbitrage et la protection des droits fondamentaux. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 2 : Dossier spécial "La modification des compétences de la Cour d'arbitrage", p. 183-190 (2000).
2000
Verdussen, Marc. Le partage du pouvoir de répression pénale au Canada. In: Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Vol. 2000, p. 769-787.
2000
Verdussen, Marc. Parliamentary Ombudsman in the European Union States. In: Juridical World, Vol. 2000, no. 2, p. 124-154.
1999
Rasson-Roland, Anne ; Verdussen, Marc. Belgique [in "Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière" - XIVe Table ronde internationale des 11 et 12 septembre 1998 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 14, p. 121-136 (1998). doi:10.3406/aijc.1999.1498.
1999
Verdussen, Marc. La parité sexuelle sur les listes de candidat(e)s. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 1 [numéro spécial "Quelle déclaration de révision de la Constitution ?"], p. 33-37 (1999).
1999
Verdussen, Marc. La participation des femmes aux élections en Belgique. In: Revue française de droit constitutionnel, , p. 799-809 (1999).
1999
Verdussen, Marc ; de Bruyn, Donatienne. La protection des droits de l'homme et le rôle des administrations en Belgique. In: Revue Internationale des Sciences Administratives, , p. 495-515 (1999).
1999
Verdussen, Marc. La survivance anachronique du jury. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, no. 1 [numéro spécial "Quelle déclaration de révision de la Constitution ?"], p. 79-82 (1999).
1999
Verdussen, Marc. Le politique et la justice. In: La Revue Generale, , p. 53-63 (1999).
1999
Verdussen, Marc ; de Bruyn, Donatienne. Protecting human rights and the role of administration in Belgium. In: International Review of Administrative Sciences : an international journal of comparative public administration, no. 3, p. 422-440 (1999).
1998
Delpérée, Francis ; Rasson-Roland, Anne ; Verdussen, Marc. Belgique [in "Les discriminations positives" - XIIIe Table ronde internationale des 12 et 13 septembre 1997 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 13, p. 75-90 (1997). doi:10.3406/aijc.1998.1449.
1998
Verdussen, Marc. Cinquante années de protection internationale des droits de l'homme. In: Louvain, , no. 93, p. 14-16 (1998).
1998
Verdussen, Marc. La justice constitutionnelle en 1997. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no. 1, p. 77-89 (1998).
1998
Verdussen, Marc ; de Bruyn, Donatienne. Le droit des étrangers à l'aide sociale en Belgique [Texte remanié d'un rapport présenté au XXIVe Congrès international des sciences administratives, qui s'est déroulé à Paris du 7 au 11 septembre 1998, sur le thème : "Le Citoyen et l'Administration".]. In: Administration Publique, no. 4, p. 302-312 (1998).
1998
Verdussen, Marc. Les traits constitutifs de l'Etat fédéral belge. In: Revue générale de droit (Ottawa), p. 61-77 (1998). doi:10.7202/1035695ar.
1997
Delpérée, Francis ; Rasson-Roland, Anne ; Verdussen, Marc. Belgique [in L'école, la religion et la Constitution - XIIe Table ronde internationale des 13 et 14 septembre 1996 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 12, p. 177-188 (1996).
1997
Verdussen, Marc. Le statut constitutionnel du ministère public. In: Juger, no. spécial 11-12-13, p. 10-17 (1997).
1997
Verdussen, Marc. Leonardo Sciascia, la peine de mort et la Constitution. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no. 1, p. 23-30 (1997).
1997
Verdussen, Marc. Une inviolabilité parlementaire tempérée. In: Journal des tribunaux, , p. 673-679 (1997).
1996
Delpérée, Francis ; Rasson-Roland, Anne ; Verdussen, Marc. Belgique [in "Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet" - XIe Table ronde internationale des 15 et 16 septembre 1995 (Aix-en-Provence)]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 11, p. 129-146 (1995). doi:10.3406/aijc.1996.1351.
1996
Verdussen, Marc ; de Bruyn, Donatienne. La procédure préliminaire devant la Cour d'arbitrage. In: Revue Belge de Droit Constitutionnel, , no. 3, p. 295-316 (1996).
1996
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