Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Anglais
Thèmes abordés
Les données jouent un rôle grandissant dans l’économie et la société de l’information avec la transformation numérique et le déploiement des technologies numériques dans les organisations et les administrations. Cette unité d'enseignement permet d’approfondir certains aspects du droit des nouvelles technologies (tech law) liés au développement des données et du Big Data.
Il vise à approfondir l'étude du droit des données (en ce compris les données personnelles et non-personnelles, les informations confidentielles et d’autres intangibles protégés). Les frictions entre les droits garantissant une forme de réservation et de contrôle des données et l’innovation technologique sera un fil rouge du cours. Ainsi, par exemple, le moissonage de données (data scraping) est largement utilisé pour entraîner et nourrir les outils d’intelligence artificielle. Cette pratique de data scraping peut entrer en conflit avec les droits sur les données (par ex. les droits consacrés par le RGPD et par les propriétés intellectuelles).
Le droit des données, même s’il est ancré dans des droits fondamentaux (par ex les articles 8 et 17(2) de la Charte) peut ainsi freiner le développement de technologies (comme l’IA générative). Il importe de bien comprendre les divers enjeux, entre ouverture et fermeture des données, et de trouver un bon équilibre entre les intérêts en présence.
Il vise à approfondir l'étude du droit des données (en ce compris les données personnelles et non-personnelles, les informations confidentielles et d’autres intangibles protégés). Les frictions entre les droits garantissant une forme de réservation et de contrôle des données et l’innovation technologique sera un fil rouge du cours. Ainsi, par exemple, le moissonage de données (data scraping) est largement utilisé pour entraîner et nourrir les outils d’intelligence artificielle. Cette pratique de data scraping peut entrer en conflit avec les droits sur les données (par ex. les droits consacrés par le RGPD et par les propriétés intellectuelles).
Le droit des données, même s’il est ancré dans des droits fondamentaux (par ex les articles 8 et 17(2) de la Charte) peut ainsi freiner le développement de technologies (comme l’IA générative). Il importe de bien comprendre les divers enjeux, entre ouverture et fermeture des données, et de trouver un bon équilibre entre les intérêts en présence.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| Le cours est centré sur le droit européen, les nombreuses législations récentes en matière de données et la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE. L'un des acquis d'apprentissage (AA) consiste en la maîtrise des techniques destinées à rechercher, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit européen des données. Pouvoir appliquer le droit des données aux développements des technologies numériques (Gen AI, IoT, etc.), en particulier pouvoir diagnostiquer un problème juridique et ébaucher une solution, constitue un autre AA. D'autres AA du cours:
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Contenu
Dans la partie introductive, on étudiera le rôle des données dans l'économie et la société tout en précisant certaines notions (data economy, Big Data, intangible asset, etc.). Le cadre d'analyse sera européen (et le droit européen sera central).
Dans une première partie, on analysera les catégories de données et leur régime juridique (notamment les données personnelles, non-personnelles, ouvertes et confidentielles). Les rapports complexes entre les droits sur les données (personnelles) et les objets intangibles protégés par des droits intellectuels seront abordés, ainsi que l'équilibre avec les droits d'accès aux données et informations. L'importance du partage de données dans les législations européennes récentes dans le numérique (par ex. pour la régulation des plateformes numériques par le Digital Services Act) sera soulignée.
Les données nourissent l’IA et la gouvernance des données est donc une dimension de la régulation de l’IA (notamment par l'AI Act). Les régimes d’accès aux données sont aussi importants dans le contexte de l’Internet des Objets (IoT) et le Data Act régule ces accès tout en offrant un cadre pour les contrats portant sur les données. D’autres législations comme le Data Governance Act qui régit le partage des données par les autorités publiques, le régime des 'data intermediaries' et l’altruisme des données, seront notamment étudiés.
Le cours passera aussi en revue les modes de protection de biens informationnels comme les logiciels et les bases de données. Le cours s'appuiera sur des cas d'espèce comme les voitures connectées. On s'intéressera aussi aux espaces de données (en matière de santé, de mobilité, d'agriculture par exemple).
Le cours suppose que l'étudiant·e ait une connaissance de base des principaux droits intellectuels et ait donc suivi un des cours introduisant la matière droits intellectuels (par ex le cours Intellectual Property Law) .
Il se peut, en fonction des événements programmés, que les étudiant·es soient invité·es à suivre un séminaire extérieur portant sur une question touchant au droit des nouvelles technologies.
Le cours est complémentaire au cours de Law & Tech Governance et Droit de l’information et de la communication.
Dans une première partie, on analysera les catégories de données et leur régime juridique (notamment les données personnelles, non-personnelles, ouvertes et confidentielles). Les rapports complexes entre les droits sur les données (personnelles) et les objets intangibles protégés par des droits intellectuels seront abordés, ainsi que l'équilibre avec les droits d'accès aux données et informations. L'importance du partage de données dans les législations européennes récentes dans le numérique (par ex. pour la régulation des plateformes numériques par le Digital Services Act) sera soulignée.
Les données nourissent l’IA et la gouvernance des données est donc une dimension de la régulation de l’IA (notamment par l'AI Act). Les régimes d’accès aux données sont aussi importants dans le contexte de l’Internet des Objets (IoT) et le Data Act régule ces accès tout en offrant un cadre pour les contrats portant sur les données. D’autres législations comme le Data Governance Act qui régit le partage des données par les autorités publiques, le régime des 'data intermediaries' et l’altruisme des données, seront notamment étudiés.
Le cours passera aussi en revue les modes de protection de biens informationnels comme les logiciels et les bases de données. Le cours s'appuiera sur des cas d'espèce comme les voitures connectées. On s'intéressera aussi aux espaces de données (en matière de santé, de mobilité, d'agriculture par exemple).
Le cours suppose que l'étudiant·e ait une connaissance de base des principaux droits intellectuels et ait donc suivi un des cours introduisant la matière droits intellectuels (par ex le cours Intellectual Property Law) .
Il se peut, en fonction des événements programmés, que les étudiant·es soient invité·es à suivre un séminaire extérieur portant sur une question touchant au droit des nouvelles technologies.
Le cours est complémentaire au cours de Law & Tech Governance et Droit de l’information et de la communication.
Méthodes d'enseignement
Le cours se donne en présentiel et en langue anglaise. La méthode d’enseignement repose sur des exposés oraux, des présentations powerpoint servent de support.
Le programme repose sur des thématiques spécifiques envisagées séance par séance. Des lectures préparatoires, essentiellement de jurisprudence, sont demandées aux étudiant·es. Ces lectures visent à faciliter l'interactivité au cours.
La méthode est interactive en ce qu’elle sollicite les commentaires des étudiant·es autour de cas de jurisprudence ou de cas hypothétiques.
Certains supports de cours (articles, décisions,…) peuvent être fournis en français.
Le programme repose sur des thématiques spécifiques envisagées séance par séance. Des lectures préparatoires, essentiellement de jurisprudence, sont demandées aux étudiant·es. Ces lectures visent à faciliter l'interactivité au cours.
La méthode est interactive en ce qu’elle sollicite les commentaires des étudiant·es autour de cas de jurisprudence ou de cas hypothétiques.
Certains supports de cours (articles, décisions,…) peuvent être fournis en français.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'évaluation prend la forme d'un examen écrit en auditoire. Il comporte d’abord une première partie avec des questions demandant des réponses courtes et précises et/ou des questions à choix multiples (cette partie est à livres fermés). La seconde partie comprend des questions ouvertes (cette partie est à livres semi-ouverts, c'est-à-dire avec accès aux textes législatifs et jurisprudentiels mais pas au reste, comme les présentations ppt et la doctrine). L'examen peut comprendre des questions de mémorisation, des cas à résoudre et des commentaires de jurisprudence. L’examen vise à contrôler la connaissance de la matière mais aussi sa compréhension par l’étudiant·e.
Ressources
en ligne
en ligne
Trois types de contenus sont mis à disposition des étudiant.e.s sur la page Moodle du cours : (i) les présentations powerpoint assez détaillées qui constituent le principal support de cours ; (ii) les décisions de jurisprudence commentées pendant les cours et (iii) les principaux textes de loi concernant le droit des données.
Bibliographie
Une bibliographie sera fournie pendant le semestre (le cours se donne pour la première fois en 2024-2025). Elle comprendra des articles comme Daniel Solove & Woodrow Hartzog, The Great Scrape: The Clash Between Scraping and Privacy, accessible: here
Faculté ou entité
en charge
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