Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Anglais
Thèmes abordés
Les données jouent un rôle grandissant dans l’économie et la société de l’information avec la transformation numérique et le déploiement des technologies numériques dans les organisations et les administrations. Cette unité d'enseignement permet d’approfondir certains aspects du droit des nouvelles technologies (tech law) liés au développement des données et du Big Data.
Il vise à approfondir l'étude du droit des données (en ce compris les données personnelles et non-personnelles, les informations confidentielles et d’autres intangibles protégés). Les frictions entre les droits garantissant une forme de réservation et de contrôle des données et l’innovation technologique sera un fil rouge du cours. Ainsi, par exemple, le moissonage de données (data scraping) est largement utilisé pour entraîner et nourrir les outils d’intelligence artificielle. Cette pratique de data scraping peut entrer en conflit avec les droits sur les données (par ex. les droits consacrés par le RGPD et par les propriétés intellectuelles).
Le droit des données, même s’il est ancré dans des droits fondamentaux (par ex les articles 8 et 17(2) de la Charte) peut ainsi freiner le développement de technologies (comme l’IA générative). Il importe de bien comprendre les divers enjeux, entre ouverture et fermeture des données, et de trouver un bon équilibre entre les intérêts en présence.
Il vise à approfondir l'étude du droit des données (en ce compris les données personnelles et non-personnelles, les informations confidentielles et d’autres intangibles protégés). Les frictions entre les droits garantissant une forme de réservation et de contrôle des données et l’innovation technologique sera un fil rouge du cours. Ainsi, par exemple, le moissonage de données (data scraping) est largement utilisé pour entraîner et nourrir les outils d’intelligence artificielle. Cette pratique de data scraping peut entrer en conflit avec les droits sur les données (par ex. les droits consacrés par le RGPD et par les propriétés intellectuelles).
Le droit des données, même s’il est ancré dans des droits fondamentaux (par ex les articles 8 et 17(2) de la Charte) peut ainsi freiner le développement de technologies (comme l’IA générative). Il importe de bien comprendre les divers enjeux, entre ouverture et fermeture des données, et de trouver un bon équilibre entre les intérêts en présence.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| Le cours est centré sur le droit européen, les nombreuses législations récentes en matière de données et la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE. L'un des acquis d'apprentissage (AA) consiste en la maîtrise des techniques destinées à rechercher, lire, comprendre, confronter, utiliser et critiquer les sources du droit européen des données. Pouvoir appliquer le droit des données aux développements des technologies numériques (Gen AI, IoT, etc.), en particulier pouvoir diagnostiquer un problème juridique et ébaucher une solution, constitue un autre AA. D'autres AA du cours:
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Contenu
Dans une première partie, on analysera les catégories de données et leur régime juridique (notamment les données personnelles, non-personnelles, ouvertes et confidentielles). Les rapports complexes entre les droits sur les/aux données et les objets intangibles protégés par des droits intellectuels seront abordés.
Les données nourissent l’IA et la gouvernance des données est donc une dimension de la régulation de l’IA (AI Act). Les régimes d’accès aux données sont aussi importants dans le contexte de l’Internet des Objets (IoT) et le Data Act régule ces accès. D’autres réglementations comme le Data Governance Act qui régit le partage des données par les autorités publiques, le régime des data intermediaries consacrée aux objets numériques et l’altruisme des données, seront notamment étudiés.
Le cours passera aussi en revue les modes de protection de biens informationnels comme les logiciels et les bases de données, ainsi que certains aspects de la responsabilité en ligne, en ce compris la responsabilité pour l’établissement d'hyperliens.
Le cours suppose que l'étudiant·e ait une connaissance de base des principaux droits intellectuels et ait donc suivi un des droits introduisant aux droits intellectuels (par ex le cours Intellectual Property Law) .
Il se peut, en fonction des événements programmés, que les étudiant·es soient invité·es à suivre un séminaire extérieur portant sur une question touchant au droit des nouvelles technologies.
Le cours est complémentaire au cours de Law & Tech Governance et Droit de l’information et de la communication.
Les données nourissent l’IA et la gouvernance des données est donc une dimension de la régulation de l’IA (AI Act). Les régimes d’accès aux données sont aussi importants dans le contexte de l’Internet des Objets (IoT) et le Data Act régule ces accès. D’autres réglementations comme le Data Governance Act qui régit le partage des données par les autorités publiques, le régime des data intermediaries consacrée aux objets numériques et l’altruisme des données, seront notamment étudiés.
Le cours passera aussi en revue les modes de protection de biens informationnels comme les logiciels et les bases de données, ainsi que certains aspects de la responsabilité en ligne, en ce compris la responsabilité pour l’établissement d'hyperliens.
Le cours suppose que l'étudiant·e ait une connaissance de base des principaux droits intellectuels et ait donc suivi un des droits introduisant aux droits intellectuels (par ex le cours Intellectual Property Law) .
Il se peut, en fonction des événements programmés, que les étudiant·es soient invité·es à suivre un séminaire extérieur portant sur une question touchant au droit des nouvelles technologies.
Le cours est complémentaire au cours de Law & Tech Governance et Droit de l’information et de la communication.
Méthodes d'enseignement
Le cours se donne en présentiel. La méthode d’enseignement repose sur des exposés oraux en auditoire qui sont soutenus par des présentations powerpoint.
La méthode est interactive en ce qu’elle sollicite les commentaires des étudiant·es autour de cas de jurisprudence ou de cas hypothétiques.
Le programme repose sur des thématiques spécifiques envisagées séance par séance. Des lectures préparatoires, essentiellement de jurisprudence, sont demandées aux étudiant·es. Ces lectures visent à faciliter l'interactivité au cours.
Certains supports de cours (articles, décisions,…) peuvent être en français.
La méthode est interactive en ce qu’elle sollicite les commentaires des étudiant·es autour de cas de jurisprudence ou de cas hypothétiques.
Le programme repose sur des thématiques spécifiques envisagées séance par séance. Des lectures préparatoires, essentiellement de jurisprudence, sont demandées aux étudiant·es. Ces lectures visent à faciliter l'interactivité au cours.
Certains supports de cours (articles, décisions,…) peuvent être en français.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L'évaluation prend la forme d'un examen écrit classique en auditoire. Il comporte d’abord un questionnaire à choix multiples (à livres fermés). Il comporte aussi des questions ouvertes à livres semi-ouverts (accès aux textes législatifs et jurisprudentiels mais pas au reste, comme les présentations ppt et la doctrine). L'examen peut comprendre des questions de mémorisation, des cas à résoudre et des commentaires de jurisprudence. L’examen vise à contrôler la connaissance de la matière mais aussi sa compréhension par l’étudiant·e.
Autres infos
Trois types de contenus sont mis à disposition des étudiant.e.s sur la page Moodle du cours : (i) les présentations powerpoint assez détaillées qui constituent le principal support de cours ; (ii) les décisions de jurisprudence commentées pendant les cours et (iii) les principaux textes de loi concernant le droit des données.
Faculté ou entité
en charge
en charge
