Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| Le cours assure à l'étudiant une formation de base en droit privé de l’entreprise. La maîtrise des concepts, leur application à des situations concrètes et le développement d'un esprit critique en constituent les principaux objectifs. |
|
Contenu
Le cours se structure autour des matières suivantes :
I. Théorie générale du droit de l’entreprise
Titre I – Généralités (Th. Léonard)
Titre II – Les destinataires du droit de l’entreprise (Th. Léonard et J.-F. Puyraimond)
II. Introduction au droit des sociétés (Th. Léonard)
III. Le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise (J.-F. Puiraymond)
IV. Le droit européen de la concurrence (Th. Léonard)
V. Les pratiques du marché et la protection du consommateur (J.-F. Puiraymond)
I. Théorie générale du droit de l’entreprise
Titre I – Généralités (Th. Léonard)
Titre II – Les destinataires du droit de l’entreprise (Th. Léonard et J.-F. Puyraimond)
II. Introduction au droit des sociétés (Th. Léonard)
III. Le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise (J.-F. Puiraymond)
IV. Le droit européen de la concurrence (Th. Léonard)
V. Les pratiques du marché et la protection du consommateur (J.-F. Puiraymond)
Méthodes d'enseignement
L'enseignement est magistral.
Même si l'enseignement prend largement appui sur le Manuel du droit de l'entreprise (Anthemis, 2024), la structure suivie au cours magistral ainsi que le contenu ne sont pas nécessairement identiques.
L'enseignement magistral se prolonge par des travaux pratiques dispensés en petits groupes et encadrés par un assistant (3 TP par groupe). Ce dernier partagera une vision et des expériences pratiques dans certaines matières (principalement le droit des sociétés et le droit européen de la concurrence) et consacrera le dernier TP à une préparation de l'examen écrit.
Même si l'enseignement prend largement appui sur le Manuel du droit de l'entreprise (Anthemis, 2024), la structure suivie au cours magistral ainsi que le contenu ne sont pas nécessairement identiques.
L'enseignement magistral se prolonge par des travaux pratiques dispensés en petits groupes et encadrés par un assistant (3 TP par groupe). Ce dernier partagera une vision et des expériences pratiques dans certaines matières (principalement le droit des sociétés et le droit européen de la concurrence) et consacrera le dernier TP à une préparation de l'examen écrit.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
I. Matière faisant l'objet de l'évaluation
Sauf précision contraire des enseignants, l'examen porte sur :
- la matière enseignée au cours magistral,
- les documents analysés au cours.
L'évaluation porte, bien entendu, toujours sur l'enseignement dispensé durant l'année académique au cours de laquelle elle a lieu.
Il est important d'attirer l'attention des étudiant.es sur la difficulté et le degré d'exigence de l'enseignement. La matière est abondante et requiert une étude « verticale » tout autant que « transversale » et réflexive. Une telle difficulté paraît ne pouvoir être surmontée que moyennant une assistance aux cours, une étude régulière de la matière, ainsi que, le cas échéant, une interpellation des enseignant.es dès que certains points restent obscurs.
II. Modalités de l'évaluation
L'examen est écrit (juin et août)
Il peut prendre la forme de questions de connaissance, de réflexion ou d'application des principes théoriques à des situations concrètes, ainsi que de l'analyse d'une décision de jurisprudence qu'elle ait été analysée au cours ou non.
Les principaux critères d'évaluation sont les suivants:
1) l'adéquation de la réponse en fonction de la question telle qu'elle est posée ;
2) la compréhension et la formulation exactes des règles de droit qui sont applicables ;
3) la rigueur, la clarté et la précision dans la formulation et l'explication des éléments de réponse ;
4) la capacité d'appréhender de manière réflexive et critique les questions juridiques qui sont soumises.
III. Documents et renvois autorisés
Pendant toute la durée de l'examen, l'étudiant.e peut disposer :
- de son (ses) code(s);
Les étudiant.es ne sont, toutefois, pas autorisé.es à se munir de codes reprenant des sommaires de jurisprudence.
- des législations et réglementations complémentaires relatives à la matière enseignée, en ce compris des communications de la Commission en droit européen de la concurrence;
- de décisions de jurisprudence, à la condition toutefois que celles-ci soient publiées dans leur version intégrale (exclusion des extraits et des seuls sommaires de jurisprudence).
Les documents autorisés conformément à ce qui précède peuvent :
- faire l'objet de soulignements ou de surlignements (fluo) ;
- comporter un renvoi à une disposition légale ou réglementaire et/ou à une décision de jurisprudence (dans ce dernier cas, la mention de la juridiction saisie et de la date de la décision est seule autorisée),
- mentionner un mot-clé ou un groupe de mots-clé utilisé à des fins de classement, afin de faciliter la recherche des dispositions pertinentes (comme la reproduction d'un titre du code ou de l'intitulé d'une loi particulière vue au cours).
Aucun renvoi en termes de contenu de matière ou de structure du cours n'est autorisé.
Tout non-respect des consignes précitées sera porté à la connaissance du président du jury.
Il revient à chaque étudiant de s'assurer personnellement de leur respect.
IV. Etudiant.es bénéficiant de dispenses
Sont seules prises en compte les dispenses qui ont été reconnues officiellement par la Faculté (not. par la Commission « CEVA » dépendant du jury) : aucune dispense officieuse ne sera, dès lors, accordée par les enseignants et ce, quelles que soient les circonstances ou notes précédemment obtenues par l'étudiant.
Sauf précision contraire des enseignants, l'examen porte sur :
- la matière enseignée au cours magistral,
- les documents analysés au cours.
L'évaluation porte, bien entendu, toujours sur l'enseignement dispensé durant l'année académique au cours de laquelle elle a lieu.
Il est important d'attirer l'attention des étudiant.es sur la difficulté et le degré d'exigence de l'enseignement. La matière est abondante et requiert une étude « verticale » tout autant que « transversale » et réflexive. Une telle difficulté paraît ne pouvoir être surmontée que moyennant une assistance aux cours, une étude régulière de la matière, ainsi que, le cas échéant, une interpellation des enseignant.es dès que certains points restent obscurs.
II. Modalités de l'évaluation
L'examen est écrit (juin et août)
Il peut prendre la forme de questions de connaissance, de réflexion ou d'application des principes théoriques à des situations concrètes, ainsi que de l'analyse d'une décision de jurisprudence qu'elle ait été analysée au cours ou non.
Les principaux critères d'évaluation sont les suivants:
1) l'adéquation de la réponse en fonction de la question telle qu'elle est posée ;
2) la compréhension et la formulation exactes des règles de droit qui sont applicables ;
3) la rigueur, la clarté et la précision dans la formulation et l'explication des éléments de réponse ;
4) la capacité d'appréhender de manière réflexive et critique les questions juridiques qui sont soumises.
III. Documents et renvois autorisés
Pendant toute la durée de l'examen, l'étudiant.e peut disposer :
- de son (ses) code(s);
Les étudiant.es ne sont, toutefois, pas autorisé.es à se munir de codes reprenant des sommaires de jurisprudence.
- des législations et réglementations complémentaires relatives à la matière enseignée, en ce compris des communications de la Commission en droit européen de la concurrence;
- de décisions de jurisprudence, à la condition toutefois que celles-ci soient publiées dans leur version intégrale (exclusion des extraits et des seuls sommaires de jurisprudence).
Les documents autorisés conformément à ce qui précède peuvent :
- faire l'objet de soulignements ou de surlignements (fluo) ;
- comporter un renvoi à une disposition légale ou réglementaire et/ou à une décision de jurisprudence (dans ce dernier cas, la mention de la juridiction saisie et de la date de la décision est seule autorisée),
- mentionner un mot-clé ou un groupe de mots-clé utilisé à des fins de classement, afin de faciliter la recherche des dispositions pertinentes (comme la reproduction d'un titre du code ou de l'intitulé d'une loi particulière vue au cours).
Aucun renvoi en termes de contenu de matière ou de structure du cours n'est autorisé.
Tout non-respect des consignes précitées sera porté à la connaissance du président du jury.
Il revient à chaque étudiant de s'assurer personnellement de leur respect.
IV. Etudiant.es bénéficiant de dispenses
Sont seules prises en compte les dispenses qui ont été reconnues officiellement par la Faculté (not. par la Commission « CEVA » dépendant du jury) : aucune dispense officieuse ne sera, dès lors, accordée par les enseignants et ce, quelles que soient les circonstances ou notes précédemment obtenues par l'étudiant.
Autres infos
Le Manuel du droit de l’entreprise (Anthemis, 2024) est le support écrit du cours. Il vient compléter et exemplifier le cours magistral mais ne fait pas l'objet d'une interrogation spécifique sur les points abordés. L’enseignant précisera ses exigences à cet égard lors du cours magistral.
Le Manuel est disponible à un prix préférentiel au service de reprographie.
Le Manuel est disponible à un prix préférentiel au service de reprographie.
Bibliographie
Des orientations bibliographiques sont précisées dans le Manuel du droit de l’entreprise (Anthemis, 2024) qui constitue le support de cours.
Faculté ou entité
en charge
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