Enseignants
Langue
d'enseignement
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Français
Thèmes abordés
Le cours de droit social enseigné en français et en néerlandais vise à offrir aux étudiant.e.s une première introduction aux règles qui gouvernent le monde du travail et, à titre subsidiaire, les systèmes de solidarité collective.
Il se focalise donc en priorité sur le droit applicable aux relations de travail salariées, tant dans leur composantes individuelles que collectives. Il étudiera également certains aspects choisis du régime général de sécurité sociale, en tant qu’il est historiquement et structurellement adossé au droit des relations de travail.
Le cours entend permettre aux étudiants de développer une première maîtrise du corpus de droit positif concerné, mais vise également à les éveiller aux liens étroits que ces règles entretiennent avec le contexte social dont elles sont issues (dimension historique), avec les enjeux contemporains touchant au monde du travail (dimension d’actualité), en ce compris pour leur permettre de se situer par rapport à ceux-ci (dimension critique, prospective).
Il se focalise donc en priorité sur le droit applicable aux relations de travail salariées, tant dans leur composantes individuelles que collectives. Il étudiera également certains aspects choisis du régime général de sécurité sociale, en tant qu’il est historiquement et structurellement adossé au droit des relations de travail.
Le cours entend permettre aux étudiants de développer une première maîtrise du corpus de droit positif concerné, mais vise également à les éveiller aux liens étroits que ces règles entretiennent avec le contexte social dont elles sont issues (dimension historique), avec les enjeux contemporains touchant au monde du travail (dimension d’actualité), en ce compris pour leur permettre de se situer par rapport à ceux-ci (dimension critique, prospective).
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
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Contenu
Le cours enseigné en français et en néerlandais est construit à base de l’arborescence suivante, comprenant 13 modules entre 2 et 4 heures.
1) Introduction générale au droit social : Introduction historique et sociologique de la règlementation sensu lato du travail salarié (relations de travail et sécurité sociale) depuis ses origines jusqu’à nos jours. Mise en évidence de dimensions sociologiques et économiques, et d’enjeux contemporains qui mettent les normes en question.
2) Les sources et les finalités du droit social : Présentation de l’architecture complexe du droit social et de son foisonnement normatif, à l’intersection de multiples ordres juridiques et présentation d’une grille d’analyse pour le reste du cours : finalités poursuivies par les règles et logiques juridiques à l’œuvre pour les atteindre.
Les modules suivants concernent le droit des relations collectives en droit du travail et comprendront 4 modules :
3) La Liberté syndicale
4) L’architecture des relations du travail
5) La CCT et le Règlement du travail
6) La Conflictualité en droit du travail
7) La relation de travail : Enjeux relatifs au recrutement et à la conclusion du contrat de travail, introduction aux spécificités du contrat de travail et aux clauses qui peuvent être utilisées par les parties. Premier lien avec la sécurité sociale à travers la notion d’assujetissement au régime général.
8) La relation de travail dit « standard » et les relations de travail a-typiques : Suite de l’exploration de la relation de travail. Analyse des évolutions « récentes » vers la recherche d’une plus grande flexibilité du travail au travers de la multiplication des règles dérogatoires.
9) Les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs pendant l’exécution de la relation de travail : Enjeux de responsabilité, de modification unilatérale des contrats (ius variandi), articulation avec l’ordre public social
10) La réglementation du travail et l’ordre public : Poursuite de l’analyse de la réglementation du travail et des enjeux de droit pénal social au travers de deux exemples concrets (par exemple : le temps de travail et le bien-être au travail, en particulier les risques psychosociaux)
11) Etude des causes légales de suspension de l’exécution du contrat de travail et introduction au régime de maladie-invalidité à travers l’exemple de l’incapacité de droit commun
12) Les modes de rupture du contrat de travail : Etude des différents modes de rupture de la relation de travail salariée, avec un accent particulier sur les modes de rupture spécifiques au droit du travail. Introduction au régime d’assurance-chômage, tel qu’il est parfois amené à assurer la sécurité d’existence et le retour à l’emploi après une telle résiliation.
13) Séance réservée à un.e invité e , spécialiste du droit social belge, étranger ou européen ou observateur de la réalité sociale.
1) Introduction générale au droit social : Introduction historique et sociologique de la règlementation sensu lato du travail salarié (relations de travail et sécurité sociale) depuis ses origines jusqu’à nos jours. Mise en évidence de dimensions sociologiques et économiques, et d’enjeux contemporains qui mettent les normes en question.
2) Les sources et les finalités du droit social : Présentation de l’architecture complexe du droit social et de son foisonnement normatif, à l’intersection de multiples ordres juridiques et présentation d’une grille d’analyse pour le reste du cours : finalités poursuivies par les règles et logiques juridiques à l’œuvre pour les atteindre.
Les modules suivants concernent le droit des relations collectives en droit du travail et comprendront 4 modules :
3) La Liberté syndicale
4) L’architecture des relations du travail
5) La CCT et le Règlement du travail
6) La Conflictualité en droit du travail
7) La relation de travail : Enjeux relatifs au recrutement et à la conclusion du contrat de travail, introduction aux spécificités du contrat de travail et aux clauses qui peuvent être utilisées par les parties. Premier lien avec la sécurité sociale à travers la notion d’assujetissement au régime général.
8) La relation de travail dit « standard » et les relations de travail a-typiques : Suite de l’exploration de la relation de travail. Analyse des évolutions « récentes » vers la recherche d’une plus grande flexibilité du travail au travers de la multiplication des règles dérogatoires.
9) Les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs pendant l’exécution de la relation de travail : Enjeux de responsabilité, de modification unilatérale des contrats (ius variandi), articulation avec l’ordre public social
10) La réglementation du travail et l’ordre public : Poursuite de l’analyse de la réglementation du travail et des enjeux de droit pénal social au travers de deux exemples concrets (par exemple : le temps de travail et le bien-être au travail, en particulier les risques psychosociaux)
11) Etude des causes légales de suspension de l’exécution du contrat de travail et introduction au régime de maladie-invalidité à travers l’exemple de l’incapacité de droit commun
12) Les modes de rupture du contrat de travail : Etude des différents modes de rupture de la relation de travail salariée, avec un accent particulier sur les modes de rupture spécifiques au droit du travail. Introduction au régime d’assurance-chômage, tel qu’il est parfois amené à assurer la sécurité d’existence et le retour à l’emploi après une telle résiliation.
13) Séance réservée à un.e invité e , spécialiste du droit social belge, étranger ou européen ou observateur de la réalité sociale.
Méthodes d'enseignement
Le Cours est bilingue : Deux tiers du cours seront enseignés en néerlandais et un tiers sera enseigné en français.
Le cours est accompagné de cinq séances d’exercices pratiques obligatoires, dont l’enseignement est assuré par les assistants de l’équipe de droit social (en français).
Le cours est accompagné de cinq séances d’exercices pratiques obligatoires, dont l’enseignement est assuré par les assistants de l’équipe de droit social (en français).
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
L’évaluation écrite sera bilingue également. La moitié de l’examen écrit sera évalué en néerlandais et l’autre moitié en français. Les questions de l’examen visent à tester les compétences à acquérir décrites plus haut.
La dernière question consiste en un casus basé sur les séances d’EP et sera rédigée et évaluée en français.
La dernière question consiste en un casus basé sur les séances d’EP et sera rédigée et évaluée en français.
Autres infos
Les supports de cours consistent en des PPT rédigés dans la langue de l’enseignement, et en quelques lectures complémentaires proposant des points de vue interdisciplinaires sur le contenu de la matière et les enjeux principaux identifiés.
Les supports de cours sont publiés à l’avance sur la page Moodle du cours.
On conseillera par ailleurs la lecture de manuels spécialisés en droit social, rédigés dans les deux langues d’enseignement.
Les étudiants devront également acquérir ou confectionner un recueil reprenant les sources de droit étudiées au cours.
Les supports de cours sont publiés à l’avance sur la page Moodle du cours.
On conseillera par ailleurs la lecture de manuels spécialisés en droit social, rédigés dans les deux langues d’enseignement.
Les étudiants devront également acquérir ou confectionner un recueil reprenant les sources de droit étudiées au cours.
Faculté ou entité
en charge
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