Conclure, plaider, juger

Enseignants

Hoc Arnaud;

Langue
d'enseignement

Français

Préalables

LDROI 1307

Thèmes abordés

L’objectif consiste à développer les aptitudes de l’étudiant se destinant à l’exercice d’une profession judiciaire ou juridictionnelle ou à une activité de consultance, à s’exprimer, tant oralement que par écrit, dans un langage juridique clair et rigoureux destiné à emporter la conviction. A l’aune des préceptes du langage juridique clair, il s’agit de lui apprendre les techniques classiques et modernes de l’écriture juridique argumentative et de l’art oratoire judiciaire. On envisage concrètement de le familiariser à la rédaction de consultations, d’actes de procédure (requêtes, citations, conclusions) et de jugements, ainsi que de l’initier à l’exercice de la plaidoirie.
Il en va d’un cours transversal, détaché de telle ou telle discipline ou matière juridique, et qui s’inscrit en cohérence avec des enseignements relevant des programmes de baccalauréat et de master tournés vers la Justice, le procès et la résolution des litiges, tels les cours de :

• Méthodologie juridique (LDROI 1005)
• Droit de la procédure pénale (LDROI1225)
• Droit et gestion des conflits (LDROI 1504)
• Droit judiciaire (LDROI 1307)
• Contentieux administratif (LETAT 2208)
• Justice constitutionnelle (LETAT 2152),
• Justice familiale (LIURE 2205)
• Pratiques en droit de la famille (LDROP2073)
• Modes alternatifs de résolution des conflits commerciaux (LDROP2043)

Ce cours s’articule par ailleurs, et très naturellement, en corrélation avec les expériences offertes aux étudiants dans les activités de stages proposées tant en baccalauréat (LDROI1500 Stage de la pratique juridique) qu’en master (LETAT2200 Stage de pratique juridique en droit public et administratif ; LIURE2200 Stage de pratique judiciaire ; LFIRM2200 Stage de pratique juridique en droit de l'entreprise ; LDREU2200 Stage de pratique juridique en droit européen).

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

Les acquis d’apprentissage du programme de bachelier en droit (https://uclouvain.be/prog-2021-droi1ba-competences_et_acquis) recherchés par cet enseignement tendent tout à la fois à « appliquer le droit, c’est-à-dire passer de l’abstraction de la norme aux faits concrets et inversement et donc pouvoir apporter des solutions argumentées à un problème juridique diagnostiqué de manière autonome » (AA n°2) et à « Communiquer de manière claire, précise et structurée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique » (AA n°3), et plus spécifiquement encore à : « 2.1. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome, diagnostiquer un problème juridique, en discerner les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches exhaustives et pertinentes, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique cohérent et crédible., 2.3. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement. […] 3.1 Exprimer à haute voix, de manière vivante et structurée le contenu d’un savoir, le fruit d’une recherche ou le résultat d’une analyse juridique dans un français clair et précis dont le registre est adapté au contexte et aux qualités des interlocuteurs [exposé, entretien, conversation, plaidoyer, etc.] et être capable d’en faire de même par écrit. 3.2. Développer, oralement et par écrit, une synthèse structurée d’une idée, d’une institution, d’une règle, d’une analyse, d’une thèse, d’une controverse juridique et pouvoir étayer son sujet d’illustrations pertinentes. 3.4. Respecter dans toute forme de communication les règles gouvernant la production scientifique (citations littérales, références, bibliographie, etc.). L’accent sera mis, quant à l’écrit, sur la rédaction de consultations, de décisions et d’actes de procédure et, s’agissant de l’art oratoire, sur la plaidoirie.

Contenu

L’enseignement s’articulera sur deux volets (l’écrit et l’oral), eux-mêmes appréhendés sous deux registres distincts (la théorie puis la pratique). L’enchainement des quatre segments du cours sera laissé à la discrétion du ou de la titulaire, qui devra toutefois veiller à inscrire ses contenus et méthodes d’enseignement dans l’approche pédagogique propre au programme de l’approfondissement en droit : pédagogie participative, interactive et innovante.
La théorie recouvrira le commentaire critique des règles légales, réglementaires et déontologiques gouvernant le déroulement des audiences, ainsi que la rédaction des actes de procédure et des jugements et arrêts. Mais elle s’étendra surtout à l’apprentissage illustré des techniques et recettes de l’écriture juridique et judiciaire (p. ex. P. Henry, V. d’Huart, D. Matthys et D. Goeminne (dir.), Mieux conclure, mieux plaider, lieux juger, Bruxelles, Larcier, 2009, 319 p. ; Association Syndicale des Magistrats, Dire le droit et être compris. Comment rendre le langage judiciaire plus accessible, Bruxelles, Bruylant-Anthémis, 2017, 151 p.) et de l’art de la plaidoirie (p. ex. L. Gratiot, C. Mécary, S. Bensimon, B. Frydman et G. Haarscher, Art et techniques de la plaidoirie aujourd’hui, Paris, Berger-Levrault, 1995, 432 p. ; B. Frydman (dir.), La plaidoirie, Bruxelles, Bruylant, 1998, 199 p.).
Le volet pratique, de plus grande ampleur, envisagera, en fonction du nombre d’étudiants inscrits, la réalisation d’exercices collectifs et personnels, consistant par exemple en l’amélioration formelle d’un acte de procédure ou d’un jugement imparfait, en la rédaction d’une citation, d’une requête, d’un jugement, d’un mémoire ou de conclusions au départ d’un dossier de pièces de complexité raisonnable, en l’audition critique de plaidoiries célèbres, en la présentation de plaidoiries conçues dans le cadre de procès simulés, etc.

Méthodes d'enseignement

Alternant exposés magistraux et réalisation d’exercices pratiques collectifs voire individuels, les méthodes d’enseignement varieront en fonction du nombre d’étudiants inscrits et des choix du ou de la titulaire. On veillera à privilégier l’approche pédagogique propre au programme de l’approfondissement en droit : pédagogie participative, interactive et innovante.
En plus des suggestions formulées ci-dessus, le ou la titulaire pourra également inviter à ses cours des praticiens (juges, avocats, huissiers, etc.) roués aux techniques de l’écriture judiciaire et de la plaidoirie.

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

La méthode d’évaluation est à définir par le ou la titulaire du cours. On veillera, par hypothèse, à privilégier les méthodes collaboratives et les réalisations pratiques, le cas échéant par le biais d’une évaluation continue.

Faculté ou entité
en charge

> DRT