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Arnaud Hoc
Chargé de cours invité
2007 Baccalauréat en droit Université de Namur
2010 Master en sciences politiques Université catholique de Louvain
- Diplômes
Année Label Institution 2009 Master en droit à finalité spécialisée Etat et Europe Université catholique de Louvain 2019 Docteur en sciences juridiques Université catholique de Louvain
Thèse de doctorat : L’appel-nullité
Présentation du projet
Le projet de recherche doctorale porte sur la problématique de l’appel-nullité. Création jurisprudentielle la théorie de l’appel-nullité autorise le juge d’appel à déclarer recevable l’appel formé devant lui contre un jugement entaché d’une grave irrégularité, alors même qu’en vertu de la loi, ce jugement n’est en principe pas susceptible de pareil recours.
Née en France il y a quelques années, la théorie a été récemment reconnue par la Cour de cassation de Belgique mais les contours de son régime juridique restent flous. Au terme d’une réflexion sur la fonction de l’appel et les garanties du procès équitable, et un exercice de droit comparé avec le système français et les systèmes juridiques proches (Allemagne, Pays-Bas, Italie), le projet de recherche entend aboutir sur la formulation d’un cadre juridique clair au soutien de cette théorie, et dégager un ensemble de solutions aux problèmes concrets que suscite son application.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; de Leval, Georges ; Vandenbussche, Wannes ; Broeckx, Karen ; Delvaux, Marie-Amélie ; Hoc, Arnaud ; Georges, Frédéric ; Menétrey, Séverine ; Allemeersch, Benoît ; Taelman, Piet ; Thiriar, Pierre ; Mougenot, Dominique. Cassatie beëindigt discussie over bepaling uit potpourriwet I . In: De Juristenkrant, Vol. 2021, no.432, p. 2 (2021).
Hoc, Arnaud ; Inghels, Bénédicte ; Mougenot, Dominique ; Reusens, Florence ; van Drooghenbroeck, Jean-François ; Chevalier, Damien ; De Coninck, Bertrand. « La procédure civile en période de Covid-19 Commentaires et analyses de l’arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020. In: Journal des tribunaux, Vol. 2020, no.6814, p. 330-338 (2020).
Hoc, Arnaud. Appel-nullité à la liégeoise. In: Journal des Tribunaux du Travail, Vol. 2018, no. 1301, p. 106-107.
Hoc, Arnaud. L'appel des jugements avant dire droit après la loi "Pot-pourri V". In: Revue de droit judiciaire et de la preuve, Vol. 2017, p. 176-178.
Hoc, Arnaud. Nature et appelabilité des mesures ordonnées sur la base de l'article 1253ter/5 du Code judiciaire (note sous Bruxelles (41e ch.), 11 oct. 2016). In: Actualités du droit de la famille, Vol. 2017, no. 5, p. 131-136.
Hoc, Arnaud ; van Drooghenbroeck, Jean-François. Un jugement avant dire droit n'est jamais un jugement définitif. In: Journal des tribunaux, Vol. 2017, p. 821-822.
Hoc, Arnaud. L'appel-nullité à la croisée des chemins. In: Journal des tribunaux, Vol. 2016, no. 14, p. 218-222.
Hoc, Arnaud. Mesure avant-dire droit et exécution provisoire en degré d'appel (note sous Civ. Bruxelles fr. (16e ch.), 20 avril 2015). In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2016, no. 2, p. 114-116.
Hoc, Arnaud. Incapables majeurs: qui est partie?. In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, no. 35, p. 678.
Reusens, Florence ; Hoc, Arnaud. L'exigence du dépôt d'un certificat médical circonstancié en matière d'administration provisoire de biens (note sous Cass.(1ère ch.), 20 décembre 2012). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 4, p. 918-922 (2014).
Hoc, Arnaud. Principe de la contradiction, obligation de motivation et appel-nullité. In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, no. 32, p. 613-617.
Hoc, Arnaud. Remplacement du curateur de faillite, violation des droits de la défense et appel-nullité (note sous Liège (7e ch.), 28 novembre 2013). In: Journal des tribunaux, Vol. 2014, no. 2, p. 29.
Cariat, Nicolas ; Hoc, Arnaud. Arrêt Križan: dans quelle mesure le juge national est-il tenude poser une question préjudicielle ?. In: Journal de droit européen, Vol. 2013, no. 3, p. 97-98.
Hoc, Arnaud. Les attestations écrites dans le Code judiciaire. In: Journal des tribunaux, Vol. 132, no. 6517, p. 277-281 (2013).
Hoc, Arnaud. Les voies de recours de l'administrateur provisoire remplacé (note sous Civ. Bruxelles (14e ch.), 16 avril 2013). In: Revue Trimestrielle de Droit Familial, Vol. 2013, no. 3, p. 732-744.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Hoc, Arnaud. Droit judiciaire, Tome 2 Procédure civile, volume 2 Voies de recours , 2021, 2021. 978-2-8079-2623-3. 662 p.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Van Compernolle, Jacques ; Mougenot, Dominique ; de Leval, Georges ; Biémar, Bénédcite ; Biesseaux, Nicolas ; Boularbah, Hakim ; Caprasse, Olivier ; Fettweis, A. L. ; Georges, Frédéric ; Grella, Vanessa ; Hoc, Arnaud ; Janssen, Céline ; Knaepen, Pauline ; Moreau, Pierre ; Muniken, Amandine. Droit judiciaire. Tome 2 Procédure civile, 3 volumes , 2021, Larcier: Bruxelles, 2021. 978-2-8044-9037-9. 2248 p.
Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law, éd. Hoc, Arnaud ; Wattier, Stéphanie ; Willems, Geoffrey (Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2016. 2802754025. 560 p.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Willems, Geoffrey ; Hoc, Arnaud ; Wattier, Stéphanie. Leçons de méthodologie juridique, 2è édition, Larcier: Bruxelles, 2016. 2804463125. 360 p.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Mougenot, Dominique ; Hoc, Arnaud. « La justice civile face à la crise du Covid-19 : quelles leçons en retenir ? ». In: Bouhon, E. Slautsky et S. Wattier, Le droit public belge face à la crise du Covid-19. Quelles leçons pour l’avenir ?, Larcier: Bruxelles, 2022, p. 285-310. 9782807929319.
Cohen, Laura ; Hoc, Arnaud ; Jannone, Anne. L'appel des décisions du tribunal de la famille. In: Jehanne Sosson et Jean-François van Drooghenbroeck, Le tribunal de la famille. Des réformes aux bonnes pratiques (Les cahiers du CeFAP), Larcier: Bruxelles, 2018, p. 361-390. 978-2-8079-0019-6.
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. In: Hakim Boularbah et Jean-François van Drooghenbroeck (dir.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Commission Université-Palais (CUP; 164), Larcier: Bruxelles, 2016, p. 239-261. 978-2-8044-8643-3.
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. In: J.-Fr. van Drooghenbroeck (dir.), Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016, p. 265-288. 978-2-8044-8732-4.
Hoc, Arnaud. L'appel restauré et ses fondements: droit naturel ou droits fondamentaux ?. In: Arnaud Hoc, Stéphanie Wattier & Geoffrey Willems (eds.), Human Rights as a Basis for Reevaluating and Reconstructing the Law (Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain), Bruylant: Bruxelles, 2016, p. 245-263. 9782802754022.
Mougenot, Dominique ; Hoc, Arnaud. Les attestations écrites. In: Stefan Rutten, Beatrix Vanlerberghe (eds.), Het bewijs in het burgerlijk proces - La preuve dans le procès civil (Interuniversitair Centrum voor Gerechtelijk Recht - Centre interuniversitaire de droit judiciaire), die Keure - la Charte: Brugge - Bruxelles, 2015, p. 99-113. 9789048620265.
Hoc, Arnaud ; Vanderschuren, Justin ; van Drooghenbroeck, Jean-François. L'introduction de l'instance. In: Hakim Boularbah, Actualités en droit judiciaire, Larcier (Commission Université-Palais (CUP); 145), 2013. 978-2-8044-6177-5.
Hoc, Arnaud ; Willems, Geoffrey. Le cadrage temporel des litiges devant la Cour européenne des droits de l'homme: réflexion au départ de l'arrêt S.H. et autres c. Autriche du 3 novembre 2011. In: Avec les contributions de Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert, Gilberte Closset-Marchal et. al., Le temps et le droit. Hommage au Professeur Closset-Marchal, Bruylant: Bruxelles, 2013, p. 283-308. 978-2-8027-4444-3.
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives (Louvain-la-Neuve, 25/02/2016). In: Le Code judiciaire en pot-pourri: promesses, réalités et perspectives, Larcier: Bruxelles, 2016. 978-2-8044-8732-4, p. 265-288.
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (Université de Liège (CUP), 04/03/2016).
Hoc, Arnaud. L'appel différé des jugements avant dire droit. "Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire" (Charleroi (CUP), 18/03/2016).
Hoc, Arnaud. Le retardement de l'appel des jugements avant dire droit. Lois Pot-pourri I et II. Questions choisies. (Libramont (Jeune Barreau de Neufchâteau), 20/05/2016).
Hoc, Arnaud. L'appel-nullité. Colloque "Actualia onderzoek gerechtelijk recht" ICGR/CIDJ (KULeuven, 04/03/2015).
van Drooghenbroeck, Jean-François. Faire économie de la contradiction ?. Formation permanente CUP (Palais de justice de Charleroi, 20/12/2013).
Hoc, Arnaud. La requête conjointe. Formation permanente CUP (Palais de justice de Charleroi, 22/11/2013).
Hoc, Arnaud. Les attestations écrites. Certificat en contentieux (Université catholique de Louvain (Faculté de droit), 26/01/2013).
Hoc, Arnaud. De l'appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français, prom. : van Drooghenbroeck, Jean-François, 21/12/2018.