Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
L’unité d’enseignement (UE) porte sur les modes dits alternatifs de résolution des conflits (plus simplement « MARC »), c’est-à-dire les processus et procédures, variés, qui se donnent pour objet ou pour finalité d’accompagner, et si possible, de « résoudre » les conflits autrement que par une décision judiciaire. Il s’agit sont donc des alternatives aux procédures judiciaires « classiques », aux procès.
L’UE se concentre plus particulièrement sur les domaines de pratique relevant du droit privé, soit les matières familiale, civile, « commerciale » (entre entreprises) et sociale (droit individuel et collectif du travail). Elle offre néanmoins un tableau général des « autres » voies, spécialement celles qui existent sur le terrain institutionnel (médiation pénale et justice restauratrice, médiation hospitalière, médiation scolaire, médiation au sein des communes, médiation administrative, etc.).
Le coût et la durée des procédures, le caractère aléatoire des décisions judiciaires et leurs potentielles difficultés d'exécution, mais aussi le constat de leur impuissance à apaiser les tensions, font que les MARC ont pris une place croissante ces dernières décennies, en Belgique comme à l’étranger. Le législateur belge n’est d’ailleurs pas étranger à leur développement, lui qui y a vu une possibilité de « décharger » les cours et tribunaux tout en contribuant autrement à la paix sociale. Les récentes réformes du Code judiciaire le confirment : après avoir très tôt reconnu la conciliation par le juge et l’arbitrage, la médiation (2001, 2005), puis le droit collaboratif (2018) et, enfin, les chambres de règlement à l’amiable ou « CRA » (2013, 2023) sont entrés dans le Code judiciaire et se sont vus reconnaître une place équivalente dans notre système de Justice : les litiges ne se résolvent plus uniquement par le biais de décisions rendues par des juges qui tranchent en faisant application des règles de droit. L’incitation législative à recourir, préalablement à toute procédure judiciaire, à un processus de résolution amiable (négociation, médiation, droit collaboratif, conciliation) s’est par ailleurs sensiblement accentuée depuis deux importantes réformes intervenues en 2018 et 2023.
La réalité d’une justice plurielle, qui offre aux parties en conflit une possibilité de choix du ou des modes les plus « appropriés » à leur situation (et relation), ne peut plus être méconnue des (futur·es) juristes. Les avocat·es ont d’ailleurs désormais l’obligation légale d’informer leurs client·es sur les différents modes de résolution et de les conseiller dans le choix de la voie la plus adaptée. Tou·tes les juristes seront, en outre, à un moment ou l’autre de leur pratique professionnelle, invité·es à accompagner leurs client·es dans de telles procédures ou processus. Comment y procéder sans connaître les voies qui existent, sans être capable d’identifier leurs spécificités et de les mettre en perspective ? Comment apprécier, dans une situation particulière, la pertinence de l’une ou l’autre de ces voies ? Comment, aussi, en tant que conseil, accompagner au mieux ses client·es dans de tels cadres, la posture à adopter étant nécessairement être influencée par les finalités et modalités propres à chaque mode ? Tous les litiges se prêtent-ils à toutes les voies proposées par le législateur ? Plus largement encore, quelles alternatives s’offrent à chacun et chacune s’il ou elle est confronté·e à une revendication juridique d’autrui (celle d’un vendeur, d’un bailleur, d’un partenaire commercial, d’un employeur, d’un·e conjoint·e, etc.) ou s’il ou elle a été victime d’un fait imputable à autrui ?
Face à ce que nous concevons comme une nécessité dans tout parcours d’études en droit, les principaux objectifs poursuivis par cette UE à option seront les suivants :
- Sensibiliser les étudiant·es, dès leur formation de Bachelier, aux voies non judiciaires de résolution des différends afin que la saisine d’un juge ne soit pas ou plus le premier réflexe – et, surtout, le seul – réflexe ; à cet égard, l’enseignement répond notamment au vœu exprimé par le législateur, lors des réformes du Code judiciaire intervenues en 2018 et 2023, de faire de la procédure judiciaire un « filet de sécurité », une voie ultime, lorsque les tentatives de résolution amiable n’ont pas abouti.
- Accompagner la correcte connaissance du système, désormais pluriel, de Justice belge ; ceci implique de pouvoir identifier les voies de résolution (de nature décisionnelle et amiable ou réparatrice), de comprendre leur cadre juridique ainsi que de percevoir les possibilités de leur complémentarité procédurale : cette partie de l’enseignement porte donc plus spécifiquement sur ce que l’on nomme le « droit des MARC » ;
- permettre, plus largement, un premier apprentissage de compétences pratiques, et sociales, en étant familiarisé·es aux différentes dimensions qui sont « en jeu » dans les conflits et les techniques et « stratégies » qui sont de mise, dans les sphères professionnelle et privée ;
- relier enseignement et recherche, à travers la rédaction d’un travail écrit portant sur une thématique abordée au cours magistral ;
- placer le développement des modes amiables dans un cadre plus large, en approchant les droits étrangers et les dispositifs qu’ils ont adoptés pour en soutenir l’expansion ;
À travers l’accent mis sur l’interdisciplinarité dans l’approche du conflit et sur un dialogue constant avec la pratique (notamment grâce à des rencontres organisées avec les praticien·nes des modes étudiés), ainsi que par ses objectifs en termes de compétences (dont spécialement les soft skills), l’UE s’inscrit résolument dans les visées que s’assigne le Manifeste pour la formation en droit adopté par la Faculté de droit du site Saint-Louis en 2015 (R.I.E.J., 2016/1, Vol. 74, pp. 169-175).
https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/en/object/boreal%3A178251/datastream/PDF_01/view)
Au-delà, l’UE entend également tracer les liens avec :
- les programmes de Certificats inter-universités en médiation que propose l’UCLouvain en partenariat avec l’UNamur (formation de base ; formation spécialisée à la médiation familiale, formation spécialisée à la médiation civile et commerciale et à la médiation sociale, formation spécialisée à la médiation locale, scolaire, pénale et en soins de santé) ;
- les travaux de recherche menés au sein du Groupe de recherche sur les modes de gestion des conflits du Centre de droit privé de la Faculté de droit du site Saint-Louis de l’UCLouvain : https://cepri.be
Ce faisant, elle encourage ainsi les étudiant·es, initié·es à ces procédures et processus, à poursuivre leurs parcours d’étude et de recherche en droit des MARC.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
Dans le prolongement du référentiel des acquis adopté par la Faculté de droit du site Saint-Louis, les compétences génériques suivantes sont travaillées dans le cadre de l’UE :
I. Acquérir une culture générale
II. Acquérir des savoirs spécifiquement juridiques (droit des MARC)
IV. Acquérir des capacités d’analyse, de réflexion et d’argumentation à partir de situations conflictuelles concrètes
V. Maîtriser la communication écrite et orale en français
De façon plus spécifique, au terme de l’UE, l’étudiant·e aura acquis les savoirs juridiques de base en droit des MARC et sera capable d’adopter une distance (plus) critique vis-à-vis des conflits, percevant mieux leurs enjeux et l’influence de leurs contextes.
Grâce au travail écrit, l’étudiant·e aura, en outre, en lien direct avec les matières enseignées dans le cadre du cours magistral,
Quant aux compétences transférables, l’UE axe ses objectifs en termes d’acquis d’apprentissage sur
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Contenu
L’unité d’enseignement (UE) porte principalement sur le droit des modes alternatifs de règlement des conflits, tel qu’il est principalement établi par le Code judiciaire.
Elle se donne toutefois l’ambition d’appréhender, dans une perspective plus large, toutes les voies de prévention et gestion des conflits interpersonnels et inter-entreprises.
Dans un tel cadre, elle porte sur l’étude du droit belge dans le champ des disciplines classiquement rattachées au droit privé, ceci sans exclure les incursions nécessaires dans les autres disciplines juridiques ainsi qu’en droit européen et international.
Partie I. Introduction générale au cours
Contexte du déploiement des modes dits alternatifs
Après la présentation du contrat pédagogique, l’enseignement débute par une introduction générale, qui définit les modes alternatifs et les place dans le contexte historique, sociologique, politique et juridique de leur développement. Elle pointe spécialement les phénomènes de déjudiciarisation, de privatisation et, à certains égards, de contractualisation de la résolution des conflits. Ce faisant, elle questionne aussi la place du pouvoir judiciaire - et de l'État - dans nos sociétés modernes : les modes de régulation horizontale qui se développent rendent manifeste une évolution des rapports qui se nouent entre les individus entre eux et vis-à-vis de l'autorité étatique. La société apparaît moins contentieuse, plus relationnelle, mais également moins confiante en la capacité des pouvoirs constitutionnellement institués à répondre à ses besoins. À certains égards, encore, le développement des voies amiables s’ancre dans une idéologie libérale et individualiste, qui table sur les capacités des individus à résoudre eux-mêmes et elles-mêmes leurs différends (empowerment). Ce sont en soi des constats qui méritent d'être réfléchis ensemble, en guise de cadre (général) critique.
Le conflit et ses voies de « résolution »
Après un arrêt réflexif sur les contextes ayant permis le développement (pratique et légal) des MARC, les étudiant·e·s sont sensibilisé·e·s aux multiples dimensions du conflit, à ses enjeux et aux comportements et stratégies que déploient les individus qui y sont confrontés. Qu’est-ce qu’un conflit ? Que suscite-t-il comme émotions ? Comment identifier les intérêts et les besoins sous-jacents ? Quels biais cognitifs et raccourcis mentaux peuvent influencer notre présence dans un conflit ? Quelles stratégies met-on intuitivement en application lorsque nous sommes confronté·es à un conflit et en quoi le contexte influence-t-il celles-ci ? Quelles techniques de négociation peuvent être proposées et quels sont leurs avantages et inconvénients ? Voilà quelques questions auxquelles il sera tenté d’apporter des premières réponses, selon une approche interdisciplinaire.
En se plaçant alors davantage dans la perspectives propre aux voies dites amiables, il s’agit de percevoir qu’au-delà des émotions négatives qui accompagnent les situations conflictuelles, les conflits sont une forme « normale », donc inévitable, de relation à autrui, au même titre finalement que la bonne entente. L’étudiant·e sera ainsi amené·e à mieux percevoir la nature ambivalente des conflits, à la fois facteurs de rupture et moteurs de changement. Une telle compréhension peut également aider les futur·es juristes amené·es à accompagner leurs clients – le conflit, la confrontation, étant au cœur de la pratique juridique – afin de se distancer d’une approche les appréhendant comme des « problèmes » à « résoudre » en recourant exclusivement à l’application de normes juridiques. Si cette façon de résoudre les conflits est parfois nécessaire – elle s’impose même, à notre sens, dans certaines situations –,elle n’est pas toujours la voie la plus appropriée pour rétablir apaiser les tensions vécues par les personnes.
Partie II. Le droit des MARC (en théorie et en pratique)
La suite de l’enseignement porte sur l’étude des principaux modes alternatifs de règlement des conflits reconnus en droit privé belge, à savoir :
Le cadre légal de la procédure applicable est présenté et les différents modes seront mis en comparaison critique, à partir de différentes voies d’entrées théoriquement pertinentes.
En parallèle, la rédaction d’un travail écrit
Au début du quadrimestre, les étudiant·es identifieront un sujet de recherche. Ce sujet figure parmi les thématiques qui seront abordées lors du cours magistral. Sur la base de cette recherche, des apports individuels seront demandés en vue de préparer les échanges avec les intervenant·es et un travail écrit sera remis en fin de quadrimestre.
Elle se donne toutefois l’ambition d’appréhender, dans une perspective plus large, toutes les voies de prévention et gestion des conflits interpersonnels et inter-entreprises.
Dans un tel cadre, elle porte sur l’étude du droit belge dans le champ des disciplines classiquement rattachées au droit privé, ceci sans exclure les incursions nécessaires dans les autres disciplines juridiques ainsi qu’en droit européen et international.
Partie I. Introduction générale au cours
Contexte du déploiement des modes dits alternatifs
Après la présentation du contrat pédagogique, l’enseignement débute par une introduction générale, qui définit les modes alternatifs et les place dans le contexte historique, sociologique, politique et juridique de leur développement. Elle pointe spécialement les phénomènes de déjudiciarisation, de privatisation et, à certains égards, de contractualisation de la résolution des conflits. Ce faisant, elle questionne aussi la place du pouvoir judiciaire - et de l'État - dans nos sociétés modernes : les modes de régulation horizontale qui se développent rendent manifeste une évolution des rapports qui se nouent entre les individus entre eux et vis-à-vis de l'autorité étatique. La société apparaît moins contentieuse, plus relationnelle, mais également moins confiante en la capacité des pouvoirs constitutionnellement institués à répondre à ses besoins. À certains égards, encore, le développement des voies amiables s’ancre dans une idéologie libérale et individualiste, qui table sur les capacités des individus à résoudre eux-mêmes et elles-mêmes leurs différends (empowerment). Ce sont en soi des constats qui méritent d'être réfléchis ensemble, en guise de cadre (général) critique.
Le conflit et ses voies de « résolution »
Après un arrêt réflexif sur les contextes ayant permis le développement (pratique et légal) des MARC, les étudiant·e·s sont sensibilisé·e·s aux multiples dimensions du conflit, à ses enjeux et aux comportements et stratégies que déploient les individus qui y sont confrontés. Qu’est-ce qu’un conflit ? Que suscite-t-il comme émotions ? Comment identifier les intérêts et les besoins sous-jacents ? Quels biais cognitifs et raccourcis mentaux peuvent influencer notre présence dans un conflit ? Quelles stratégies met-on intuitivement en application lorsque nous sommes confronté·es à un conflit et en quoi le contexte influence-t-il celles-ci ? Quelles techniques de négociation peuvent être proposées et quels sont leurs avantages et inconvénients ? Voilà quelques questions auxquelles il sera tenté d’apporter des premières réponses, selon une approche interdisciplinaire.
En se plaçant alors davantage dans la perspectives propre aux voies dites amiables, il s’agit de percevoir qu’au-delà des émotions négatives qui accompagnent les situations conflictuelles, les conflits sont une forme « normale », donc inévitable, de relation à autrui, au même titre finalement que la bonne entente. L’étudiant·e sera ainsi amené·e à mieux percevoir la nature ambivalente des conflits, à la fois facteurs de rupture et moteurs de changement. Une telle compréhension peut également aider les futur·es juristes amené·es à accompagner leurs clients – le conflit, la confrontation, étant au cœur de la pratique juridique – afin de se distancer d’une approche les appréhendant comme des « problèmes » à « résoudre » en recourant exclusivement à l’application de normes juridiques. Si cette façon de résoudre les conflits est parfois nécessaire – elle s’impose même, à notre sens, dans certaines situations –,elle n’est pas toujours la voie la plus appropriée pour rétablir apaiser les tensions vécues par les personnes.
Partie II. Le droit des MARC (en théorie et en pratique)
La suite de l’enseignement porte sur l’étude des principaux modes alternatifs de règlement des conflits reconnus en droit privé belge, à savoir :
- les modes que l’on peut qualifier de « décisionnels », qui laissent à un ou plusieurs tiers la mission de trancher le conflit ou une question technique, comme c’est le cas dans le cadre de la tierce décision obligatoire (TDO) et de l’arbitrage ;
- les modes dits amiables, qui tablent sur les capacités des parties à résoudre elles-mêmes leur différends, entre elles (négociation) ou avec l’aide d’un ou plusieurs tiers « facilitateurs », (conciliation de droit commun et en chambre de règlement à l’amiable, ou CRA, médiation et processus de droit collaboratif).
Le cadre légal de la procédure applicable est présenté et les différents modes seront mis en comparaison critique, à partir de différentes voies d’entrées théoriquement pertinentes.
En parallèle, la rédaction d’un travail écrit
Au début du quadrimestre, les étudiant·es identifieront un sujet de recherche. Ce sujet figure parmi les thématiques qui seront abordées lors du cours magistral. Sur la base de cette recherche, des apports individuels seront demandés en vue de préparer les échanges avec les intervenant·es et un travail écrit sera remis en fin de quadrimestre.
Méthodes d'enseignement
L’unité d’enseignement (UE) s’articule autour de séance de cours magistraux, ex cathedra, et de séances collectives d’échanges à propos de problématiques concrètes ou donnant lieu à des rencontres avec des praticien·nes de terrain reconnu·es dans leur domaine.
Les séances d’échange avec les praticien·nes sont préparées collectivement : un wooclap permet d’identifier les questions que les étudiant·es sont ensuite invité·es à poser lors des rencontres.
L’enseignante est attentive à accompagner au mieux la progression des apprentissages, notamment grâce à des rappels systématiques, réalisés au début de cours, et portant sur l’enseignement dispensé lors du ou des cours précédents.
Des PPT, placés sur Moodle avant chaque cours, soutiennent la prise de notes.
Des rencontres individuelles et collectives (par groupes d’étudiant·es travaillant sur un même sujet) sont organisées afin d’accompagner la rédaction des travaux écrits.
Les séances d’échange avec les praticien·nes sont préparées collectivement : un wooclap permet d’identifier les questions que les étudiant·es sont ensuite invité·es à poser lors des rencontres.
L’enseignante est attentive à accompagner au mieux la progression des apprentissages, notamment grâce à des rappels systématiques, réalisés au début de cours, et portant sur l’enseignement dispensé lors du ou des cours précédents.
Des PPT, placés sur Moodle avant chaque cours, soutiennent la prise de notes.
Des rencontres individuelles et collectives (par groupes d’étudiant·es travaillant sur un même sujet) sont organisées afin d’accompagner la rédaction des travaux écrits.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Matière faisant l’objet de l’évaluation
L’évaluation porte sur la matière enseignée lors du cours magistral, telle qu’elle est délimitée dans les supports de cours PPT disponibles sur Moodle.
Elle porte également sur les points plus particuliers de la matière à propos desquels les étudiant·es ont choisi de réaliser leur travail écrit.
Type d’évaluation
L’évaluation est notée sur 20.
Tant en première qu’en seconde session, elle porte sur :
La participation aux séances consacrées à une thématique pour laquelle des intervenant·es externes sont invité·es ainsi qu’aux séances d’échange collectif est obligatoire.
La préparation de certaines séances (celles en lien avec la thématique du travail) est, en outre, demandée et intègrent alors l’évaluation.
Travail écrit (15 points sur 20)
Le travail écrit est un travail réalisé en groupes de 4-5 étudiant·es mais identifiant l’apport de chacun et chacune de leurs membres.
Il porte sur une thématique laissée au choix des étudiant·es sur la base d’une liste de sujets communiquée par l’enseignante lors du premier cours.
Le travail est déposé sur Moodle en respectant les consignes communiquées par l’enseignante. Pour être recevable, il est accompagné de l’engagement d’intégrité (document établi par la Faculté de droit) signé par les étudiant·es.
Le travail écrit doit être un travail « véritable ».
Ne seront en tous cas pas jugés comme tels les écrits qui se présentent sous la forme d’un remplissage de pages qui ne présentent aucune pertinence ni valeur relativement à la thématique qui a été attribuée. A fortiori, en va-t-il de même des documents qui se limitent à une page de garde et/ou une bibliographie ou qui portent sur un sujet autre que celui qui a été attribué.
Il revient aux étudiant·es de s’assurer de la remise du « bon » travail.
Un nombre minimum de références à des écrits scientifiques (pas nécessairement juridiques) est indiqué par l’enseignante : ce nombre dépend de la thématique choisie ; il tient compte de l’abondance ou non des ressources documentaires sur le sujet.
Le défaut injustifié de la remise d’un travail véritable dans le délai imparti donne lieu à l’attribution d’une note de 0A sur 15, et dès lors, pour l’UE.
Si le travail écrit doit être (re)présenté dans le cadre de la 2e session, l’étudiant·e réalise son travail sur la base de la thématique choisie en vue de la première session, relativement à la partie qui lui a plus spécifiquement été dévolue au sein du groupe.
La note attribuée en 1ère session pour la présence et la participation aux cours est reportée, qu’elle soit une note de réussite ou d’échec. L’étudiant·e en échec peut toutefois préférer réaliser, outre le travail précité, un commentaire de 2000 mots portant sur une question posée par l’enseignante et qui est en lien direct avec la matière enseignée lors du cours magistral.
En cas de retard dans la communication du travail, que ce soit en première ou en seconde session, les sanctions suivantes sont appliquées :
- une diminution de la note de 2 points par 24h de retard dans la remise du travail ;
- l’attribution d’une note de 0A/15 lorsque le travail est remis avec plus de 5 jours de retard ou n’est pas déposé sur Moodle (avec l’engagement d’intégrité signé).
Absences et retards
La justification des absences ou du défaut de remise du travail dans le délai imparti doit intervenir auprès de l’enseignante au plus tard le jour qui suit la fin de l’empêchement, faute de quoi elle est d’office considérée comme étant irrecevable.
Langue de l’évaluation
Le travail final doit être rédigé en français.
Les ressources documentaires mobilisées dans le cadre de sa rédaction peuvent, et doivent parfois, selon la thématique choisie, couvrir des sources en néerlandais et/ou en anglais.
Par ailleurs, les ressources ne sont pas nécessairement juridiques : certaines thématiques relèvent, en effet, plus pertinemment d’autres disciplines des sciences humaines et sociales.
Les consignes sont précisées par l’enseignante, en fonction du sujet choisi.
Critères d’évaluation
Dans le prolongement des acquis d’apprentissage identifiés supra, les critères intervenant dans l’évaluation sont les suivants :
L’évaluation porte sur la matière enseignée lors du cours magistral, telle qu’elle est délimitée dans les supports de cours PPT disponibles sur Moodle.
Elle porte également sur les points plus particuliers de la matière à propos desquels les étudiant·es ont choisi de réaliser leur travail écrit.
Type d’évaluation
L’évaluation est notée sur 20.
Tant en première qu’en seconde session, elle porte sur :
- la présence et la participation active aux séances de cours, spécialement la préparation des séances d’échanges avec les intervenant·es externes (5 points) ;
- la rédaction d’un travail écrit de maximum 10 pages par étudiant·e (15 points).
La participation aux séances consacrées à une thématique pour laquelle des intervenant·es externes sont invité·es ainsi qu’aux séances d’échange collectif est obligatoire.
La préparation de certaines séances (celles en lien avec la thématique du travail) est, en outre, demandée et intègrent alors l’évaluation.
Travail écrit (15 points sur 20)
Le travail écrit est un travail réalisé en groupes de 4-5 étudiant·es mais identifiant l’apport de chacun et chacune de leurs membres.
Il porte sur une thématique laissée au choix des étudiant·es sur la base d’une liste de sujets communiquée par l’enseignante lors du premier cours.
Le travail est déposé sur Moodle en respectant les consignes communiquées par l’enseignante. Pour être recevable, il est accompagné de l’engagement d’intégrité (document établi par la Faculté de droit) signé par les étudiant·es.
Le travail écrit doit être un travail « véritable ».
Ne seront en tous cas pas jugés comme tels les écrits qui se présentent sous la forme d’un remplissage de pages qui ne présentent aucune pertinence ni valeur relativement à la thématique qui a été attribuée. A fortiori, en va-t-il de même des documents qui se limitent à une page de garde et/ou une bibliographie ou qui portent sur un sujet autre que celui qui a été attribué.
Il revient aux étudiant·es de s’assurer de la remise du « bon » travail.
Un nombre minimum de références à des écrits scientifiques (pas nécessairement juridiques) est indiqué par l’enseignante : ce nombre dépend de la thématique choisie ; il tient compte de l’abondance ou non des ressources documentaires sur le sujet.
Le défaut injustifié de la remise d’un travail véritable dans le délai imparti donne lieu à l’attribution d’une note de 0A sur 15, et dès lors, pour l’UE.
Si le travail écrit doit être (re)présenté dans le cadre de la 2e session, l’étudiant·e réalise son travail sur la base de la thématique choisie en vue de la première session, relativement à la partie qui lui a plus spécifiquement été dévolue au sein du groupe.
La note attribuée en 1ère session pour la présence et la participation aux cours est reportée, qu’elle soit une note de réussite ou d’échec. L’étudiant·e en échec peut toutefois préférer réaliser, outre le travail précité, un commentaire de 2000 mots portant sur une question posée par l’enseignante et qui est en lien direct avec la matière enseignée lors du cours magistral.
En cas de retard dans la communication du travail, que ce soit en première ou en seconde session, les sanctions suivantes sont appliquées :
- une diminution de la note de 2 points par 24h de retard dans la remise du travail ;
- l’attribution d’une note de 0A/15 lorsque le travail est remis avec plus de 5 jours de retard ou n’est pas déposé sur Moodle (avec l’engagement d’intégrité signé).
Absences et retards
La justification des absences ou du défaut de remise du travail dans le délai imparti doit intervenir auprès de l’enseignante au plus tard le jour qui suit la fin de l’empêchement, faute de quoi elle est d’office considérée comme étant irrecevable.
Langue de l’évaluation
Le travail final doit être rédigé en français.
Les ressources documentaires mobilisées dans le cadre de sa rédaction peuvent, et doivent parfois, selon la thématique choisie, couvrir des sources en néerlandais et/ou en anglais.
Par ailleurs, les ressources ne sont pas nécessairement juridiques : certaines thématiques relèvent, en effet, plus pertinemment d’autres disciplines des sciences humaines et sociales.
Les consignes sont précisées par l’enseignante, en fonction du sujet choisi.
Critères d’évaluation
Dans le prolongement des acquis d’apprentissage identifiés supra, les critères intervenant dans l’évaluation sont les suivants :
- l’adéquation des développements avec la thématique attribuée ;
- la capacité à intégrer de façon correcte et pertinente le contenu du cours magistral (en ce compris les apports issus des échanges intervenus avec les praticiens et praticiennes de terrain) et des ressources documentaires référencées dans le travail écrit ;
- la capacité à comparer les différentes voies de résolution des conflits et à faire des liens entre elles de façon correcte et pertinente ;
- la capacité à identifier les bases légales et réglementaires pertinentes ;
- la qualité de la démarche scientifique, dont les capacités de raisonnement et d’argumentation et la qualité de la démarche méthodologique (qualité de la bibliographie, suffisance et pertinence des sources, référencement correct, etc.) ;
- la capacité à adopter une approche personnelle et critique ;
- la qualité de la rédaction ;
- le respect des contraintes en termes de longueur du travail et de délais ;
- l’honnêteté intellectuelle, essentielle dans tout travail scientifique, dont, le cas échéant, l’usage éthique et intelligent de l’IA(G). L’honnêteté intellectuelle et l’exigence d’une démarche scientifique solide impliquent que l’étudiant·e soit en mesure de communiquer à l’enseignante, sur simple demande et dans un délai court, une version numérique ou « papier » des ressources documentaires mobilisées ainsi que, le cas échéant, les prompts qui ont été utilisés lorsque l’IA a été interrogée (auquel cas, elle doit par ailleurs faire l’objet d’un référencement).
Autres infos
Supports du cours
Aucun syllabus n'est mis à la disposition des étudiant·es via le Bureau des supports de cours du SVIB. Le support de cours est constitué progressivement à partir des PPT (assez complets) qui sont communiqués avant chaque séance via Moodle.
Ceci permet que l’enseignement s’adapte à l’actualité, aux thématiques identifiées en commun, aux échanges avec les intervenant·es externes et à la progression du cours.
Étudiant·e·s PEPS
Les aménagements raisonnables liés à un statut PEPS reçoivent un accueil positif.
Ils ne sont toutefois mis en œuvre que sur demande adressée à l’enseignante par la Cellule PEPS de l’administration de l’enseignement du site (SAEB ; Mme Clara Wauthy : clara.wauthy@uclouvain.be).
Les informations relatives à ce dispositif de soutien sont disponibles à l’adresse https://www.uclouvain.be/fr/aide/contact
Aucun syllabus n'est mis à la disposition des étudiant·es via le Bureau des supports de cours du SVIB. Le support de cours est constitué progressivement à partir des PPT (assez complets) qui sont communiqués avant chaque séance via Moodle.
Ceci permet que l’enseignement s’adapte à l’actualité, aux thématiques identifiées en commun, aux échanges avec les intervenant·es externes et à la progression du cours.
Étudiant·e·s PEPS
Les aménagements raisonnables liés à un statut PEPS reçoivent un accueil positif.
Ils ne sont toutefois mis en œuvre que sur demande adressée à l’enseignante par la Cellule PEPS de l’administration de l’enseignement du site (SAEB ; Mme Clara Wauthy : clara.wauthy@uclouvain.be).
Les informations relatives à ce dispositif de soutien sont disponibles à l’adresse https://www.uclouvain.be/fr/aide/contact
Ressources
en ligne
en ligne
Moodle est privilégié pour le partage d’informations et de toutes les ressources liées au cours (PPT, consignes relatives aux travaux écrits, ressources documentaires « de base », annonces, législations spéciales, liste des questions à poser aux intervenant·es externes, etc.).
Bibliographie
L’enseignante partage avec les étudiant·es des ressources documentaires permettant d’assimiler la matière et de l’approfondir, en lien avec la thématique attribuée pour le travail écrit.
Les ressources et une éventuelle bibliographie générale sont placées sur Moodle.
Les ressources et une éventuelle bibliographie générale sont placées sur Moodle.
The teacher shares documentary resources with students to assimilate the material and deepen it, in connection with the theme assigned for the written work.
The resources and a possible general bibliography are placed on Moodle.
The resources and a possible general bibliography are placed on Moodle.
Support de cours
- Code BAC 2025-2026
Faculté ou entité
en charge
en charge
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Bachelier en droit français-néerlandais (et français-néerlandais-anglais)
Bachelier en droit (français-néerlandais-anglais / Droit-Rechten-Laws)