Droit constitutionnel II + Travaux pratiques avec casus associés

La présente unité d’enseignement prolonge le cours de droit constitutionnel I. Le cours se penche, dans une perspective critique et interdisciplinaire, sur l’exercice des pouvoirs dans l’État et sur les droits fondamentaux. On y retrouve des thèmes tels que la séparation des pouvoirs, les régimes politiques, les démocraties représentative, directe et délibérative, le droit électoral, les contrôles politiques des ministres, les finances, le régime de restriction des droits fondamentaux, les sources de ces derniers, leurs débiteurs et leurs bénéficiaires. 

Il s’accompagne de travaux pratiques où sont essentiellement abordées des thématiques relevant de la matière des droits fondamentaux.  

Le cours de droit constitutionnel I a porté sur les deux premières parties de l’enseignement global du droit constitutionnel, lesquelles étaient respectivement consacrées à la notion d’État et aux fondements de celui-ci (Partie I), aux divisions et structures de l’État en général, et de l’État belge en particulier (Partie II). à l’exercice du pouvoir dans l’État et à l’exigence démocratique (Partie III). La matière ainsi abordée est « supposée connue ».
Prolongeant le cours de droit constitutionnel I, le cours de droit constitutionnel II comporte quant à lui trois parties, à savoir :
- Partie III. L’exercice du pouvoir dans l’État et l’exigence démocratique ;
- Partie IV. Les pouvoirs en Belgique ;
- Partie V. Les droits fondamentaux.
Le plan provisoire est le suivant :
PARTIE 3 : L’EXERCICE DU POUVOIR DANS L’ÉTAT ET l’EXIGENCE DÉMOCRATIQUE        
Titre I. L’exigence démocratique
Chapitre I. – Définir la démocratie        
Chapitre II. – Les différentes formes de démocratie       
Chapitre III. – L’élection
Titre II. - La séparation des pouvoirs et les régimes politiques   
Chapitre 1. - La séparation des pouvoirs          
Chapitre 2. - Les régimes politiques      
PARTIE 4 : LES POUVOIRS EN BELGIQUE    
Titre I : Les principes   
Chapitre 1. L'État belge possède un régime représentatif          
Chapitre 2. L’État belge possède un régime parlementaire        
Titre II : Les sources du droit institutionnel belge et la question de l’« autonomie constitutive »   
Chapitre 1. Rappel : le constitutionnalisme et la Constitution au sens formel large         
Chapitre 2. L’autonomie constitutive     
Chapitre 3. Rappel : le force normative du droit politique
Titre III. Le Parlement  
Chapitre 1. L’organisation du Parlement
Chapitre 2. Le fonctionnement du Parlement    
Titre IV. Le pouvoir exécutif      
Chapitre 1. L’organisation du pouvoir exécutif   
Chapitre 2. Le fonctionnement du pouvoir exécutif        
Titre V. Les fonctions   
Chapitre 1. La fonction législative         
Chapitre 2. La fonction réglementaire   
Chapitre 3. La fonction administrative   
Chapitre 4. La fonction de contrôle politique     
Chapitre 5. Les finances          
Chapitre 6. Les relations internationales
Chapitre 7. La force publique    
Chapitre 8. Les règles propres à l'exercice des pouvoirs en période d'affaires courantes
PARTIE 5 : LES DROITS FONDAMENTAUX
Introduction
Titre I : Théorie générale          
Chapitre I. - La notion de droit humain et son contexte historique
Chapitre II. - Les sources des droits humains
Chapitre III. - Les bénéficiaires et les débiteurs des droits humains
Chapitre IV. - Le régime des droits humains et la détermination de leurs limites 
Chapitre V. - La sanction des droits et libertés (dans l’ordre juridique interne)     
Titre II. - Examen de droits humains particuliers
Chapitre I. - Le principe d’égalité          
Chapitre II. - La liberté d’expression     
Le travail pratique consiste en la rédaction d'un travail portant sur des questions concrètes à propos de thématiques relevant essentiellement de la partie V.

L’enseignement a lieu au premier quadrimestre. Il consiste en 60 heures de théorie et 9 heures de travaux pratiques avec casus.
Les étudiants de la KU Leuven ne suivent pas les travaux pratiques.
Les méthodes d'enseignement sont les suivantes :
- Exposé ex cathedra comprenant des développements d'ordre théorique et la présentation de cas tirés de la jurisprudence ou de l’actualité.
- Disponibilité de l'enseignant pour répondre à toute question pendant l'intercours et après le cours.
- Des travaux pratiques sont organisés au cours du premier semestre pour initier les étudiants aux techniques de la résolution de cas relevant du droit constitutionnel.
- Une séance de questions-réponses est organisée à la fin du semestre.
Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent aux enseignants de jalonner la progression des étudiants. Ceux-ci disposent, dès la première séance, d'un cahier des charges exposant la démarche à suivre et fournissant des indications bibliographiques.
Une étape intermédiaire invite l'étudiant à remettre un état de la question (qui fait le point sur la recherche effectuée) permettant à l'enseignant d'ajuster l'orientation prise par l'étudiant. Des permanences sont assurées, qui permettent aux étudiants de poser toute question pertinente et aux enseignants d'apprécier leur démarche, et de bénéficier d’un retour de leur travail.

Le cours proprement dit fait l’objet d’un examen oral comportant deux questions avec, pour chacune d’entre elles, un temps de préparation.
Pour les étudiants concernés, le travail pratique compte pour le quart de la note finale.

Le powerpoint projeté au cours qui reprend les dispositions normatives et décisions jurisprudentielles commentées, ainsi que la structure du cours, est également disponible via moodle.