Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
L’unité d’enseignement (UE) assure une formation de base en droit des contrats (civils) spéciaux et de la responsabilité civile extracontractuelle.
Elle prolonge directement le cours de droit des obligations, qui a permis d’étudier la théorie générale des obligations, en approfondissant deux sources spécifiques des obligations civiles : l’acte juridique contractuel nommé par le législateur et le fait juridique légalement qualifié de fait générateur de responsabilité. Ce faisant, l’UE offre également les bases nécessaires à l’étude de matières plus spécialisées qui relèvent du Bachelier (droit de l’entreprise, droit du travail, certains cours à option, etc.) et du Master en droit, que ce soit dans le cadre du tronc commun obligatoire (par ex. le droit international privé) ou de cours à options ou de filières (droit approfondi de la consommation, droit de l’immobilier, droit des contrats commerciaux, droit du crédit, droit des accidents ou des catastrophes, droit des assurances, droit de l’environnement, droit du numérique, etc.).
L’UE s’inscrit dans les visées que s’assigne le Manifeste pour la formation en droit adopté par notre Faculté en 2015 (R.I.E.J., 2016/1, Vol. 74, pp. 169-175).
https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/en/object/boreal%3A178251/datastream/PDF_01/view)
Spécialement, la maîtrise des concepts, leur application à des situations concrètes ainsi que le développement d’un esprit critique constituent les objectifs généraux de l’UE.
Par ailleurs, la matières sont en prise directe avec notre quotidien, notamment celui des étudiant·es : constater que le smartphone récemment acheté présente des défauts, acheter sur internet, louer un kot étudiant ou un appartement pour y établir sa résidence principale, louer un vélo partagé ou une trottinette partagée, assumer une responsabilité en tant que chef·fe ou durant un job étudiant, causer ou subir des dommages suite à un accident de la circulation routière, être mis·e en cause suite à des dommages causés par son animal de compagnie, être insatisfait·e de la prestation qui a été accomplie par son ou sa garagiste, se faire représenter pour un vote, etc. Des liens sont ainsi régulièrement réalisés avec la « vie pratique », grâce à des exemples ainsi que quelques décisions de jurisprudence.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
Dans le prolongement du référentiel des acquis adopté par la Faculté de droit du campus Saint-Louis, les compétences génériques suivantes sont travaillées dans le cadre de cette UE :
I. Acquérir une culture générale
II. Acquérir des savoirs spécifiquement juridiques
III. Acquérir les méthodes et outils de la démarche scientifique
IV. Acquérir des capacités d’analyse, de réflexion et d’argumentation à partir de situations concrètes
V. Maîtriser la communication écrite et orale en français
De façon spécifique, au terme de l’UE, l’étudiant·e aura démontré avoir acquis les savoirs juridiques en droit des contrats civils et de la responsabilité extracontractuelle, ce qui implique :
Grâce aux travaux pratiques, l’étudiant·e aura, en outre, en lien direct avec les matières enseignées dans le cadre du cours magistral,
Quant aux compétences transférables, l’étudiant·e aura, enfin,
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Contenu
L’unité d’enseignement (UE) se compose de deux activités comprises comme formant un tout cohérent. Une attention est portée par l’équipe enseignante à une coordination la plus forte possible entre les enseignements théoriques (cours magistraux) et les séances de travaux pratiques (TP).
Elle porte sur l’étude du droit belge, en intégrant les récentes réformes (Livres 1, 5 et 6 spécialement) et projets de réforme (Livre 7) du Code civil. Le droit européen, issu de directives transposées et des règlements applicables en complément, est également abordé relativement à des thématiques ciblées (protection des consommateurs, protection de l’environnement, objets connectés, spéc.).
1° Le cours magistral
(a) La première partie de l’enseignement est consacrée à la responsabilité civile extracontractuelle.
Elle débute par une introduction générale du droit de la réparation des dommages, du Code civil de 1804 à nos jours. À travers une présentation critique des fondements sur lesquels prend appui le droit de la réparation des dommages, il s’agit de démontrer comment la question de la répartition des risques de dommages (ou d’accidents) a été traitée dans le temps par le législateur : par ex. l’obligation de réparer se fonde-t-elle sur une faute, le risque ou une obligation de garantie et quel(s) motif(s) dicte(nt) un tel choix ? La consécration légale d’une obligation de réparation s’axe-t-elle sur les comportements individuels ou une prise en charge collective ? Le cadre légal manifeste-t-il une approche individualiste ou solidariste ? La justice est-elle commutative ou distributive ? Quels points de rupture manifeste le nouveau livre 6 du Code civil par rapport aux principes qui innervaient l’ancien Code civil ? etc.
Le cours se poursuit par une présentation des régimes de la responsabilité extracontractuelle du livre 6 du Code civil, soit ce qui forme le droit dit « commun » de la matière.
Sont abordés dans ce cadre :
Il débute par une (brève) introduction générale qui prend appui, en les rappelant, sur les principes fondamentaux du droit commun des contrats, ceci afin de pouvoir ensuite mener une approche critique, transversale et décloisonnée des contrats spéciaux dont le régime est présenté.
À travers l’examen du régime de ces contrats, il s’agit notamment
2° Les séances de travaux pratiques « avec casus »
Des séances de travaux pratiques (TP) accompagnent l’apprentissage des matières enseignées dans le cadre du cours magistral.
Ces travaux pratiques tendent à ancrer les savoirs juridiques afin de les mobiliser utilement dans la résolution de situations concrètes ainsi que d’adopter une réflexion plus transversale et critique. Ils permettent ainsi, notamment, de se confronter à une approche « décloisonnée » des matières enseignées.
Elle porte sur l’étude du droit belge, en intégrant les récentes réformes (Livres 1, 5 et 6 spécialement) et projets de réforme (Livre 7) du Code civil. Le droit européen, issu de directives transposées et des règlements applicables en complément, est également abordé relativement à des thématiques ciblées (protection des consommateurs, protection de l’environnement, objets connectés, spéc.).
1° Le cours magistral
(a) La première partie de l’enseignement est consacrée à la responsabilité civile extracontractuelle.
Elle débute par une introduction générale du droit de la réparation des dommages, du Code civil de 1804 à nos jours. À travers une présentation critique des fondements sur lesquels prend appui le droit de la réparation des dommages, il s’agit de démontrer comment la question de la répartition des risques de dommages (ou d’accidents) a été traitée dans le temps par le législateur : par ex. l’obligation de réparer se fonde-t-elle sur une faute, le risque ou une obligation de garantie et quel(s) motif(s) dicte(nt) un tel choix ? La consécration légale d’une obligation de réparation s’axe-t-elle sur les comportements individuels ou une prise en charge collective ? Le cadre légal manifeste-t-il une approche individualiste ou solidariste ? La justice est-elle commutative ou distributive ? Quels points de rupture manifeste le nouveau livre 6 du Code civil par rapport aux principes qui innervaient l’ancien Code civil ? etc.
Le cours se poursuit par une présentation des régimes de la responsabilité extracontractuelle du livre 6 du Code civil, soit ce qui forme le droit dit « commun » de la matière.
Sont abordés dans ce cadre :
- les faits générateurs de responsabilité (fait personnel, fait d’autrui, fait des choses, fait des animaux) ;
- la causalité juridique ;
- le dommage et les grands principes civilistes de sa réparation ;
- le concours d’actions entre plusieurs fondements de la responsabilité (responsabilité contractuelle et extracontractuelle, mais aussi concours entre les régimes de responsabilité extracontractuelle) ;
- les principes régissant les recours entre codébiteurs en cas de pluralité de responsables d’un même dommage.
- la responsabilité du fait des produits défectueux (initialement régie par une loi du 25 février 1991 et désormais reprise aux art. 6.41 et s., C. civ. ; cette partie tient compte de la transposition à venir de la directive européenne n°2024/2853 du 23 octobre 2024) ;
- l’indemnisation automatique des usagers et usagères faibles de la route (art. 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteur).
- les champs propres et communs des responsabilités de nature juridique (la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, la responsabilité pénale) ainsi que leur articulation ;
- l’articulation entre droit général et droit spécial ;
- les catégories de faits générateurs ;
- la nature des fondements de la réparation : indemnisation automatique vs responsabilité ; distinction entre responsabilité subjective, présumée et objective, etc.
- les possibilités de concours d’actions.
- le contrat de vente ;
- le contrat d'entreprise ;
- le contrat de mandat ;
- le contrat de bail dit « de droit commun » ;
- le contrat de bail d’habitation en Région de Bruxelles-capitale.
Il débute par une (brève) introduction générale qui prend appui, en les rappelant, sur les principes fondamentaux du droit commun des contrats, ceci afin de pouvoir ensuite mener une approche critique, transversale et décloisonnée des contrats spéciaux dont le régime est présenté.
À travers l’examen du régime de ces contrats, il s’agit notamment
- d’attirer l’attention des étudiant·es, futur·es praticien·nes du droit, sur le fait que chaque contrat particulier s’inscrit nécessairement au confluent de normes générales et de normes spéciales qu’il convient de combiner.
- de souligner l’intérêt pratique qu'il peut y avoir pour les parties contractantes de compléter, aménager ou exclure ce droit général ou spécial par des normes plus particulières encore (clauses contractuelles) lorsque le législateur les y autorise.
2° Les séances de travaux pratiques « avec casus »
Des séances de travaux pratiques (TP) accompagnent l’apprentissage des matières enseignées dans le cadre du cours magistral.
Ces travaux pratiques tendent à ancrer les savoirs juridiques afin de les mobiliser utilement dans la résolution de situations concrètes ainsi que d’adopter une réflexion plus transversale et critique. Ils permettent ainsi, notamment, de se confronter à une approche « décloisonnée » des matières enseignées.
Méthodes d'enseignement
1° COURS MAGISTRAL
Il s’agit d’un enseignement ex cathedra, en grand auditoire.
L’enseignante porte une attention à accompagner la progression des connaissances des étudiant·es, notamment grâce à des rappels systématiques, réalisés au début de cours, et portant sur l’enseignement dispensé lors du cours précédent, ainsi qu’à des moments de test ou questions/réponses en live (wooclap ou autre). Une séance de « questions/réponses » est organisée en fin de quadrimestre.
Des Powerpoint (dias) sont placés sur Moodle avant chaque cours afin d’accompagner la prise de notes.
Une séance d’étude « dirigée » en droit des contrats et de la responsabilité est proposée de façon facultative. Pendant deux heures placées au début du blocus, elles permettent aux étudiant·es de venir étudier sur site en bénéficiant de la présence de la titulaire afin de répondre à leurs questions. À cette occasion, la titulaire présente également des Powerpoint et exercices de synthèse.
Au-delà des moments d’échanges spécifiquement dédiés qui ponctuent l’enseignement, les étudiant·es sont invité·es à privilégier les moments de cours (avant, intercours ou après) pour poser leurs questions.
2° SEANCES DE TRAVAUX PRATIQUES
Des séances de travaux pratiques (TP) accompagnent le cours magistral.
Elles sont dispensées en petits groupes de maximum 25 étudiant·es et sont encadrées par un·e assistant·e.
Ces TP prennent la forme de 6 séances d’1h30 ayant principalement pour objet la résolution collective de cas pratiques (casus) portant sur des matières enseignées dans le cadre du cours magistral. Une séance de 2h de présentation orale de l'avancement du travail de recherche est par ailleurs organisée.
La première séance est en partie consacrée à la présentation du cadre pédagogique de l’enseignement, ainsi que des consignes et modalités de la réalisation du travail écrit que chaque étudiant·e devra remettre en fin de quadrimestre. Suivent des séances consacrées aux principales matières enseignées.
Des permanences et/ou rendez-vous individuels sont organisés par l’assistant·e, selon les modalités qu’il ou elle précise lors de la première séance.
Le travail (écrit) final prend la forme d’un jugement rédigé sur la base d’un dossier de pièces issu de la pratique. Un état intermédiaire des recherches est attendu et prend la forme d’un document « état de la question », remis à mi-parcours du quadrimestre et présenté oralement afin de permettre aux étudiant·es de partager leurs résultats et pistes de résolution et de recevoir les conseils de l’assistant·e
La présence aux séances de TP est obligatoire et une participation active est requise.
Afin que le travail en séance soit pleinement profitable, individuellement et collectivement, il est également attendu que les étudiant·es se munissent de leur syllabus de TP ainsi que de leurs codes lors des séances organisées.
Toutes les consignes relatives au TP sont explicitées dans le cahier des charges du TP qui est mis à la disposition des étudiant·es via le Bureau des supports de cours du SVIB et peut être téléchargé sur Moodle.
Leur respect intègre les exigences de l’UE.
Il s’agit d’un enseignement ex cathedra, en grand auditoire.
L’enseignante porte une attention à accompagner la progression des connaissances des étudiant·es, notamment grâce à des rappels systématiques, réalisés au début de cours, et portant sur l’enseignement dispensé lors du cours précédent, ainsi qu’à des moments de test ou questions/réponses en live (wooclap ou autre). Une séance de « questions/réponses » est organisée en fin de quadrimestre.
Des Powerpoint (dias) sont placés sur Moodle avant chaque cours afin d’accompagner la prise de notes.
Une séance d’étude « dirigée » en droit des contrats et de la responsabilité est proposée de façon facultative. Pendant deux heures placées au début du blocus, elles permettent aux étudiant·es de venir étudier sur site en bénéficiant de la présence de la titulaire afin de répondre à leurs questions. À cette occasion, la titulaire présente également des Powerpoint et exercices de synthèse.
Au-delà des moments d’échanges spécifiquement dédiés qui ponctuent l’enseignement, les étudiant·es sont invité·es à privilégier les moments de cours (avant, intercours ou après) pour poser leurs questions.
2° SEANCES DE TRAVAUX PRATIQUES
Des séances de travaux pratiques (TP) accompagnent le cours magistral.
Elles sont dispensées en petits groupes de maximum 25 étudiant·es et sont encadrées par un·e assistant·e.
Ces TP prennent la forme de 6 séances d’1h30 ayant principalement pour objet la résolution collective de cas pratiques (casus) portant sur des matières enseignées dans le cadre du cours magistral. Une séance de 2h de présentation orale de l'avancement du travail de recherche est par ailleurs organisée.
La première séance est en partie consacrée à la présentation du cadre pédagogique de l’enseignement, ainsi que des consignes et modalités de la réalisation du travail écrit que chaque étudiant·e devra remettre en fin de quadrimestre. Suivent des séances consacrées aux principales matières enseignées.
Des permanences et/ou rendez-vous individuels sont organisés par l’assistant·e, selon les modalités qu’il ou elle précise lors de la première séance.
Le travail (écrit) final prend la forme d’un jugement rédigé sur la base d’un dossier de pièces issu de la pratique. Un état intermédiaire des recherches est attendu et prend la forme d’un document « état de la question », remis à mi-parcours du quadrimestre et présenté oralement afin de permettre aux étudiant·es de partager leurs résultats et pistes de résolution et de recevoir les conseils de l’assistant·e
La présence aux séances de TP est obligatoire et une participation active est requise.
Afin que le travail en séance soit pleinement profitable, individuellement et collectivement, il est également attendu que les étudiant·es se munissent de leur syllabus de TP ainsi que de leurs codes lors des séances organisées.
Toutes les consignes relatives au TP sont explicitées dans le cahier des charges du TP qui est mis à la disposition des étudiant·es via le Bureau des supports de cours du SVIB et peut être téléchargé sur Moodle.
Leur respect intègre les exigences de l’UE.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
1° MATIERE FAISANT L'OBJET DE L'EVALUATION
L’évaluation de l’unité d’enseignement (UE) porte sur la matière enseignée lors du cours magistral, telle qu’elle est par ailleurs identifiée dans les supports de cours PowerPoint disponibles sur Moodle. Elle porte également sur les « techniques » de résolution de cas pratiques qui ont été travaillées dans le cadre des séances de travaux pratiques (TP).
Les étudiant·es doivent veiller à se mettre à jour : l’évaluation est propre à l’enseignement dispensé durant l'année académique au cours de laquelle elle a lieu. Ceci est tout spécialement important en cette période de réformes successives (et profondes) de la matière.
2° TYPE D'EVALUATION
Cours magistral
En première et en seconde sessions, l’examen relatif au cours magistral prend la forme d’une évaluation orale qui porte sur la matière enseignée.
L’examen est noté sur 20.
La note attribuée à cette évaluation correspond à 3/4 de la note finale de l’UE.
Une seule question « principale » fait l’objet d’un temps de préparation. Les autres questions sont posées du « tac-au-tac », en veillant à couvrir les deux parties de la matière (DRNL : supprimer la mention car que « contrats »).
L’examen peut prendre la forme de questions de connaissance (un exercice de définition, une liste de concepts apparentés à définir, etc.), de réflexion (un exercice de comparaison, une question théorique « ouverte », une discussion à partir d’une disposition légale ou d’un article de la proposition de nouveau livre 7 du Code civil, une réflexion à présenter à partir des grands principes et/ou concepts qui gouvernent la matière, etc.) ainsi que l’élaboration de premières pistes de résolution d’un cas pratique dont le degré de difficulté est adapté à un examen oral (suivant un temps de préparation nécessairement court).
Travaux pratiques avec casus
L’évaluation portant sur les travaux pratiques est notée sur 20.
La note attribuée correspond à 1/4 de la note finale de l’UE.
Les précisions relatives à l’évaluation sont reprises dans le cahier des charges du TP.
En première session, l’évaluation porte sur la participation active aux séances et la présentation de l’état de la question (5 points sur 20), d’une part, et sur la rédaction d’un travail écrit (15 points sur 20), d’autre part.
Si le travail écrit doit être (re)présenté dans le cadre de la 2e session (ce qui est le cas si l’UE et le TP n'ont pas été réussis avec une note de min 10/20 en 1ère session), l’étudiant·e réalise son travail sur la base du dossier pratique qu’il ou elle a reçu dans le cadre de la première session. Ce travail requiert une amélioration substantielle du 1er travail remis. A défaut, il n'est pas qualifié de travail véritable, et une note de 0A est attribuée (avec un impact sur la note de l'UE dans sa globalité).
Pour ce qui concerne la note sur 5 relative à la participation aux séances de TP et à l’état de la question, l’étudiant·e a le choix :
Pour ce qui concerne le travail final, seule la version déposée sur Moodle fait foi, ce même si une version a été communiquée par une autre voie (mail ou autre). Ce travail doit etre accompagné de l'engagement d'intégrité signé par l'étudiant.e.
Les étudiant·es s’assureront, par ailleurs, de la remise du « bon » travail écrit : le dépôt sur Moodle d’un travail portant sur une autre matière (par ex. celle relative à un autre TP) équivaut à l’absence de remise du travail attendu et justifie, dès lors, une note de 0A pour la partie « travail écrit » des TP, et dès lors pour l’UE. Il ne revient pas aux assistant·es de vérifier avant la session si cette exigence minimale est rencontrée par les étudiant·es.
Le travail final (1ère et, le cas échéant, 2e sessions) doit, par ailleurs, obligatoirement être accompagné de l’engagement d’intégrité établi par la Faculté pour le programme de Bachelier en droit.
Ce document doit être signé par l’étudiant·e.
À défaut de remise du document signé, la note du travail est réduite de deux points.
Autres précisions importantes :
(1) Comme il a été précisé, la participation aux séances et la remise de travaux véritables sont obligatoires et elles font l’objet d’une évaluation à part entière.
L’absence injustifiée à plus d’une séance et le défaut injustifié de la remise d’un travail écrit véritable (« état de la question » et travail final) dans les délais impartis et selon le canal identifié par l’assistant·e donnent lieu à l’attribution d’une note de 0A/20pour les TP et, dès lors, pour l’UE.
L’exigence que le travail soit un travail véritable s’apprécie selon les consignes déterminées dans le cahier des charges des TP, conformément à la décision prise par le Conseil de faculté, auquel il est renvoyé.
En cas de retard dans la communication d’un travail écrit (« état de la question » et travail final) dans le respect de l’échéance et du canal indiqués (mail pour l’« état de la question » et Moodle pour le travail final) par l’assistant·e, les sanctions sont les suivantes:
- Une diminution de la note de 2 points par 24h de retard dans la remise du travail ;
- L’attribution d’une note de 0A/20 lorsque le travail est remis avec plus de 5 jours de retard.
Ceci vaut pour chacune des sessions.
La justification des absences ou du défaut de remise d’un travail véritable (« état de la question » et travail final) dans le délai imposé doit intervenir auprès de l’assistant·e et de l’administration facultaire au plus tard le jour qui suit la fin de l’empêchement (par ex. le lendemain du dernier jour qui est couvert par un certificat médical), faute de quoi elle est d’office déclarée irrecevable.
(b) lors de la session de janvier, en cas d’échec à une seule des activités de l’UE, et de réussite de l’autre activité, la note de réussite qui a été acquise est conservée en vue de l’attribution de la note finale qui sanctionnera l’évaluation de la seconde session. En d’autres termes, entre les deux sessions d’une même année académique, l’étudiant·e conserve la note de réussite qui a été attribuée pour l’examen portant sur le cours magistral ou pour le TP, alors même qu’il ou elle serait en échec pour l’autre activité ; il ou elle ne doit donc pas représenter l’épreuve en seconde session.
Pareille faveur n’est pas maintenue au-delà de l’année académique au cours de laquelle la note de réussite a été attribuée.
(c) La note de l’UE s’exprime en unité, de 0 à 20. Si un arrondi doit être réalisé en vue de l’attribution de la note finale de l’UE (telle qu’elle ressort de l’intégration des deux notes, celle relative au cours et celle relative au TP), l’équipe enseignante procède à une évaluation globale du travail fourni par l’étudiant·e et des compétences qu’il ou elle a pu faire valoir à cet égard, spécialement lors des prestations orales et en « classe ». La note de l’UE n’est donc pas systématiquement arrondie à l’unité supérieure, alors même que la note « intégrée » atteindrait ou excèderait 0,5.
(d) Durant la semaine qui suit la communication des résultats relatifs à la session, une consultation des travaux écrits est organisée par l’assistant·e, selon les modalités qu’il ou elle précise.
3° LANGUE DE L'EVALUATION
Les épreuves d’évaluation ont lieu exclusivement en français.
Les ressources documentaires mobilisées dans le cadre des travaux écrits (TP) doivent couvrir la doctrine et la jurisprudence en français et en néerlandais.
4° CRITERES D'EVALUATION
Cours magistral
Dans le prolongement des acquis d’apprentissage identifiés supra, les critères intervenant dans l’évaluation relative au cours magistral sont les suivants :
La présence et la participation aux séances de TP intègrent l’évaluation.
Les critères d'évaluation de la qualité des travaux (« état de la question » et travail final) sont les suivants : outre les aptitudes liées à la matière et qui sont identiques à celles précisées s’agissant du cours magistral (voir ci-avant),
5.1. Documents et renvois autorisés lors de l’examen oral portant sur le cours magistral
Pendant toute la durée de l’examen (préparation et moment de réponse), les étudiant·es peuvent disposer de :
Pour ce qui concerne les (seuls) documents autorisés, conformément aux consignes reprises dans le Code BAC mis à disposition par la Faculté, les étudiant·es sont admis·es à :
Tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit.
Un contrôle des documents est opéré en début ou en cours d’examen.
Les étudiant·es s’engagent, par ailleurs, à ne pas prendre avec elles et eux, ou à proximité, des objet connectés (GSM, montre, etc.). Ceux-ci sont placés dans les affaires personnelles.
Tout non-respect des consignes sera porté à la connaissance du président ou de la présidente du jury, sans prise en considération de l’intention ou de la bonne/mauvaise foi de l'étudiant·e.
Il revient, en effet, à chaque étudiant·e de s’assurer personnellement du respect de ces consignes.
5.2. Étudiant·e·s PEPS
Les aménagements raisonnables liés à un statut PEPS reçoivent un accueil positif.
Ils ne sont toutefois mis en œuvre que sur demande adressée à l’équipe enseignante par la Cellule PEPS de l’administration de l’enseignement du site (Mme Clara Wauthy).
Les informations relatives à ce dispositif de soutien sont disponibles à l’adresse https://www.uclouvain.be/fr/aide/contact
L’évaluation de l’unité d’enseignement (UE) porte sur la matière enseignée lors du cours magistral, telle qu’elle est par ailleurs identifiée dans les supports de cours PowerPoint disponibles sur Moodle. Elle porte également sur les « techniques » de résolution de cas pratiques qui ont été travaillées dans le cadre des séances de travaux pratiques (TP).
Les étudiant·es doivent veiller à se mettre à jour : l’évaluation est propre à l’enseignement dispensé durant l'année académique au cours de laquelle elle a lieu. Ceci est tout spécialement important en cette période de réformes successives (et profondes) de la matière.
2° TYPE D'EVALUATION
Cours magistral
En première et en seconde sessions, l’examen relatif au cours magistral prend la forme d’une évaluation orale qui porte sur la matière enseignée.
L’examen est noté sur 20.
La note attribuée à cette évaluation correspond à 3/4 de la note finale de l’UE.
Une seule question « principale » fait l’objet d’un temps de préparation. Les autres questions sont posées du « tac-au-tac », en veillant à couvrir les deux parties de la matière (DRNL : supprimer la mention car que « contrats »).
L’examen peut prendre la forme de questions de connaissance (un exercice de définition, une liste de concepts apparentés à définir, etc.), de réflexion (un exercice de comparaison, une question théorique « ouverte », une discussion à partir d’une disposition légale ou d’un article de la proposition de nouveau livre 7 du Code civil, une réflexion à présenter à partir des grands principes et/ou concepts qui gouvernent la matière, etc.) ainsi que l’élaboration de premières pistes de résolution d’un cas pratique dont le degré de difficulté est adapté à un examen oral (suivant un temps de préparation nécessairement court).
Travaux pratiques avec casus
L’évaluation portant sur les travaux pratiques est notée sur 20.
La note attribuée correspond à 1/4 de la note finale de l’UE.
Les précisions relatives à l’évaluation sont reprises dans le cahier des charges du TP.
En première session, l’évaluation porte sur la participation active aux séances et la présentation de l’état de la question (5 points sur 20), d’une part, et sur la rédaction d’un travail écrit (15 points sur 20), d’autre part.
Si le travail écrit doit être (re)présenté dans le cadre de la 2e session (ce qui est le cas si l’UE et le TP n'ont pas été réussis avec une note de min 10/20 en 1ère session), l’étudiant·e réalise son travail sur la base du dossier pratique qu’il ou elle a reçu dans le cadre de la première session. Ce travail requiert une amélioration substantielle du 1er travail remis. A défaut, il n'est pas qualifié de travail véritable, et une note de 0A est attribuée (avec un impact sur la note de l'UE dans sa globalité).
Pour ce qui concerne la note sur 5 relative à la participation aux séances de TP et à l’état de la question, l’étudiant·e a le choix :
- soit conserver la note qu’il ou elle a obtenue en fin de premier quadrimestre : la note est alors reportée et intègre la note globale attribuée pour les TP, à côté du travail écrit qui aura été présenté en seconde session. La conservation de la note du premier quadrimestre sera d’office l’option retenue par l’assistant·e à défaut de demande de l’étudiant·e de réaliser un commentaire de jurisprudence (cfr option suivante) ;
- soit tenter d’améliorer la note qu’il ou elle a obtenue en fin de premier quadrimestre, ce dont il ou elle devra faire part à l’assistant·e qui a assuré l’encadrement des TP au plus tard le 15 juillet de l’année académique en cours : l’étudiant·e sera alors tenu·e de remettre, en plus du travail écrit précité, le commentaire d’une décision de jurisprudence communiquée par l’assistant·e. À défaut de remettre un tel commentaire, une note de 0/5 sera attribuée à la partie « participation et état de la question » de la note du TP. Les consignes du commentaire de jurisprudence sont reprises dans le cahier des charge des travaux pratiques, auquel il est renvoyé.
Pour ce qui concerne le travail final, seule la version déposée sur Moodle fait foi, ce même si une version a été communiquée par une autre voie (mail ou autre). Ce travail doit etre accompagné de l'engagement d'intégrité signé par l'étudiant.e.
Les étudiant·es s’assureront, par ailleurs, de la remise du « bon » travail écrit : le dépôt sur Moodle d’un travail portant sur une autre matière (par ex. celle relative à un autre TP) équivaut à l’absence de remise du travail attendu et justifie, dès lors, une note de 0A pour la partie « travail écrit » des TP, et dès lors pour l’UE. Il ne revient pas aux assistant·es de vérifier avant la session si cette exigence minimale est rencontrée par les étudiant·es.
Le travail final (1ère et, le cas échéant, 2e sessions) doit, par ailleurs, obligatoirement être accompagné de l’engagement d’intégrité établi par la Faculté pour le programme de Bachelier en droit.
Ce document doit être signé par l’étudiant·e.
À défaut de remise du document signé, la note du travail est réduite de deux points.
Autres précisions importantes :
(1) Comme il a été précisé, la participation aux séances et la remise de travaux véritables sont obligatoires et elles font l’objet d’une évaluation à part entière.
L’absence injustifiée à plus d’une séance et le défaut injustifié de la remise d’un travail écrit véritable (« état de la question » et travail final) dans les délais impartis et selon le canal identifié par l’assistant·e donnent lieu à l’attribution d’une note de 0A/20pour les TP et, dès lors, pour l’UE.
L’exigence que le travail soit un travail véritable s’apprécie selon les consignes déterminées dans le cahier des charges des TP, conformément à la décision prise par le Conseil de faculté, auquel il est renvoyé.
En cas de retard dans la communication d’un travail écrit (« état de la question » et travail final) dans le respect de l’échéance et du canal indiqués (mail pour l’« état de la question » et Moodle pour le travail final) par l’assistant·e, les sanctions sont les suivantes:
- Une diminution de la note de 2 points par 24h de retard dans la remise du travail ;
- L’attribution d’une note de 0A/20 lorsque le travail est remis avec plus de 5 jours de retard.
Ceci vaut pour chacune des sessions.
La justification des absences ou du défaut de remise d’un travail véritable (« état de la question » et travail final) dans le délai imposé doit intervenir auprès de l’assistant·e et de l’administration facultaire au plus tard le jour qui suit la fin de l’empêchement (par ex. le lendemain du dernier jour qui est couvert par un certificat médical), faute de quoi elle est d’office déclarée irrecevable.
(b) lors de la session de janvier, en cas d’échec à une seule des activités de l’UE, et de réussite de l’autre activité, la note de réussite qui a été acquise est conservée en vue de l’attribution de la note finale qui sanctionnera l’évaluation de la seconde session. En d’autres termes, entre les deux sessions d’une même année académique, l’étudiant·e conserve la note de réussite qui a été attribuée pour l’examen portant sur le cours magistral ou pour le TP, alors même qu’il ou elle serait en échec pour l’autre activité ; il ou elle ne doit donc pas représenter l’épreuve en seconde session.
Pareille faveur n’est pas maintenue au-delà de l’année académique au cours de laquelle la note de réussite a été attribuée.
(c) La note de l’UE s’exprime en unité, de 0 à 20. Si un arrondi doit être réalisé en vue de l’attribution de la note finale de l’UE (telle qu’elle ressort de l’intégration des deux notes, celle relative au cours et celle relative au TP), l’équipe enseignante procède à une évaluation globale du travail fourni par l’étudiant·e et des compétences qu’il ou elle a pu faire valoir à cet égard, spécialement lors des prestations orales et en « classe ». La note de l’UE n’est donc pas systématiquement arrondie à l’unité supérieure, alors même que la note « intégrée » atteindrait ou excèderait 0,5.
(d) Durant la semaine qui suit la communication des résultats relatifs à la session, une consultation des travaux écrits est organisée par l’assistant·e, selon les modalités qu’il ou elle précise.
3° LANGUE DE L'EVALUATION
Les épreuves d’évaluation ont lieu exclusivement en français.
Les ressources documentaires mobilisées dans le cadre des travaux écrits (TP) doivent couvrir la doctrine et la jurisprudence en français et en néerlandais.
4° CRITERES D'EVALUATION
Cours magistral
Dans le prolongement des acquis d’apprentissage identifiés supra, les critères intervenant dans l’évaluation relative au cours magistral sont les suivants :
- la capacité à répondre à la question qui est effectivement posée ;
- la capacité à restituer de façon synthétique, précise mais néanmoins complète le contenu de l'enseignement, en démontrant sa capacité à distinguer l’essentiel de l'accessoire et à « rattacher » les questions particulières aux cadres plus généraux dont elles relèvent ;
- la capacité à qualifier juridiquement des situations de fait données ;
- les capacités à identifier les bases légales pertinentes, à les lire correctement et à proposer leur articulation de façon pertinente ; cette compétence suppose également que l’étudiant·e démontre être déjà familiarisé·e à l’exercice d’utilisation de ses codes et législations particulières ;
- la capacité à comparer des concepts et mécanismes apparentés, en ce compris la capacité à faire soi-même des liens entre eux de façon convaincante et argumentée ;
- la capacité à adopter une approche critique ;
- la capacité de raisonnement et à l'argumentation ;
- la capacité à s’exprimer oralement.
La présence et la participation aux séances de TP intègrent l’évaluation.
Les critères d'évaluation de la qualité des travaux (« état de la question » et travail final) sont les suivants : outre les aptitudes liées à la matière et qui sont identiques à celles précisées s’agissant du cours magistral (voir ci-avant),
- la qualité de la démarche intellectuelle ;
- la qualité de la démarche méthodologique (qualité de la bibliographie, suffisance et pertinence des sources en français et en néerlandais, correct référencement des sources, etc.) ;
- la qualité de la rédaction ;
- le respect des contraintes en termes de longueur du texte et de délais ;
- l’honnêteté intellectuelle, essentielle dans un travail scientifique, dont, le cas échéant, l’usage éthique et intelligent de l’IA(G).
5.1. Documents et renvois autorisés lors de l’examen oral portant sur le cours magistral
Pendant toute la durée de l’examen (préparation et moment de réponse), les étudiant·es peuvent disposer de :
- leur(s) code(s) à la condition qu'il(s) ne reprennent pas des sommaires de jurisprudence ;
- des lois particulières en lien avec la matière enseignée si et seulement si elles ne sont pas reprises dans le ou les codes emportés et sont imprimées en version intégrale depuis un site officiel, comme le Moniteur belge spécialement (ex. pas de copiés/collés réalisés par l’étudiant·e).
Pour ce qui concerne les (seuls) documents autorisés, conformément aux consignes reprises dans le Code BAC mis à disposition par la Faculté, les étudiant·es sont admis·es à :
- souligner ou surligner des mots ou des phrases ;
- entourer des mots (pas des lettres ou groupes de lettres isolés) ;
- noter des renvois d’article à article, accompagnés le cas échéant du titre de la norme correspondante.
Tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit.
Un contrôle des documents est opéré en début ou en cours d’examen.
Les étudiant·es s’engagent, par ailleurs, à ne pas prendre avec elles et eux, ou à proximité, des objet connectés (GSM, montre, etc.). Ceux-ci sont placés dans les affaires personnelles.
Tout non-respect des consignes sera porté à la connaissance du président ou de la présidente du jury, sans prise en considération de l’intention ou de la bonne/mauvaise foi de l'étudiant·e.
Il revient, en effet, à chaque étudiant·e de s’assurer personnellement du respect de ces consignes.
5.2. Étudiant·e·s PEPS
Les aménagements raisonnables liés à un statut PEPS reçoivent un accueil positif.
Ils ne sont toutefois mis en œuvre que sur demande adressée à l’équipe enseignante par la Cellule PEPS de l’administration de l’enseignement du site (Mme Clara Wauthy).
Les informations relatives à ce dispositif de soutien sont disponibles à l’adresse https://www.uclouvain.be/fr/aide/contact
Autres infos
SUPPORTS DES ENSEIGNEMENTS
Sont disponibles au Bureau des supports de cours du SVIB (syllanet) :
Pour le cours magistral :
Pour le cours magistral :
Sont disponibles au Bureau des supports de cours du SVIB (syllanet) :
Pour le cours magistral :
- A. Cruquenaire, C. Delforge, I. Durant, F. George, C. Hélas et P. Wéry, Droit des contrats spéciaux, Ouvrage à l'attention des étudiants du programmes de bachelier en droit, Waterloo, Kluwer, 2022. Ce support est facultatif (il est mentionné comme étant obligatoire afin de permettre son acquisition par les étudiant.es boursiers et boursières à des conditions financières acceptables). Il n’est plus à jour. Une nouvelle édition paraîtra début 2026.
- Syllabus (4 volumes) relatif au cours magistral portant sur la responsabilité extracontractuelle;
- Le syllabus servant de support pour les travaux pratiques (nommé "cahier des charges" et qui contient (i) les informations pertinentes sur le cadre de travail et les exigences du TP ; (ii) l’énoncé des exercices qui seront réalisés lors des séances de TP, et doivent être préparés par les étudiant.es ; (iii) les éventuelles annexes (ex. des fiches théoriques, des modèles de décisions de justice et l’engagement d’intégrité).
- le Code BAC de l’année académique en cours. L’usage d’une version précédente est autorisé sous réserve du respect des consignes reprises supra (voir rubrique « Mode d'évaluation des acquis des étudiant·es »).
Pour le cours magistral :
- Syllabus relatifs au cours magistral portant sur la responsabilité extracontractuelle: il s’agit des mêmes syllabus que ceux qui sont disponibles auprès du Bureau des supports de cours du SVIB (syllanet);
- Powerpoint / dias rédigés en appui du cours magistral, communiqués avant chaque séance de cours ;
- les directives et règlements européens qui ne sont pas repris dans le Code BAC de l’année académique en cours ;
- les décisions de jurisprudence éventuellement présentées dans le cadre du cours magistral et des TP.
- Le Cahier des charges du TP en droit des contrats et de la responsabilité civile;
- Les dossiers de pièces sur la base desquels les travaux écrits doivent être rédigés ;
- Quelques modèles de décisions de jurisprudence permettant d’accompagner les étudiant·es dans la rédaction de leurs travaux écrits ;
- Les éventuels supports PPT reprenant des éléments de théorie présentés lors des séances de travaux pratiques.
Ressources
en ligne
en ligne
Moodle est privilégié pour le partage d’informations (consignes générales, mise à disposition des supports de cours, plans des cours, annonces, législations spéciales, etc.) et d’éventuels tests ou dispositifs de travail collectifs. Voir par ailleurs la rubrique qui précède.
Les étudiant·es sont invité·es à le consulter régulièrement.
Des précisions complémentaires seront, le cas échéant, données par l'équipe enseignante.
Les étudiant·es sont invité·es à le consulter régulièrement.
Des précisions complémentaires seront, le cas échéant, données par l'équipe enseignante.
Bibliographie
Le Manuel de droit des contrats et les syllabus en responsabilité extracontractuelle comportent le renvoi à une bibliographie afin de permettre aux étudiant·es qui le souhaitent de disposer des références « de base » en la matière.
Support de cours
- A. Cruquenaire, C. Delforge, I. Durant, F. George, C. Hélas et P. Wéry, Droit des contrats spéciaux, Ouvrage à l’attention des étudiants des programmes de Bachelier en droit, Waterloo, Kluwer, 2022
- Les syllabus portant sur le droit de la responsabilité extracontractuelle (4 volumes)
- Le syllabus servant de support aux travaux pratiques en droit des contrats et de la responsabilité civile
- Code BAC 2025-2026
Faculté ou entité
en charge
en charge
