Fondements juridiques de l'intégration européenne : théorie générale, droit institutionnel et droit matériel

Enseignants

Rizcallah Cecilia;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

L'objectif principal de ce cours est d'introduire les étudiant.e.s aux principes juridiques de base de l'intégration européenne. Pour atteindre cet objectif, le cours est structuré en trois parties distinctes, chacune traitant d'un aspect spécifique de l'intégration européenne, précédée par une introduction générale. L’introduction générale offre un aperçu général du fonctionnement de l’Union européenne et de ses principes structurels. La première partie se concentre sur l'architecture institutionnelle de l'Union européenne, explorant les organes et les mécanismes qui façonnent le processus décisionnel au sein de l'Union, et qui garantissent le respect du droit de l’Union européenne. Elle porte également sur les différentes sources du droit de l’Union. La deuxième partie porte sur l’ordre juridique de l’Union européenne, ses spécificités et les principes généraux qui le régulent. La troisième partie offre une introduction au droit matériel de l’Union, et en particulier le droit du marché intérieur et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Les grands principes qui régulent ces deux espaces seront explicités et discutés.

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :

comprendre l’architecture institutionnelle de l’Union européenne et de ses institutions   maîtriser les principes fondateurs du droit de l’Union européenne : les principes clés du droit de l'Union européenne, tels que la primauté du droit européen, l’effet direct, les libertés de circulation analyser les textes juridiques de l’UE (les traités, les règlements et les directives européennes) et comprendre leur impact sur les lois nationales appliquer le droit européen : utiliser les connaissances acquises pour résoudre des cas pratiques et fournir des conseils juridiques en lien avec le droit de l’UE comprendre des défis juridiques contemporains liés à l’intégration européenne : analyser les problématiques actuelles de l'intégration européenne à l’aune du droit de l’Union européenne

Contenu

Introduction

A. Nature et fondements de l’Union européenne

A.1 Dynamiques historiques du droit institutionnel européen
A.2 Objectifs, valeurs et compétences de l’Union européenne
A.3 Nature de l’Union européenne 

B. Système institutionnel de l’Union européenne

B.1 Institutions, organes et organismes de l’Union européenne
B.2 Processus décisionnel de l’Union européenne 


C. Ordre juridique

C.1 Les sources 
C.2 L'articulation avec le droit national
C.3 Les voies de recours 

D. Introduction au droit matériel

Méthodes d'enseignement

• Cours en présentiel et en ligne sur la base d'un powerpoint
• Echange avec les étudiants
• Activités asyncrhones basées sur des lectures et le visonnage de vidéos, ainsi que la rédaction de travaux écrits 

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

- Test en ligne sur moodle (50%)
- Travail écrit asynchrone  (50%)
Seconde session : les résultats obtenus partiellement durant la session de janvier (ex. l'étudiant ne passe que le test en ligne, ou rédige seulement les commentaires d'arrêts ou une partie de ceux-ci) ne seront pas reportés en seconde session. En cas d'échec en décembre, l'étudiant devra pour la seconde session repasser le test en ligne et soumettre un nouveau travail écrit en respectant les consignes du premier quadrimestre. 
L’utilisation des intelligences artificielles lors des épreuves d’évaluation de ce cours est balisée par les règles mentionnées dans le Règlement général des études et des examens disponible sur le site de l'université. Sauf consignes contraires explicites du titulaire du cours, l'usage de l'IA est interdite dans le cadre des épreuves d'évaluation.

Autres infos

Le matériel lié au cours sera disponible sur moodl. 

Bibliographie

Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, 9ème édition, Paris, Dalloz, 2018, 864 p.

A. Bailleux et H. Dumont, Le pacte constitutionnel européen – Tome 1, Fondements du droit institutionnel de l’Union, Bruxelles, Bruylant, 2015, 568 p.
R. Schutze, European Union Law, Oxford University Press, 4th Edition, 2025

E. Muir, An Introduction to the EU Legal Order, Cambridge, 2023

Faculté ou entité
en charge

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