Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Préalables
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.
Thèmes abordés
La présente unité d’enseignement (UE) prolonge le cours de droit constitutionnel I.
Elle se penche, dans une perspective critique et interdisciplinaire, sur l’exercice des pouvoirs dans l’État et sur les droits fondamentaux. On y retrouve des thèmes tels que la séparation des pouvoirs, les régimes politiques, les démocraties représentative, directe et délibérative, le droit électoral, les contrôles politiques des ministres, les finances, le régime de restriction des droits fondamentaux, les sources de ces derniers, leurs débiteurs et leurs bénéficiaires.
Pour les étudiants et étudiantes concernés (celles et ceux suivant la filière droit qui n’ont pas le TP en procédure pénale), le cours s’accompagne de travaux pratiques où sont essentiellement abordées des thématiques relevant de la matière des droits fondamentaux.
Elle se penche, dans une perspective critique et interdisciplinaire, sur l’exercice des pouvoirs dans l’État et sur les droits fondamentaux. On y retrouve des thèmes tels que la séparation des pouvoirs, les régimes politiques, les démocraties représentative, directe et délibérative, le droit électoral, les contrôles politiques des ministres, les finances, le régime de restriction des droits fondamentaux, les sources de ces derniers, leurs débiteurs et leurs bénéficiaires.
Pour les étudiants et étudiantes concernés (celles et ceux suivant la filière droit qui n’ont pas le TP en procédure pénale), le cours s’accompagne de travaux pratiques où sont essentiellement abordées des thématiques relevant de la matière des droits fondamentaux.
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de : | |
| Pour la partie enseignée par Mathias El Berhoumi : L’étudiant et l’étudiante sera capable de : a) de comprendre et d'assimiler la ou les significations des nouveaux concepts juridiques enseignés ; b) de faire preuve de rigueur et de précision dans la définition de ces concepts ; c) de comprendre les articulations qui relient ces concepts les uns aux autres ; d) de comprendre et d'assimiler les règles du droit positif enseignées, en les situant dans leur contexte historique et politique ; e) de lire et comprendre les décisions de jurisprudence présentées au cours ; f) de manier le code reprenant les textes du droit positif commentés au cours, en identifiant les dispositions pertinentes et en reliant celles-ci aux règles qui en sont déduites ; g) de fournir certains éléments d'explication politique et d'évaluation critique des régimes juridiques étudiés, sans confondre les registres de la description et de la prescription juridiques, de l'explication juridique, de l'explication politique et de l'évaluation d'ordre éthique ; h) d'analyser l'actualité politique à la lumière des notions et des règles étudiées. Idéalement toujours, ce cours devrait inciter aussi l'étudiant et l’étudiante à « aller plus loin », ce à quoi l’invitent les indications bibliographiques figurant dans le syllabus. Pour la partie enseignée par M. Luc Detroux : L'objectif principal du cours est d'initier les étudiants et étudiantes en sciences politiques au raisonnement juridique. Le droit, et plus particulièrement le droit public, est en évolution constante et rapide. Il est donc préférable de mettre l'accent sur la méthode (maîtrise des principes, cohérence de la démarche intellectuelle), qui restera, plutôt que sur la matière, qui passera. Au terme du cours, l'étudiant et l’étudiante devrait être capable d'ébaucher un raisonnement juridique au départ d'une situation donnée, en s'aidant des supports qu'il ou elle aura manipulés tout au long du cours (code, décisions de jurisprudence,...). Un objectif connexe est d'inviter l'étudiant et l’étudiante à s'intéresser à l'actualité du droit public. Le cours vise ainsi à lui fournir les clefs essentielles lui permettant de débattre de la chose publique avec d'autres citoyens et citoyennes, juristes ou non. Les travaux pratiques permettent à l’étudiante et l’étudiant : a) d'apprendre à chercher la solution d'un problème juridique de nature pratique ; b) de développer la rigueur et la précision de l’analyse, ainsi que la capacité à prendre distance par rapport aux thèses en présence ; c) de maîtriser la méthodologie juridique dans la recherche et l’utilisation des sources du droit, la bonne rédaction des références bibliographiques ; d) d’initier au travail en groupe en coopérant dans la recherche des sources et l’identification des questions juridiques posées ; e) de développer la faculté de s'exprimer oralement sur un sujet juridique ; f) de respecter les échéances et, par-là, de gérer son temps. |
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Contenu
Le cours de droit constitutionnel I a porté sur les deux premières parties de l’enseignement global du droit constitutionnel, lesquelles étaient respectivement consacrées à la notion d’État et aux fondements de celui-ci (Partie I), aux divisions et structures de l’État en général, et de l’État belge en particulier (Partie II). à l’exercice du pouvoir dans l’État et à l’exigence démocratique (Partie III). La matière ainsi abordée est « supposée connue ».
Prolongeant le cours de droit constitutionnel I, le cours de droit constitutionnel II comporte quant à lui trois parties, à savoir :
- Partie III. L’exercice du pouvoir dans l’État et l’exigence démocratique ;
- Partie IV. Les pouvoirs en Belgique ;
- Partie V. Les droits fondamentaux.
Pour la partie de Mathias El Berhoumi, le plan provisoire est le suivant :
PARTIE 3 : L’EXERCICE DU POUVOIR DANS L’ÉTAT ET l’EXIGENCE DÉMOCRATIQUE
Titre I. L’exigence démocratique
Chapitre I. – Définir la démocratie
Chapitre II. – Les différentes formes de démocratie
Chapitre III. – L’élection
Titre II. - La séparation des pouvoirs et les régimes politiques
Chapitre 1. - La séparation des pouvoirs
Chapitre 2. - Les régimes politiques
PARTIE 4 : LES POUVOIRS EN BELGIQUE
Titre I : Les principes
Chapitre 1. L'État belge possède un régime représentatif
Chapitre 2. L’État belge possède un régime parlementaire
Titre II : Les sources du droit institutionnel belge et la question de l’« autonomie constitutive »
Chapitre 1. Rappel : le constitutionnalisme et la Constitution au sens formel large
Chapitre 2. L’autonomie constitutive
Chapitre 3. Rappel : le force normative du droit politique
Titre III. Le Parlement
Chapitre 1. L’organisation du Parlement
Chapitre 2. Le fonctionnement du Parlement
Titre IV. Le pouvoir exécutif
Chapitre 1. L’organisation du pouvoir exécutif
Chapitre 2. Le fonctionnement du pouvoir exécutif
Titre V. Les fonctions
Chapitre 1. La fonction législative
Chapitre 2. La fonction réglementaire
Chapitre 3. La fonction administrative
Chapitre 4. La fonction de contrôle politique
Chapitre 5. Les finances
Chapitre 6. Les relations internationales
Chapitre 7. La force publique
Chapitre 8. Les règles propres à l'exercice des pouvoirs en période d'affaires courantes
Pour la partie de Luc Detroux,
Chapitre I. Les fondements des droits humains
Évocation de l’origine historique et géographique des droits de l’homme, développement de son caractère universel et analyse des fonctions des droits de l’homme.
Chapitre II. Les sources formelles des droits humains et leur effectivité juridique
Présentation des sources formelles des droits de l’homme. Les droits seront ensuite situés selon les générations auxquelles ils appartiennent et leurs effets juridiques respectifs (effet direct, standstill…) seront analysés.
Chapitre III. La protection des droits de l’homme
Les mécanismes de protection des droits de l’homme seront exposés ou rappelés.
Chapitre IV. Les bénéficiaires et les débiteurs des droits de l’homme
Sera analysée, la notion de personne bénéficiant de la protection des droits fondamentaux en fonction des textes qui les consacrent. Seront également abordés la responsabilité de cette protection et l’effet horizontal de ces textes.
Chapitre V. Les limitations aux droits de l’homme
Les systèmes de limitation seront étudiés et la méthode de contrôle de la validité des limitations sera analysée.
Chapitre VI. L’égalité et la non-discrimination
Ce chapitre exposera l’évolution historique du concept d’égalité, ainsi que la méthode permettant de distinguer une différence de traitement d’une discrimination.
Prolongeant le cours de droit constitutionnel I, le cours de droit constitutionnel II comporte quant à lui trois parties, à savoir :
- Partie III. L’exercice du pouvoir dans l’État et l’exigence démocratique ;
- Partie IV. Les pouvoirs en Belgique ;
- Partie V. Les droits fondamentaux.
Pour la partie de Mathias El Berhoumi, le plan provisoire est le suivant :
PARTIE 3 : L’EXERCICE DU POUVOIR DANS L’ÉTAT ET l’EXIGENCE DÉMOCRATIQUE
Titre I. L’exigence démocratique
Chapitre I. – Définir la démocratie
Chapitre II. – Les différentes formes de démocratie
Chapitre III. – L’élection
Titre II. - La séparation des pouvoirs et les régimes politiques
Chapitre 1. - La séparation des pouvoirs
Chapitre 2. - Les régimes politiques
PARTIE 4 : LES POUVOIRS EN BELGIQUE
Titre I : Les principes
Chapitre 1. L'État belge possède un régime représentatif
Chapitre 2. L’État belge possède un régime parlementaire
Titre II : Les sources du droit institutionnel belge et la question de l’« autonomie constitutive »
Chapitre 1. Rappel : le constitutionnalisme et la Constitution au sens formel large
Chapitre 2. L’autonomie constitutive
Chapitre 3. Rappel : le force normative du droit politique
Titre III. Le Parlement
Chapitre 1. L’organisation du Parlement
Chapitre 2. Le fonctionnement du Parlement
Titre IV. Le pouvoir exécutif
Chapitre 1. L’organisation du pouvoir exécutif
Chapitre 2. Le fonctionnement du pouvoir exécutif
Titre V. Les fonctions
Chapitre 1. La fonction législative
Chapitre 2. La fonction réglementaire
Chapitre 3. La fonction administrative
Chapitre 4. La fonction de contrôle politique
Chapitre 5. Les finances
Chapitre 6. Les relations internationales
Chapitre 7. La force publique
Chapitre 8. Les règles propres à l'exercice des pouvoirs en période d'affaires courantes
Pour la partie de Luc Detroux,
Chapitre I. Les fondements des droits humains
Évocation de l’origine historique et géographique des droits de l’homme, développement de son caractère universel et analyse des fonctions des droits de l’homme.
Chapitre II. Les sources formelles des droits humains et leur effectivité juridique
Présentation des sources formelles des droits de l’homme. Les droits seront ensuite situés selon les générations auxquelles ils appartiennent et leurs effets juridiques respectifs (effet direct, standstill…) seront analysés.
Chapitre III. La protection des droits de l’homme
Les mécanismes de protection des droits de l’homme seront exposés ou rappelés.
Chapitre IV. Les bénéficiaires et les débiteurs des droits de l’homme
Sera analysée, la notion de personne bénéficiant de la protection des droits fondamentaux en fonction des textes qui les consacrent. Seront également abordés la responsabilité de cette protection et l’effet horizontal de ces textes.
Chapitre V. Les limitations aux droits de l’homme
Les systèmes de limitation seront étudiés et la méthode de contrôle de la validité des limitations sera analysée.
Chapitre VI. L’égalité et la non-discrimination
Ce chapitre exposera l’évolution historique du concept d’égalité, ainsi que la méthode permettant de distinguer une différence de traitement d’une discrimination.
Méthodes d'enseignement
1. Pour la partie de Mathias El Berhoumi, les méthodes d'enseignement sont les suivantes :
- Exposé ex cathedra comprenant des développements d'ordre théorique et la présentation de cas tirés de la jurisprudence ou de l’actualité.
- Disponibilité des enseignants pour répondre à toute question pendant l'intercours et après le cours.
- Une partie des étudiants suivent les travaux pratiques visant à les initier aux techniques de la résolution de cas relevant du droit constitutionnel.
- Une séance de questions-réponses est organisée à la fin du semestre.
2. Pour la partie de Luc Detroux, profitant du nombre réduit d'étudiants (uniquement BAC II H.D. POLS), le cours évite autant que possible la forme de l'exposé ex cathedra pour privilégier la participation des étudiants.
3. Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent aux enseignants de jalonner la progression des étudiants. Ceux-ci disposent, dès la première séance, d'un cahier des charges exposant la démarche à suivre et fournissant des indications bibliographiques.
- Exposé ex cathedra comprenant des développements d'ordre théorique et la présentation de cas tirés de la jurisprudence ou de l’actualité.
- Disponibilité des enseignants pour répondre à toute question pendant l'intercours et après le cours.
- Une partie des étudiants suivent les travaux pratiques visant à les initier aux techniques de la résolution de cas relevant du droit constitutionnel.
- Une séance de questions-réponses est organisée à la fin du semestre.
2. Pour la partie de Luc Detroux, profitant du nombre réduit d'étudiants (uniquement BAC II H.D. POLS), le cours évite autant que possible la forme de l'exposé ex cathedra pour privilégier la participation des étudiants.
3. Les travaux pratiques sont organisés en plusieurs étapes qui permettent aux enseignants de jalonner la progression des étudiants. Ceux-ci disposent, dès la première séance, d'un cahier des charges exposant la démarche à suivre et fournissant des indications bibliographiques.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Le cours proprement dit fait l’objet d’examens oraux.
Pour les étudiants concernés par les travaux pratiques, ils comptent pour le quart de la note finale.
Pour les étudiants concernés par la partie de Luc Detroux, son examen oral vaut pour un tiers de la note finale.
Pour les étudiants concernés par les travaux pratiques, ils comptent pour le quart de la note finale.
Pour les étudiants concernés par la partie de Luc Detroux, son examen oral vaut pour un tiers de la note finale.
Ressources
en ligne
en ligne
Le powerpoint projeté au cours qui reprend les dispositions normatives et décisions jurisprudentielles commentées, ainsi que la structure du cours, est également disponible via moodle.
Bibliographie
Références bibliographiques disponibles dans le syllabus.
Voir le cahier des charges afférent au travail pratique.
Voir le cahier des charges afférent au travail pratique.
Support de cours
- Syllabus à compléter par des notes.
- Syllabus d’annexes reprenant les décisions jurisprudentielles commentées.
- Code 2e bac
Faculté ou entité
en charge
en charge
