Cette unité d’enseignement n’est pas accessible aux étudiants d’échange !
Enseignants
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
La matière englobe les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence en matière répressive et de procédure pénale proprement dite.
L'étude portera successivement sur les principes directeurs qui gouvernent le droit de la procédure pénale, sur les règles relatives aux actions publique et civile, à la phase préparatoire du procès pénal (information, instruction judiciaire, détention préventive) au jugement des auteurs des infractions et aux voies de recours contre les jugements.
L'enseignement porte essentiellement sur le droit positif belge. Il ne néglige toutefois pas les ouvertures nécessaires vers le droit comparé et envisage, à l'occasion, les perspectives de réforme.
Destiné à être dispensé en grand auditoire, l'enseignement est de type magistral.
Compte tenu des objectifs du cours, l'enseignement doit exposer l'état de la législation et de la jurisprudence en la matière et doit aussi susciter la réflexion critique personnelle de l'étudiant.
Une attention constante est réservée aux sources formelles du droit dans la discipline concernée.
8 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant.
Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.
Contenu
L'enseignement du droit de la procédure pénale vise à permettre aux étudiant·e·s d'acquérir la compréhension des principaux problèmes que pose l'encadrement par le droit du procès pénal, tant dans sa phase préparatoire de l'information ou de l'instruction que dans celle du jugement et des voies de recours.
La matière englobe les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence en matière répressive et de procédure pénale proprement dite. L'étude portera successivement sur les principes directeurs qui gouvernent le droit de la procédure pénale, sur les règles relatives aux actions publique et civile, à la phase préparatoire du procès pénal (information, instruction judiciaire, détention préventive), au jugement des auteurs des infractions et aux voies de recours contre les jugements.
L'enseignement porte essentiellement sur le droit positif belge. Il ne néglige toutefois pas les ouvertures nécessaires vers le droit comparé et envisage, à l'occasion, les perspectives de réforme.
La matière englobe les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence en matière répressive et de procédure pénale proprement dite. L'étude portera successivement sur les principes directeurs qui gouvernent le droit de la procédure pénale, sur les règles relatives aux actions publique et civile, à la phase préparatoire du procès pénal (information, instruction judiciaire, détention préventive), au jugement des auteurs des infractions et aux voies de recours contre les jugements.
L'enseignement porte essentiellement sur le droit positif belge. Il ne néglige toutefois pas les ouvertures nécessaires vers le droit comparé et envisage, à l'occasion, les perspectives de réforme.
Méthodes d'enseignement
L'enseignement est de type ex cathedra. La participation active des étudiant.e.s est encouragée pour faire du cours un temps aussi intéressant qu'agréable.
Durant les cours, l'accent est mis sur les aspects les plus importants et/ou compliqués de la matière, sur le commentaire des dispositions applicables et sur leur mise en oeuvre au départ de petits cas pratiques. L'enseignement vise aussi à susciter la réflexion critique personnelle de l'étudiant·e. A cet effet, des liens sont fréquemment faits vers des questions d'actualité.
Durant les cours, l'accent est mis sur les aspects les plus importants et/ou compliqués de la matière, sur le commentaire des dispositions applicables et sur leur mise en oeuvre au départ de petits cas pratiques. L'enseignement vise aussi à susciter la réflexion critique personnelle de l'étudiant·e. A cet effet, des liens sont fréquemment faits vers des questions d'actualité.
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
| Examen écrit en session. |
Ressources
en ligne
en ligne
Des présentations ppt sont postées sur le site moodle du cours.
Support de cours
- Précis : Introduction à la procédure pénale de M.-A. Beernaert, N. Colette-Basecqz, M. Giacometti, C. Guillain, B. Lombaerd, C. Macq et O. Nederlandt, 11e éd., 2026, Bruxelles, la Charte.
- Code : indispensable à l'examen mais le choix de la maison d'édition est laissé à l'étudiant (la farde de textes législatifs n'étant par contre pas autorisée pour des raisons de praticabilité des contrôles).
Faculté ou entité
en charge
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