Droit de la démocratie représentative et participative

Enseignants

Romainville Céline; Vandenbosch Sofia; Verdussen Marc;

Langue
d'enseignement

Français

Acquis
d'apprentissage

A la fin de cette unité d’enseignement, l’étudiant est capable de :
2	Maîtriser et appliquer Maîtriser le contenu des principales règles du droit positif belge dans toutes ses branches, ainsi que celles du droit européen et du droit international, pouvoir en comparer les traits essentiels à quelques systèmes étrangers et être capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits, fussent-ils présentés de façon complexe, et inversement. 2.1. Avoir une connaissance actuelle et une maîtrise générale des principes, règles, théories, doctrines et jurisprudences donnant corps aux différentes branches du droit, en particulier le droit fiscal et le droit comptable, le droit international privé, le droit international public, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la sécurité sociale et le droit des sûretés. 2.4. Rechercher, lire et comprendre des documents juridiques écrits en néerlandais et en anglais. Être capable de suivre un cours universitaire dans une de ces langues. 2.5. Dans l’une ou l’autre branche du droit, pouvoir, de manière autonome et créative, diagnostiquer un problème juridique complexe, en discerner, dans les moindres détails, les difficultés, en élaguer les éléments périphériques, y apporter des solutions argumentées, fondées sur des recherches approfondies, livrées dans une synthèse claire sous-tendue par un raisonnement juridique poussé, cohérent et crédible. 2.6. Etre capable de passer de l’abstraction de la règle de droit aux faits concrets, et inversement.
3	Expliquer et convaincre Passer aisément de la règle aux faits et inversement lors d’une discussion, communiquer de manière claire, précise, structurée et argumentée le fruit d’une recherche et le résultat d’une analyse juridiques et produire une étude juridique, dans le respect le plus absolu des règles gouvernant la production scientifique. 3.3. Pouvoir, oralement et par écrit, produire une étude juridique étayée d’illustrations pertinentes.
4	Réfléchir et participer Actualiser ses connaissances, percevoir les passerelles entre les différentes branches du droit, se forger des opinions personnelles et, le cas échéant, faire fructifier l’ouverture résultant d’un stage ou d’un séjour d’échange. 4.3. Dans une perspective interdisciplinaire, connaître, comprendre et mobiliser les concepts et théories issus d’autres sciences humaines (notamment l’économie politique, la philosophie, la psychologie, la sociologie, l’histoire et l’éthique) afin d’appréhender le rôle, la portée et les limites du droit et de la justice. 4.4. Faire fructifier l’ouverture résultant : - soit d’un stage de pratique juridique et approfondir à cette occasion la capacité de contextualiser les normes, les institutions et les personnes appelées à les appliquer ; - soit du programme interdisciplinaire en création d’entreprise ; - soit d’un séjour d’échange ; - soit de cours dispensés en faculté par des professeurs étrangers.
5	S'interroger et s'impliquer S’interroger sur les choix que véhiculent les normes, se forger des opinions personnelles et s’impliquer dans la promotion des valeurs fondatrices du droit. 5.1. Comprendre le caractère relatif, dans le temps et dans l’espace, d’une solution juridique, et ainsi s’interroger sur la pertinence des choix qu’elle véhicule. 5.2. Pouvoir, à propos d’une controverse juridique ou d’une problématique qu’il aurait identifiée, se forger et exprimer une opinion personnelle.

Contenu

Le cours de Droit de la démocratie représentative et participative est un cours du programme de Master en droit, de 30 heures, correspondant à 5 crédits. Il entraîne par conséquent une charge de travail de 125 heures environs (dès lors qu’1 crédit équivaut à 25 heures de travail).
A la fin de ce cours, l'étudiant est capable de :
- Démontrer une connaissance, une compréhension critique et une capacité de resituer dans l’histoire des idées les différentes théories (historiques, philosophiques et institutionnelles) de la démocratie
- Démontrer une connaissance et une compréhension critique des théories de la démocratie, institutionnelles et non institutionnelles, et mobiliser cette connaissance et cette compréhension pour répondre aux deux grandes questions qui traversent le cours (cfr infra)
- Pouvoir mobiliser des compétences techniques en droit public pour les mettre en lien avec les théories de la démocratie, être capable, en retour, d’expliquer et d’évaluer certains éléments du droit positif par rapport à ces théories ;
- Comprendre, expliciter et analyser de manière critique différentes problématiques traversant les règles juridiques qui organisent la démocratie contemporaine ; en particulier, être capable de déployer ces compétences par rapport aux quatre grandes questions du cours (cfr infra)
- Communiquer, à l’oral et à l’écrit, sur un sujet complexe, des informations, des conclusions, des connaissances, des éléments de compréhensions, et ceci de façon claire, structurée, argumentée, selon les standards de communication formels spécifiques

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

L'évaluation se fait par un examen oral, devant chacun des trois titulaires du cours, qui interrogent chaque étudiant sur leur partie respective du cours.
Cet examen permet d'évaluer les connaissances et compétences acquises par l'étudiant lors de l'année écoulée.

Faculté ou entité
en charge

> BUDR