Publications CMAP (Section politique et administrative)
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Temporairement, les publications présentées ci-dessous comprennent les sections juriques et administratives.
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Chapitre de livreRenders, D., & Delforge, C. (2025). Administrative justice, regional courts and legal certainty in Belgium. In Vera Parisio (ed.) (ed.), Administrative justice, regional courts and legal certainty. G. Giappichelli Editore.
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Article de journal
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Renders, D., & Laurent, J. (2025). La réforme du Conseil d’État ans 2022-2023,ou celle d’un indispensable rempart démocratique qui rajeunit. Panorama des administrations publiques, 2025/3, 399-411. (Original work published 2025)
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Renders, D., De Valkeneer, D., Polet, K., Taylor, E., & et al. (2025). La luttre contre le terrorisme par les autorités adminstratives. Annuaire Européen d’Administration Publique, XLVI(46), 23-64. (Original work published 2023)
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Taylor, E., & et al. (2025). Actualités et défis en matière de justice : regards croisés d’étudiant.e.s et d’acteur.rice.s du monde de la justice - De quelques réflexions académiques sur la Justice discutées par la pratique. Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 87(1), 3-41. (Original work published 2025)
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Renders, D., Ceci, L., Delforge, C., & Du Pont, S. (2025). Le nouveau contentieux de la suspension. Administration Publique, 2025/3, 432-496. (Original work published 2025)
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Papier de conférenceRenders, D. (2025). Federalismo belga, giustizia amministrativa e contenzioso urbanistico. LEZIONE SEMINARIALE, Universita di Bologna.
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Renders, D. (2025). Introduction : La réforme du Conseil d’Etat ans 2022-2023, ou celle d’un indispensable rempart démocratique qui rajeunit. La réforme du Conseil d’Etat 2022-2023, Bruxelles.
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Renders, D. (2025). Menaces, harcèlement et actes de violence contre les agents de l’administration : une menace contre l’État de droit (Introduction et modération). Conférence du Centre Montesquieu - Menaces, harcèlement et actes de violence contre les agents de l’administration ..., Louvain-la-Neuve.
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Renders, D. (2025). La protection et le respect des droits fondamentaux en Roumanie : Constitution, Charte de l’UE et CEDH. Les Conférences du Centre Montesquieu, Louvain-la-Neuve.
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Renders, D. (2025). A.G. de la Commission de droit public. Le nouveau code civil et son impact sur le droit administratif, Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
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Renders, D. (2025). Belgian Administrative Justice, Regional Courts, Legal Certainty and Influences of the EUCJ. European Integration and Administrative Law of the EU Member States, Krakow.
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Renders, D. (2025). La langue. XLVIIIème Table-Ronde du CRA, Université d’Aix-Marseille.
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Renders, D., Ceci, L., Delforge, C., & Du Pont, S. (2025). Le nouveau contentieux de la suspension. La réforme du Conseil d’Etat 2022-2023, Bruxelles.
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Renders, D., Emmanuelle Gonthier, & et al. (2025). La réforme du Conseil d’État de Belgique et les affaires relevant d’un « intérêt public supérieur ». Actualités et tendances en droit de l’urbanisme: brefs coups d’oeil croisés dans une perspective comparatiste, Università del Salento (Lecce), Association int. du droit de l’urbanisme, GRIDAUH, Association italienne de droit de l’urbanisme.
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MonographieRenders, D., & Patrick Goffaux. (2025). La réforme du Conseil d’État 2022-2023, n° spécial 2025/3 d’Administration publique. Larcier.
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Renders, D., & Delforge, C. (2025). La police administrative générale (Larcier).
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Article de journal
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Taylor, E. (2024). Intercepter les communications électroniques d’étrangers qui ne sont pas présents sur le territoire national ne dispense pas l’État de respecter les droits fondamentaux des personnes mises sous écoute (Cour eur. D.H., 12 septembre 2023, Wieder and Guarnieri c. Royaume-Uni, req. nos 64371/16 et 64407/16). Cahiers de l’EDEM (Newsletter) - Louvain Migration Case Law Commentary, Janvier(1), 15-18. (Original work published 2024)
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Papier de conférence
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Chapitre de livreRenders, D., Rombaux, E., & et al. (2024). La demande de production de documents devant le Conseil d’Etat de Belgique. In Thierry Largey, Véronique Boillet, Dunia Brunner, Vincent Martenet (éd.) (ed.), Environnement et justice. Mélanges en l’honneur de la Professeure Anne-Christine Favre (Stämpfli Editions, p. p. 103-119). Stämpfli.
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Renders, D., & Tanquerel, T. (2024). Regards croisés sur la réception de l’intérêt collectif en contentieux administratifs belge et suisse. In M. Delnoy, A. Detilleux, L. Donnay, F. Haumont, M. Vrancken et N. Van Damme (ed.), Liber amicorum Michel Pâques, Dire et faire le droit (p. p. 659-688). Larcier-Intersentia.
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Papier de conférence
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Article de journal
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Squevin, P. L. D., Aubin, D., & et al. (2023). Policy advice utilization in Belgian ministerial cabinets: The contingent importance of internal and external sources of advice. International Review of Administrative Sciences : an international journal of comparative public administration, 89(4), 1012-1029. https://doi.org/10.1177/00208523221097540 (Original work published 2023)
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Wauters, K., & Eyletten, J. (2023). L’intérêt économique direct : analyse du critère distinctif entre les opérations de cession de droits réels, des contrats qualifiés de marché public ou de concession de travaux. Note sous C.E. (6e ch. réf.), 1er juillet 2022, S.R.L. Jambes Casernes Equilis. L’entreprise et le droit, 2, 127-137. (Original work published 2023)
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Renders, D. (2023). Jusqu’où l’article 159 de la Constitution est-il en mesure de s’opposer à la modulation dans le temps des effets d’un acte annulé par le Conseil d’État ?, note sous Cour de cassation (2e ch.), 24 février 2021. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 1, 54-116. (Original work published 2023)
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Monographie
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Chapitre de livreRenders, D., Rombaux, E., Abba, P., & Gobert, S. (2023). La gestion de la pandémie de Covid-19 dans l’Etat fédéral belge: chronique d’une vie dénoncée ou d’une mort annoncée? In Jean Fougerouse (dir.) (ed.), La gestion de la pandémie de Covid par les Etats. Les institutions publiques à l’épreuve (p. p. 221-231). Bruylant.
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Percy, A., De Valkeneer, D., Renders, D., Abba, P., & et al. (2023). Local Governance in Belgium: A Taste of ‘Institutional Lasagna’ Belgian Style. In Matteo Nicolini, Alice Valdesalici (ed.), Local Governance in Multi-Layered Systems. A Comparative Legal Study in the Federal-Local Connection (p. p. 211-236). Springer. https://doi.org/10.1007/978-3-031-41792-4
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Wauters, K. (2023). De toegang tot een overheidsopdracht als instrument om discriminatie te bestrijden / L’accès aux marchés publics comme outil de lutte contre la discrimination. In Julie Ringelheim, Jogchum Vrielink, Sébastien Van Drooghenbroeck, Patrick Wautelet (eds) (ed.), Redynamiser la lutte contre la discrimination/Nieuwe impulsen voor de strijd tegen discriminatie (pp. 255-281). Intersentia.
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