Thèses en cours
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CROMBEZ Gauthier
L’entretien entre le juge et l’enfant, ou l’équation complexe entre le droit de l’enfant d’être entendu et le principe du contradictoire.
Promotrice : Pre Nathalie Dandoy
Résumé
L’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant garantit à chaque enfant le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question le concernant, y compris devant les cours et tribunaux. Cette opinion est appréciée selon l’âge et la maturité de l’enfant.
Le droit fondamental de l’enfant d’être entendu par le juge est également assuré en Belgique, notamment aux articles 1004/1 et 1004/2 du Code judicaire. Ainsi, l’article 1004/1 prévoit que l’enfant a le droit d’être entendu par le tribunal de la famille, notamment dans le cadre d’un litige parental, en matière d'autorité parentale, d'hébergement et de droit aux relations personnelles. L’audition de l’enfant se fait dans un lieu considéré comme approprié par le juge.
Dans cette configuration, bien que l’enfant ne soit pas partie au procès, son opinion doit être dûment prise en considération par le magistrat, de telle sorte qu’elle sera nécessairement intégrée dans sa décision. Dès lors, à compter de l’instant où le discours de l’enfant entre dans le processus de décision, il fait partie du débat judicaire et, par la force des choses, se trouve soumis au principe de la contradiction.
Pour en assurer le respect, un rapport de l’audition est donc communiqué aux parents en litige. L’enfant est informé de la transmission du rapport aux parents.
Ainsi, il convient de s’interroger sur les conséquences que peuvent avoir la transmission d’un tel rapport d’audition lorsqu’il entraînerait des conséquences inadéquates pour l’enfant. De même, cela pose question au regard du principe du contradictoire, dans la mesure où le juge qui est amené à trancher le litige est susceptible d’avoir eu connaissance d’éléments qui pourraient ne pas être reproduits dans le rapport. De ce fait, la thèse ici présentée a pour but de concilier sous un œil moderne le droit de l’enfant d’exprimer son opinion en toute liberté avec les exigences tout aussi fondamentales inhérentes à un procès équitable.
KEPPENNE Juliette
Le système belge réformé de lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes : étude de terrain, analyse internationaliste et perspectives d'améliorations au regard du droit comparé
Promoteurs : Pr Geoffrey Willems et Pr Jean-Marc Hausman
Résumé
Longtemps ignorées et minimisées, les violences sexuelles faites aux femmes sont désormais reconnues comme une problématique majeure à l’échelle mondiale, européenne et belge. En Belgique, les données disponibles révèlent un écart alarmant entre la gravité des faits signalés et la réponse judiciaire, avec une très faible proportion de cas aboutissant à une condamnation. Malgré les progrès législatifs, tels que l’adoption de la réforme du droit pénal sexuel de 2022, des lacunes significatives subsistent, limitant l’efficacité des dispositifs de lutte contre ces violences.
Dans ce contexte, cette thèse ambitionne d’examiner de manière critique et constructive le système belge réformé de lutte contre le viol des femmes, portant sur les nouvelles dispositions du Code pénal et sur les autres dispositifs normatifs concourant – avec elles – à l’action publique contre ces violences, tels que la loi « Stop Féminicide » du 13 juillet 2023 et la loi du 26 avril 2024 relative aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS). L’analyse critique du système réformé repose, d’une part, d’une étude de terrain menée auprès d’acteurs judiciaires clés et de victimes, et, d’autre part, sur la confrontation des options prises par le législateur belge aux standards internationaux et européens qui se déploient en la matière. Enfin, la proposition constructive de mesures alternatives et/ou complémentaires se nourrira, pour sa part, d’une comparaison rigoureuse avec les dispositifs adoptés dans d’autres États (plus) résolument engagés dans la lutte contre les violences sexuelles.
PIÉRARD Olympe
Quelle place pour l’équité en droit patrimonial des couples
Promotrice : Pre Jehanne Sosson
Résumé
Le droit patrimonial des couples comporte incontestablement des enjeux significatifs pour notre société : tant sur le plan économique que sur le plan personnel. Or, en l’état actuel du droit, le nombre d’injustices patrimoniales demeurent préoccupant puisque, à l’exception des couples mariés en communauté de biens, aucune – ou presque – solidarité économique n’est prévue par la loi. Partant, les juges se voient contraints de recourir aux palliatifs offerts par le droit commun pour y remédier. Il en découle que ces palliatifs se développent progressivement de manière à répondre dans la mesure du possible aux nécessités des partenaires et à la singularité que présente chaque couple. Compte tenu de ce qui précède, il nous est paru opportun – et même impératif – de requestionner l’adéquation du droit patrimonial des couples à l’époque qui est la nôtre (avec cette grande diversité de schémas de couple) et, plus précisément, sous le prisme de la place accordée ou à accorder à l’équité. Nous ne limiterons pas notre étude à la réalisation d’un état des lieux de la situation au regard de l’état actuel du droit. Elle entendra, au surplus, présenter des prospectives sur la base des conclusions que nous aurons pu tirer au terme de notre questionnement. Chassez l’équité, elle revient au galop !
ROSENAU Vinciane
L’ordre public en droit de la personne, de la famille et de son patrimoine. Recherches sur une pérennité compromise et un renouveau incertain.
Promotrice : Pre Jehanne Sosson
Résumé
Le droit de la personne, de la famille et de son patrimoine s’est profondément modifié ces septante dernières années. En filigrane des (r)évolutions sociales et sociétales enclines à accorder une plus grande place à l’autonomie de la volonté, se pose toutefois la question de l’application de l’ordre public en ces matières.
La présente recherche doctorale entend donc étudier les fonction(s) et contenu(s) de l’ordre public en droit de la personne, de la famille et de son patrimoine dans notre société démocratique du XXIème siècle. Elle reposera sur une approche fondée sur le contenu, laquelle permettra ensuite d’étudier la (les) fonction(s) de l’ordre public, ainsi que les questions relatives à la pertinence du maintien du recours à l’ordre public en ces matières et à l’adéquation de son régime juridique avec les évolutions qu’elles ont connues.
TAPIERO Pauline
Les droits de l'homme à l'épreuve du féminisme : la place des femmes dans le fonctionnement et le discours de la Cour européenne des droits de l'homme.
Promoteur : Pr Geoffrey Willems
Résumé
La recherche offrira une perspective féministe critique sur le fonctionnement et le discours de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle s’interrogera, d’une part, sur les causes et les effets de la sous-représentation des femmes en tant que juges ou requérantes à la Cour et mettra en évidence les outils juridiques susceptibles de remédier à cette « invisibilité ». Elle étudiera, d’autre part, les décisions prises par La Cour dans les affaires qui engagent spécifiquement la condition des femmes et soulignera la nécessité et les potentialités d’une « relecture » ou d’une « réécriture » de cette jurisprudence à l’aune des approches féministes. La recherche proposée aboutira à la formulation d’un certain nombre de recommandations tendant à promouvoir une participation renforcée des femmes dans le contentieux européen des droits humains et une prise en considération améliorée des enjeux féministes dans la doctrine interprétative de la Cour de Strasbourg.
THIENPONT Delphine
Étude de la contribution des juridictions européennes à une reconceptualisation de la parenté et de la parentalité
Promoteurs : Pr Geoffrey Willems et Pre Stéphanie Francq
Résumé
La thèse a pour titre « Les liens parentaux dans l’espace européen : étude de la contribution des juridictions
européennes à une reconceptualisation de la parenté et de la parentalité »
Les conceptions de la famille et les institutions de droit familial diffèrent à travers le monde. A l'intérieur même de l'espace européen, nous observons une binarité entre États "traditionnels" et États "progressistes". Des difficultés peuvent alors survenir lorsque les personnes traversent les frontières, transportant avec elles leur statut personnel. La recherche se concentre sur la réception des statuts et des liens dans l'espace européen.
De cette diversité découle donc un besoin d'harmonisation, à l'égard duquel divers acteurs sont appelés à jouer un rôle. Parmi eux se trouvent les deux juridictions européennes, dont la contribution sera étudiée en profondeur. Plus spécifiquement, c'est le volet de la relation parentale qui, d'une actualité brûlante, sera au cœur de notre étude. L'objectif principal consistera à analyser les solutions apportées par la jurisprudence, qui consacre aujourd'hui une protection des liens à trois niveaux, en vue de proposer des pistes d'évolutions réalistes et appropriées quant à la circulation des liens parentaux à travers l'Europe.