Publications récentes
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La liste des publications des membres est extraite de DIAL, dépôt institutionnel de l’Académie Louvain.
Liste des publications du CPRI
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Laske, C. (2025). Décrypter l’expression linguistiques et la représentation textuelle dans les sources du droit. Criminocorpus : revue hypermédia, 27, 1-17. https://doi.org/10.4000/1407b (Original work published 2025)
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Ruys, N. (2025). Henricus Kinschotius (1541–1608). On practices of grace and debt relief before the Sovereign Council of Brabant. Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d’histoire du droit / The Legal History Review, 93(Issue 3-4), 482-535. https://doi.org/10.1163/15718190-20253405 (Original work published 2025)
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Dubuisson, B. (2025). Le livre 6 du Code civil portant réforme de la responsabilité extracontractuelle – La fin d’un long héritage (1804-2024). Journal des tribunaux, 2025(1), 1-31. (Original work published 2025)
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Arickx, E. (2025). Obligation ou charge imposée au tiers bénéficiaire d’une stipulation pour autrui et assurance pour compte : quand la Cour de cassation aborde une question oubliée dans le droit positif belge. Revue générale de droit civil belge, 2025(5), 282-299. (Original work published 2025)
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Lisochub, J. (2025). Quand la succession s’ouvre une seconde fois : les effets successoraux de la filiation post mortem. Revue du Notariat Belge, 3198(1), 35. (Original work published 2025)
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Decock, W. (2025). Diritto divino e diritto canonico nel De legibus (1612) di Francisco Suárez: Alle radici giuridiche della Controriforma. Ius Ecclesiae : rivista internazionale di diritto canonico, 37(2), 443-462. https://doi.org/10.19272/202508602003 (Original work published 2025)
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Gillard, C. (2025). Tour d’horizon d’actualités en matière de PMA : un voyage en 5 escales. Revue Trimestrielle de Droit Familial, 2, 201-226. (Original work published 2024)
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De Saint Moulin, E. (2025). La diffusion de l’information exonératoire par l’hôpital sur son site web et dans une brochure d’accueil suffit-elle pour échapper à la responsabilité centrale ? Revue de droit de la santé, 2025-2026(2), 185-190. (Original work published 2025)
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Cohen, L., & Gillard, C. (2025). Quand une assuétude grave peut être constitutive d’une maladie mentale (ou d’un trouble psychiatrique) au sens de la loi du 26 juin 1990. Revue Trimestrielle de Droit Familial, 3, 463-473. (Original work published 2024)
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De Saint Moulin, E. (2025). La faute lourde en questions. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2025(42), 1852-1858. (Original work published 2025)
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2025
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Van Drooghenbroeck, J.-F. (2025). Règlement (CE) n°805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées. In Jean-François van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Droit judiciaire européen et international (4ème éd., p. p. 31-109). La Charte.
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Decock, W., Druwé, W., & Ruelle, A. (2025). Le Codex de Justinien et son impressionnant impact à Louvain. In Ralph Dekoninck and Violet Soen, Wim Decock, Gwendoline de Mûelenaere and Marleen Reynders (ed.), Leçons du passé. Quatre siècles de notes de cours d’étudiants à l’Université de Louvain (p. p. 98-116). Presses Universitaires de Louvain.
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De Saint Moulin, E. (2025). La responsabilité centrale de l’hôpital : de sa genèse au régime actuel. In Sous la dir. de I. LUTTE, A. GILLE et W. EL FOUNAS (ed.), Etats généraux du droit médical et du dommage corporel - Tome 2. Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives (p. p. 189-246). Anthemis.
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Scieur, D., De Saint Moulin, E., Colson, P., & et al. (2025). Tour d’horizon de la responsabilité civile de l’hôpital avec un zoom sur sa responsabilité centrale. In Sous la dir. de P. COLSON, F. GEORGE et C. LAMBERT (ed.), Droit hospitalier - Décodage juridique au départ des réalités hospitalières (p. p. 259-296). Larcier - Intersentia.
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Navez, E.-J. (2025). La création de classes d’actions et la modification des droits attachés aux titres dans la société à responsabilité limitée. Quel intérêt pour la planification patrimoniale. In Fabienne Tainmont, Edouard-Jean Navez (ed.), Tapas de droit notarial 2025 Planification patrimoniale et successorale (Larcier, p. p. 247). larcier.
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Dejollier, A., & Doppagne, C. (2025). Les missions du médiateur hospitalier : regards croisés sur la loi relative aux droits du patient. In Colson P. ; George F. ; Lambert C. (ed.), Droit hospitalier : décodage juridique au départ des réalités hospitalières (1ère éd., pp. 765-791). Larcier Intersentia.
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Vanhove, E., & et al. (2025). La loi relative aux sûretés financières et les procédures collectives d’insolvabilité. In Florence George et Frédéric Georges (ed.), Regards croisés en droit de l’insolvabilité (p. p. 320). Anthemis.
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Beauthier, F., De Saint Moulin, E., Giacometti, M., & et al. (2025). Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale. In sous la coordination de Pauline Colson, Florence George, Charlotte Lambert (ed.), Droit hospitalier - Décodage juridique au départ des réalités hospitalières (p. p. 867-916). Larcier - Intersentia.
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Schamps, G. (2025). La pratique de la gestation pour autrui. Vers une réglementation en droit belge ? In Philippe Pierre; Aurélien Rissel (ed.), Le droit et le vivre ensemble au prisme de la personne, de la famille et de la santé. Mélanges en l’honneur de Brigitte Feuillet (Presses Universitaires de Rennes, p. p. 225-242). Presses Universitaires de Rennes.
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de Codt, J. (2025). Aspects civils et fiscaux des clauses d’export en régime de communauté. In de Codt Jacques (ed.), Tapas de droit notarial 2025 (Navez E.-J. et Tainmont F. (dir.), p. pp. 89-127). Larcier-Intersentia.
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Mathy, I., Schultz, G., Bérénice Chéruy, Charles-Eric Clesse, De Brouwer, A., Jérôme De Cooman, De Cuyper, O., Elise Defreyne, della Faille de Leverghem, J., Dubray, L., Forget, C., Guillain, C., Céline Joisten, Lisochub, J., Mertens, R., Viktor Pokorny, Ribant, D., Vandendries, A., Vanderschuren, J., et al. (2025). Lexique juridique belge (; G. Deville, trans.; 2 ed.). Larcier.
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