Publications récentes

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Van Drooghenbroeck, J.-F. (2025). Règlement (CE) n°805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées. In Jean-François van Drooghenbroeck (dir.) (ed.), Droit judiciaire européen et international (4ème éd., p. p. 31-109). La Charte.

Rousseau, L. (2025). Le droit de disposer sans posséder : les super-pouvoirs du donateur de la nue-propriété. In Fabienne Tainmont, Edouard-Jean Navez (ed.), Tapas de droit notarial 2025 Planification patrimoniale et successorale (Larcier, p. p. 247). Larcier.

Sosson, J. (2025). L’enfant mineur partie à la cause ou devant consentir : l’article 1004/1 « à tout faire » ou faut-il repenser la représentation de l’enfant ? In Nathalie Dandoy (ed.), L’enfant et le conflit familial : quelle participation ? (Anthémis, p. p. 65-95). Anthémis.

Boreque, M. (2025). Les responsabilités complexes : entre consolidation des acquis et changement de paradigme. In Françoise Auvray et Bernard Dubuisson (ed.), Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies (Larcier, p. p. 191-237). Larcier.

Arickx, E. (2025). Champ d’application ratione personae du régime des clauses abusives dans les contrats de consommation et dans les contrats entre entreprises : quand les définitions façonnent l’étendue des protections. In Catherine Delforge et Patrick Wéry (ed.), Les clauses abusives. Anthemis.

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De Saint Moulin, E. (2025). La responsabilité centrale de l’hôpital : de sa genèse au régime actuel. In Sous la dir. de I. LUTTE, A. GILLE et W. EL FOUNAS (ed.), Etats généraux du droit médical et du dommage corporel - Tome 2. Le droit médical sous le prisme des nouveautés législatives (p. p. 189-246). Anthemis.

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Dandoy, N. (2025). Le contrôle judiciaire de la prise en compte de l’intérêt de l’enfant lors de l’homologation des accords. In Nathalie Dandoy (dir) (ed.), L’enfant et le conflit familial : quelle participation? (p. p. 97-130). Larcier.

Hoc, A. (2025). L’appel. In Boularbah, Hakim (ed.), 10 ans de pots-pourris. Bilan et perspectives (pp. 216-242). Larcier.

Van Drooghenbroeck, J.-F., & Hoc, A. (2025). L’appel incident et les premières conclusions de l’intimé. In Vandenbussche, W. (ed.), Liber Amicorum Piet Taelman. Puur Procesrecht (pp. 229-237). Kluwer.

Schamps, G. (2025). La pratique de la gestation pour autrui. Vers une réglementation en droit belge ? In Philippe Pierre; Aurélien Rissel (ed.), Le droit et le vivre ensemble au prisme de la personne, de la famille et de la santé. Mélanges en l’honneur de Brigitte Feuillet (Presses Universitaires de Rennes, p. p. 225-242). Presses Universitaires de Rennes.

de Codt, J. (2025). Aspects civils et fiscaux des clauses d’export en régime de communauté. In de Codt Jacques (ed.), Tapas de droit notarial 2025 (Navez E.-J. et Tainmont F. (dir.), p. pp. 89-127). Larcier-Intersentia.

Piérard, O. (2025). Lumières pratiques sur la correction judiciaire en équité. In Matthieu Van Molle et Laurent Barnich (ed.), La rédaction des conventions matrimoniales et de cohabitation légale (Anthémis, p. p. 232). Anthémis.

Navez, E.-J. (2025). La création de classes d’actions et la modification des droits attachés aux titres dans la société à responsabilité limitée. Quel intérêt pour la planification patrimoniale. In Fabienne Tainmont, Edouard-Jean Navez (ed.), Tapas de droit notarial 2025 Planification patrimoniale et successorale (Larcier, p. p. 247). larcier.

Hélas, C. (2025). L’article 5.230 du Code civil : imputabilité de l’inexécution due à l’utilisation d’une chose défectueuse. In Les sanctions dans les livres 5 et 6 du Code civil = Sancties in de boeken 5 en 6 van het burgerlik wetboek. la Charte.

Sosson, J., & et al. (2025). La parentalité dans les familles plurielles. In Hugues Fulchiron (ed.), Penser la famille au pluriel (LexisNexis, p. p. 113-124). LexisNexis.

Wéry, P. (2025). Le contrôle des clauses abusives : un contrôle judiciaire parmi d’autres. In Catherine Delforge, Patrick Wéry (ed.), Les clauses abusives. Anthemis.

E. Arickx ; L. Ceulemans; C. Delforge; J. della Faille; T. Derval; O. Schober; G. Schultz; J. Stichelbaut; K. Troch; P. Wéry. (2025). Les clauses abusives. In P. Wéry & C. Delforge (eds.), Les clauses abusives (1ère édition, p. 338 p.). Anthemis.

Dejollier, A., & Doppagne, C. (2025). Les missions du médiateur hospitalier : regards croisés sur la loi relative aux droits du patient. In Colson P. ; George F. ; Lambert C. (ed.), Droit hospitalier : décodage juridique au départ des réalités hospitalières (1ère éd., pp. 765-791). Larcier Intersentia.

Beauthier, F., De Saint Moulin, E., Giacometti, M., & et al. (2025). Questions choisies de procédure pénale face aux réalités hospitalières : du déclenchement du procès à la décision finale. In sous la coordination de Pauline Colson, Florence George, Charlotte Lambert (ed.), Droit hospitalier - Décodage juridique au départ des réalités hospitalières (p. p. 867-916). Larcier - Intersentia.

Vanhove, E., & et al. (2025). La loi relative aux sûretés financières et les procédures collectives d’insolvabilité. In Florence George et Frédéric Georges (ed.), Regards croisés en droit de l’insolvabilité (p. p. 320). Anthemis.

Dandoy, N. (2025). The Private Foundation as a Legal Protection Tool for Vulnerable Adults. The Belgian Law. In Antonio Fici e Mario Renna (dir.) (ed.), Terzo settore e amministrazione. Di sostegno. Questioni, scenari e prospettive (p. p. 9-23). Editoriale Scientifica.

Sosson, J. (2025). Quelques bons réflexes dans les actions relatives à la filiation – Tableaux synthétiques. In Fabienne Tainmont et Jehanne Sosson (ed.), Droit (patrimonial) de la famille (Larcier-Intersentia, p. 180). larcier-intersentia.

Van Drooghenbroeck, J.-F. (2025). Droit judiciaire européen et international (4ème édition). La Charte.

Hubert Bocken, & Manesse, C. (2025). Boek 6 van het Burgerlijk Wetboek - Buitencontractuele aansprakelijkheid. Lea Uitgevers.

Decock, W. (2025). Money, Markets and Merit. The Economic Thought of Leonardus Lessius. Oxford University Press.

Dekoninck, R., & Soen, V. (2025). Leçons du passé. Quatre siècles de notes de cours d’étudiants à l’Université de Louvain. Presses Universitaires de Louvain.

Dandoy, N. (2025). L’enfant et le conflit familial : quelle participation? Larcier.

Mathy, I., Schultz, G., Bérénice Chéruy, Charles-Eric Clesse, De Brouwer, A., Jérôme De Cooman, De Cuyper, O., Elise Defreyne, della Faille de Leverghem, J., Dubray, L., Forget, C., Guillain, C., Céline Joisten, Lisochub, J., Mertens, R., Viktor Pokorny, Ribant, D., Vandendries, A., Vanderschuren, J., et al. (2025). Lexique juridique belge (; G. Deville, trans.; 2 ed.). Larcier.