Refus du don et litiges

Le service de don de corps accepte et honore scrupuleusement toutes les promesses de don qui lui sont adressées.
Il refuse par contre formellement les corps qui lui sont offerts par une famille ou des proches, après le décès d’une personne n’ayant jamais pris contact avec le secrétariat du don de corps et n’ayant pas rempli un formulaire de promesse.
Dans des circonstances exceptionnelles, un document holographe explicite, certifié par un notaire ou confirmé par un médecin traitant, peut être pris en considération comme équivalent de promesse. La règle est toutefois qu’une promesse n’est considérée effective que lorsqu’elle est référencée dans les livres du don de corps et relayée par la famille ou un proche.
A titre également exceptionnel, le service de don de corps peut être amené à refuser un corps notamment pour des raisons d’ordre technique lorsque :
- une intervention chirurgicale très étendue, une autopsie ou un prélèvement d’organes a été effectué par le corps médical, parce que ces manœuvres rendent le corps inapte à l’embaumement ;
- la mort est survenue de cause violente ou par accident grave et qu’une autopsie est requise par le parquet, pour les mêmes raisons ;
- le délai moyen de 48 à 72 heures écoulé depuis le décès est dépassé, rendant la conservation impossible ;
- le donateur était porteur d’une maladie très contagieuse susceptible d’exposer le personnel du laboratoire et les chercheurs à un risque de contamination ;
- les installations du laboratoire viendraient éventuellement à saturation.
L’une des rares causes de litiges entre le service de don de corps et les familles des donateurs réside dans le fait qu’insuffisamment informées, les personnes chargées d’être le relais bienveillant de la promesse du donateur n’acceptent pas les conditions pratiques et financières du don de corps. Dans ces conditions également, afin de ne pas engendrer de conflit inutile, le service de don de corps renonce à l’exécution de la promesse qui lui a été effectuée.