CUP | Les sûretés personnelles (24/04/2026)
juri | Louvain-la-Neuve
Une approche légale désormais globale
Vendredi 24 avril 2026
de 15h à 18h
Auditoire MORE 51, bâtiment Thomas More à Louvain-la-Neuve
Depuis le 1er janvier 2026, le Code civil est enrichi d’un titre consacré aux sûretés personnelles, le titre 1er du livre 9.
Ayant opté pour une approche globale et intégrée, le législateur n’a pas seulement réglementé la sûreté personnelle accessoire ou cautionnement. Il a profité de la recodification pour y intégrer des sûretés issues de la pratique – la garantie autonome et la lettre de patronage –, pour remodeler le régime de la sûreté consentie par un consommateur ou encore pour concevoir des règles communes à toutes les sûretés personnelles, en ce compris la solidarité passive et le porte-fort d’exécution.
Le recyclage présente une analyse systématique et approfondie de chacune des sûretés personnelles. Mais il montre aussi la complexité de l’articulation des nouvelles règles avec celles applicables aux procédures d’insolvabilité
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