Le livre 7 du Code civil : Les contrats spéciaux (12-13/11/26)
cpri |
Jeudi 12 novembre (UNamur) ou vendredi 13 novembre 2026 (UCLouvain, Louvain-la-Neuve, Auditoire Socrate 11)
ATTENTION : il s'agit du même colloque, donné en deux lieux différents !
13:30-18:30
En présentiel et distanciel
Sous la coordination de Patrick Wéry et de Florence George
Initiée en 2019, la réforme du Code civil avance à un rythme soutenu. Ainsi les livres 1er, 3, 4, 5, 6 et 8 ainsi que certains titres des livres 2 et 9 sont-ils déjà en vigueur.
Cette année 2026 est celle de l’adoption du livre 7 relatif aux contrats spéciaux.
Ce livre, adopté à l’unanimité par la Chambre des représentants ce 15 juillet, modernise la réglementation que l’ancien Code civil consacrait à la vente, au bail, au louage d’ouvrage, au mandat, au dépôt, à la transaction, au prêt à usage et à certains contrats aléatoires.
Le Centre de droit privé de l’UCLouvain et l’Unité de droit des obligations de l’UNamur organiseront, les 12 et 13 novembre 2026, deux colloques visant à familiariser les praticiens au futur droit des contrats spéciaux.
Les colloques seront présidés par les professeurs Bernard Tilleman et Paul Alain Foriers, coprésidents de la Commission de réforme des contrats spéciaux.
Le programme du jeudi et du vendredi est identique
Programme |
| 13h30 Accueil des participant·es |
14h00 - 15h30 La vente
Catherine DELFORGE, (UCLouvain - St-Louis)
Véronique BRUSSELMANS, (UCLouvain - St-Louis, avocat honoraire et juge suppléante auprès du tribunal de première instance de Bruxelles)
Jean VAN ZUYLEN, (UCLouvain - St-Louis) Rafaël Jafferali (ULB) |
15h35 - 16h10 Bail et prêt à usage
Isabelle DURANT, (UCLouvain)
Mathieu HIGNY (UCLouvain) |
| 16h15 - 16h35 Pause-café |
16h40 - 17h00 Les contrats mettant fin au litige
Clémence COLASSIN, (UNamur) |
17h05 - 18h10 Les contrats de service
Patrick WÉRY, (UCLouvain)
Florence GEORGE, (UNamur) Andréa CATALDO (UNamur)
Sébastien DE REY (UCLouvain) |
| 18h15 - 18h30 Séance de questions - réponses |
Inscriptions
Informations pratiques
Vous inscrire
La date limite d'inscription est le 5 novembre 2026, sous réserve de places disponibles.
Les droits d’inscription comprennent la participation au colloque, une pause-café, un code parking (Louvain-la-Neuve), les Powerpoint présentés ainsi qu'un recueil reprenant les travaux préparatoires, en option.
- 220€ : inscription avec recueil
- 180€ : inscription sans recueil
- 150€ : inscription avec recueil pour les diplômé·es de moins de 3 ans
- 120€ : Inscription sans recueil pour les diplômé·es de moins de 3 ans
Prise en charge par l'IFJ pour les magistrats (sans recueil)
Mention lors du paiement : "NOM - L1.10104.029 - Livre 7"
Événement exempté de la TVA (art. 44 §2, 4°, C. TVA)
La facture vous sera envoyée après votre inscription en ligne. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit).
Votre attestation de présence vous sera remise le jour du colloque ou envoyée par mail selon votre participation en présentiel ou en distanciel.
Accéder à l'évènement
12 novembre à Namur
Date et lieu : Le jeudi 12 novembre 2026, de 13h30 à 18h30, UNamur, Rue Grandgagnage, 5000 Namur.
L'accès sera fléché vers l'auditoire.
L'UNamur se situe à proximité de la gare SNCB et de la gare des bus.
13 novembre à Louvain-la-Neuve
Date et lieu : Le vendredi 13 novembre 2026, de 13h30 à 18h30, auditoire Socrate 11 (Place Cardinal Mercier, 1348 Louvain-la-Neuve).
L'auditoire se situe à 500 mètres de la gare SNCB et à 300 mètres de la gare des bus.
Accès et parking : un QR Code à présenter à la borne d'entrée et de sortie des parkings "Grand-Rue" et "Grand-Place" vous sera envoyé avec la confirmation de votre inscription. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’utilisation d’un autre parking.
Accès via E411: sortie 8a, seconde sortie du rond-point. suivre Parking Grand-Place et Cinéma.
Formation permanente
Ces colloques sont agrées par l' IJE (4 pts), par Avocats.be (3.5 points), par la Fédération des notaires ainsi que par l'IFJ*.
*L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.
Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Nous contacter
Par email à l'intention de Damien Ugeux : damien.ugeux@uclouvain.be
Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dus passé ce délai.Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.