La Commission d'attribution de statut PEPS (HTM)
La Commission a pour mission d'examiner les demandes et de décider de l'octroi du statut PEPS, sur base d'un dossier complet. Elle se réunit deux fois par an : fin octobre (Q1) et début mars (Q2). Sa décision est communiquée dans les 15 jours suivant chaque réunion.
En 2026-2027, la Commission est composée de :
Seules les demandes des étudiants dont les dossiers seront complets aux échéances indiquées (pour le 15 octobre (au Q1) ou pour le 1er mars (au Q2) de l’année académique en cours) seront traitées par la Commission d'attribution du statut PEPS (HTM).
Votre dossier de demande sera jugé recevable s'il satisfait aux conditions suivantes :
- Il doit contenir le rapport ou l'attestation diagnostiquant votre handicap, votre trouble ou votre maladie
- Le rapport ou l'attestation doit être récent (voir tableau).
- Le diagnostic doit être établi par un·e professionnel·le compétent·e et habilité·e à poser un tel diagnostic.
- Les dossiers incomplets aux échéances indiquées ne sont pas traités. Il n'y a pas de statut provisoire ou "sous réserve de ".