La collection des principes généraux de bonne administration

  Date

  Heure

  Lieu

Evoquer le droit administratif, c’est évoquer l’idée d’intérêt général qui caractérise les missions confiées à l’administration. Dans la recherche et la préservation de l’intérêt général, un impératif est immuable autant qu’inaltérable, qui se présente comme la contrepartie indissociable du pouvoir de commandement que se voit reconnaître l’administration pour mener à bien les missions qui lui sont confiées. Cette contrepartie, c’est le devoir qu’a toute administration d’agir dans le respect de la légalité, autrement dit en observant toutes les règles et tous les principes qui s’imposent à elle au moment où elle exerce son action. Au nombre de ces principes, certains sont considérés comme étant de bonne administration, ce que la langue néerlandaise, dont provient l’appellation, nomme “de beginselen van behoorlijk bestuur”. Les principes généraux de bonne administration forment, aujourd’hui, un tel ensemble d’exigences essentielles qu’en identifier l’origine, en définir les contours, en comprendre les ressorts, en apprécier la valeur, en estimer la richesse, en mesurer l’impact, en arrêter les limites, s’apparentait à une recherche à ce point vaste qu’elle ne pouvait se prêter qu’à un travail collectif. Parce qu’il est ici question d’analyser le cœur des exigences imposées à l’administration pour mener une action en tout point régulière et, partant, conforme aux impératifs les plus élémentaires de l’État de droit, le Centre Montesquieu d’études de l’action publique a réuni un ensemble de spécialistes belges et étrangers pour livrer une contribution destinée à présenter La collection des principes généraux de bonne administration.