Calendrier et délais

 _{TYPE DE RECOURS/DEMANDE}

 _{CALENDRIER D'INTRODUCTION}

 _REMARQUE

Inscriptions

_{Refus d’inscription pour non finançabilité de l’étudiant·e}

_{Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Pour rappel, l'ensemble de la procédure d'inscription est clôturée le 30/09. Toute demande introduite en-dehors de ce délai doit également faire l'objet d'une demande spécifique d'inscription tardive auprès de la Faculté.}

_{=> Cfr articles 5, 21 à 23 du Règlement général des études et des examens.}

_{=> Un contrôle quant à la finançabilité de l'étudiant·e peut être opéré par le Délégué du Gouvernement allongeant le cas échéant le délai de réponse du Vice-recteur aux affaires étudiantes.}

_{Refus d’inscription pour non finançabilité des études}

_{Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Pour rappel, l'ensemble de la procédure d'inscription est clôturée le 30/09. Toute demande introduite en-dehors de ce délai doit également faire l'objet d'une demande spécifique d'inscription tardive auprès de la Faculté.}

_{=> Cfr articles 5, 21 à 23 du Règlement général des études et des examens.}

_{Refus d'inscription par application du décret "résidents" régulant le nombre d'étudiant·es dans certains cursus}

_{Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Cfr articles 5, 21 à 23 du Règlement général des études et des examens.}

_{Refus d’inscription au motif d'une exclusion pour faute grave}

_{Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Cfr articles 5, 21 à 23 du Règlement général des études et des examens.}

_{Refus d'inscription au motif d'une exclusion pour fraude à l'inscription ou fraude aux évaluations - uniquement en cas de vice de procédure}

_{Dans les 5 jours suivant la notification de la décision de refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Cfr articles 5, 22 à 24 du Règlement général des études et des examens.}

_{Refus administratif de réduction des droits ordinaires d'inscription, uniquement en cas de vice de procédure}

_{Dans les 5 jours suivant la notification du Service d'aide aux étudiants (attention par lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Voir page thématique sur le site Web de l'université:}

_{https://uclouvain.be/fr/etudier/inscriptions/reduire-cout-etudes.html}

_{Demande d'exonération des droits majorés}

_{Avant le 30 septembre} 

_{Seront examinés par une Commission d’exonération des droits majorés les cas individuels d’étudiant·es internationaux·ales non-finançables par la Communauté française qui sont confronté·es en cours de cursus (après avoir reçu une attestation d’inscription) à une situation de crise imprévisible non couverte par les conditions d’exonération systématiques (par exemple : cessation de paiement soudaine de l’organisme qui finance la bourse d’étude).} 

_{Demande d'inscription tardive} 

_{Entre le 1er novembre et le 15 février}

_{Cfr article 10 al. 2 du Règlement général des études et des examens.}

Décisions de la Faculté / du Jury

_{Refus facultaire de réorientation, avant le 15 février, en première année des études de bachelier}

_{Dans les 5 jours suivant la notification du refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Cfr articles 5, 12/1 et 23 du Règlement général des études et des examens.}

_{Refus facultaire d'octroi d'un allègement de programme annuel (pour le 30 septembre au plus tard)}

_{Dans les 5 jours suivant la notification du refus (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Pour rappel, l'ensemble de la procédure d'inscription est clôturée le 30/09. Toute demande introduite en-dehors de ce délai doit également faire l'objet d'une demande spécifique d'inscription tardive.}

_{=> Cfr articles 5 et 45 du Règlement général des études et des examens (enregistrement de la modification d'inscription pour le 31 octobre au plus tard).}

_{Décision du président ou de la présidente du jury ayant statué sur le recours d'un·e étudiant·e invoquant une irrégularité dans la décision du jury}

_{Dans les 5 jours suivant la notification du président du jury (attention lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception au plus tard à 16.00)}

_{Articles 5 et 158 du Règlement général des études et des examens.}

_{Refus d'inscription aux examens en application des art. 72, 73 et 74 du Règlement général des études et des examens}

_{Dans les 5 jours suivant la notification du président du jury (attention par lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Articles 5 et 74 du Règlement général des études et des examens.} 

_{Pour rappel, aucun recours en cas de non respect de la procédure d'inscription aux examens définie par la Faculté conformément à l'article 75 du règlement précité.}

Spécificité relative à l'Enseignement Supérieur Inclusif

_{Refus de reconnaissance de la situation de handicap, de mise en place d'aménagements raisonnables, de modification du plan d'accompagnement, ou de résiliation du plan d'accompagnement}

_{Dans les 5 jours suivant la notification de la décision  (attention par lettre recommandée ou dépôt contre accusé de réception)}

_{Articles 5, 54, 55, 55/1 et 55/2 du Règlement général des études et des examens.}