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Refus d’inscription pour non finançabilité de l'étudiant·e
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- une lettre de motivation
- le refus officiel du Service des inscriptions
- les notes détaillées obtenues au cours des trois dernières années académiques
- les nouveaux éléments qui n'ont pas été précisés à la faculté et leur justification
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Refus d'inscription pour non finançabilité des études
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- une lettre de motivation
- le refus officiel du Service des inscriptions
- les notes détaillées obtenues au cours des trois dernières années académiques
- les nouveaux éléments qui n'ont pas été précisés à la faculté et leur justification
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Refus d'inscription par application du décret "résidents" régulant le nombre d'étudiant·es dans certains cursus
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- une lettre de motivation
- le refus officiel du Service des inscriptions
- les éléments qui n'auraient pas été pris en considération par le Service des inscriptions, en temps voulu
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Refus d'inscription au motif d'une exclusion pour faute grave
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- une lettre de motivation
- le refus officiel du Service des inscriptions
- les éléments expliquant la situation et permettant d'instruire la demande
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Refus d'inscription au motif d'une exclusion pour fraude à l'inscription ou fraude aux évaluations - uniquement en cas de vice de procédure
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- une lettre de motivation
- le refus officiel du Service des inscriptions
- l'élément de procédure contesté
- les éléments permettant d'instruire la demande
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Refus administratif de réduction des droits d’inscription ordinaires - uniquement en cas de vice de procédure
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- une lettre de motivation
- le courrier de refus du Service des inscriptions
- l’objet de la contestation
- les pièces justificatives
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Demande d’exonération des droits majorés
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- une lettre de motivation décrivant des circonstances exceptionnelles et imprévisibles motivant la demande
- une copie de l’attestation d’inscription pour l’année académique (inscription provisoire ou définitive) ou du mail de confirmation de SIC
- les notes détaillées obtenues au cours des trois dernières années académiques précédentes
- les documents prouvant le caractère imprévisible de la situation à laquelle l’étudiant·e est confronté
- une identification des moyens de financement des études
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Demande d'inscription tardive (entre le 1er novembre et le 15 février)
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- une demande motivée
- une copie des éléments remis pour l'examen de la demande auprès du Services des inscriptions ou auprès de la faculté
- l'accord des autorités académiques de la faculté d'accueil (doyen·ne/vice-doyen·ne ou président·e de jury)
- les éléments à prendre en considération et les documents les attestant
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Refus facultaire de réorientation, avant le 15 février, en première année des études de bachelier
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- une lettre de motivation
- le courrier du refus facultaire
- les éléments contestés
- les nouveaux éléments
- les notes détaillées obtenues au cours de la session de janvier, voire des sessions précédentes dans l'enseignement supérieur
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Refus facultaire d'octroi d'un allègement de programme annuel (pour le 30 septembre au plus tard)
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- une lettre de motivation
- le courrier du refus facultaire
- les éléments à prendre en considération et les documents les attestant
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Décision du président ou de la présidente du jury ayant statué sur le recours de l'étudiant·e invoquant une irrégularité dans la décision du jury
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- une lettre de motivation
- le courrier (ou courriel) du président ou de la présidente du jury
- les éléments contestés et les documents les attestant
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Refus d'inscription aux examens en application des articles 72, 73 et 74 du Règlement général des études et des examens
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- une lettre de motivation
- le courrier du président ou de la présidente du jury confirmant la décision du jury
- les éléments dont le jury n'aurait pas tenu compte et les documents les attestant
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Refus de reconnaissance de la situation de handicap, de mise en place d'aménagements raisonnables, de modification du plan d'accompagnement, ou de résiliation du plan d'accompagnement
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- une lettre de motivation
- le courrier du refus
- les éléments contestés et les documents les attestant
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