La Bibliothèque de droit accepte toutes les propositions de dons avec d’autant plus de reconnaissance que les coûts de la documentation augmentent sans cesse.
Vous trouverez ci-dessous les lignes directrices que la Bibliothèque de droit veut respecter face aux dons de documents afin d’assurer la meilleure adéquation possible entre les dons acceptés et les besoins effectifs de ses lecteurs. Elles permettront également de mieux informer les donateurs éventuels du cadre dans lequel leurs dons seront reçus.
- Toute proposition de don sera présentée lors d’un entretien préalable avec la personne responsable de l’acceptation des dons du service des acquisitions (Mme Joëlle Modave).
- Sauf convention particulière, les documents donnés deviennent la propriété de l’Université catholique de Louvain et ne peuvent plus être réclamés par le donateur.
- Dans le souci de préserver une cohérence du fonds, la Bibliothèque se réserve le droit de procéder aux tris et sélections qui s’imposent naturellement parmi les ouvrages reçus. Elle disposera de ceux-ci selon sa meilleure convenance et se réserve le droit, le cas échéant, de les retourner au donateur, de les transmettre à d’autres bibliothèques, d’en faire don, de les éliminer…
- La Bibliothèque ne peut accepter un don sous réserve (à la condition) que les documents soient conservés dans une localisation différente de celles prévues pour ses collections existantes.
- À la demande du donateur, un ex-libris (ex-dono) portant le nom du donateur peut être apposé dans les ouvrages intégrés dans ses collections.