Jurisprudence belge
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| Juportal
Autre : Mercuriales des parquets généraux et des auditorats généraux (site du Ministère Public)
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| Pasicrisie belge - Recueil général de la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Belgique : Cote J 76 ( 1865 - ... )
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Base de données
| Site de la Cour constitutionnelle (1985 - ...) : texte intégral
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 | Cour d'arbitrage / Cour constitutionnelle – Arrêts : Cote J 149 (1985 - 2011) |
| Juridict : Banque de données du Conseil d'État (1994 - ...) Arrêts du Conseil d'État digitalisés par la KULeuven (Bibliotheek Rechtsgeleerdheid)
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| Recueil des arrêts du Conseil d'État – Section conflits de compétence et section administration > 1972 -1984 : Cotes J 144 et J 145 > 1984 - 1994 : bibliothèque réservée |
| Juportal (1964 - ... ) : exhaustif pour les arrêts publiés Arrêts de la Cour de cassation (1790-2015) digitalisés par la KULeuven (Bibliotheek Rechtsgeleerdheid)
Pasicrisie belge : Recueil général de la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Belgique
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| Pasicrisie belge : Recueil général de la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Belgique : Cote J 76 ( 1865 - ... ) Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Cote J 14 (1960 à 2000, très incomplet) |