UCLouvain
Les Bibliothèques et Learning Centers de l'Université catholique de Louvain
Bibliothèque de droit
Ressources
Ressources en droit
Législation belge - communautés et régions

Législation belge - communautés et régions

bdrt |

Communautés

Le portail de la Communauté française (« Fédération Wallonie-Bruxelles »)

Normes : décrets
	Site du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (1972/73 - ...) Moniteur belge
	Moniteur belge : cote L 3 et L 4 ( ... – 2002)
Législation consolidée
	Gallilex : Essentiel de la législation et de la réglementation de la Communauté française, mais aussi des documents normatifs d'autres niveaux de pouvoir, nationaux et internationaux, susceptibles d'interférer dans l'application de la législation par les services du Gouvernement de la Communauté française.
Travaux préparatoires du Parlement de la Communauté française (« Fédération Wallonie-Bruxelles »)
	Tous les travaux préparatoires du Parlement de la Communauté française sont disponibles en texte intégral sur le site du Parlement (rubrique « Le travail du Parlement » / « Documents et publications » / « Documents parlementaires et décrets »).
	Séances plénières du Parlement de la Communauté française > Compte rendu intégral du Conseil de la Communauté française : cote L 0212 (1980/81 à 1998/99) > Documents parlementaires : cote L 0211 (1980/81 à 1998/99) > Bulletin des questions et réponses : cote L 0214 (1988/89 à 1998/99) > Questions orales, interpellations et motions : publiées dans le Compte rendu intégral > Résumés des débats : cote L 0213 (1982/883 à 1996/97) > Dossiers : uniquement en ligne Commissions > Comptes rendus intégraux, rapports, amendements en commission : uniquement en ligne

Le portail des Autorités flamandes

Normes : décrets
	Site du Vlaams Parlement Moniteur belge
	Moniteur belge : cote L 3 et L 4 ( ... – 2002)
Législation consolidée
	Vlaamse Codex (1959 - ...)
Travaux préparatoires du Parlement flamand (Parlementaire documenten)
	Tous les travaux préparatoires du Parlement de la Communauté flamande sont disponibles en texte intégral sur le site du Parlement.(onglet « Parlementair Werk » et rubrique « Documenten »)
	Documents (Stukken) > Cultuurrad voor de Nederlandse Cultuurgemeenschap : Cote L 0511 ( 1971/72 –à 1979/80) > Vlaamse Raad : Cote L 0521 (1980/81 à 1998/99) Compte rendu intégral (Handelingen) > Cultuurrad voor de Nederlandse Cultuurgemeenschap : Cote L 0512 (1971/72 –à 1979/80) > Vlaamse Raad : Cote L 0522 (1980/81 à 1994/95) > Parlement : Cote L 0522 (1995/96 à 1998/99) Compte rendu analytique (Beknopt verslag) > Cultuurrad voor de Nederlandse Cultuurgemeenschap : Cote L 0513 (1971/72 à 1979/80) > Vlaamse Raad : Cote L 0523 (1974/75 à 1994/95 - incomplet) > Parlement : Cote L 0523 (1994/95 à 1998/99) Bulletin des questions et réponses (Bulletin van vragen en antwoorden) > Cultuurrad voor de Nederlandse Cultuurgemeenschap : Cote L 0514 (1971/72 à 1979/80) > Vlaamse Raad : Cote L 0524 (1980/81 à 1994/95) > Parlement : Cote L 0524 (1994/95 à 1998/99)

Le portail de la Communauté germanophone (Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens)

Normes : décrets
	Moniteur belge
	Moniteur belge : cote L 3 et L 4 ( ... – 2002)
Législation consolidée
	Parlament der Deutschprachigen Gemeinschaft (onglet « Dokumente »)
Travaux préparatoires du Parlement de la Communauté germanophone (Parlement der Deutchsprachigen Gemeinschaft)
	Tous les travaux préparatoires du Parlement de la Communauté germanophone sont disponibles en texte intégral sur le site du Parlement.
	Documents > Parlamentsdokumente: Cote L 0411 (1973/74 à 1998/99) Compte rendu intégral > Ausfürlicher Bericht : Cote L 0412 (1974/75 à 1998/99) Questions et réponses > Fragen und Antworten : Cote L 0414 (1974/75 à 1998/99)

Régions

Le portail de la Wallonie

Normes : décrets
	Wallex : le droit en Wallonie Parlement wallon Moniteur belge
	Moniteur belge : cote L 3 et L 4 ( ... – 2002)
Législation consolidée
	Wallex : le droit en Wallonie
Travaux préparatoires du Parlement de la Régione wallonne
	Tous les travaux préparatoires du Parlement wallon sont disponibles en texte intégral sur le site du Parlement (onglet « Travaux parlementaires »)
	Séances plénières du Parlement de la Région wallonne > Compte rendu intégral : Cote L 0222 (1974/75 à 1998/99) > Compte rendu analytique : Cote L 223 (1988/89 à 1998/99) > Documents parlementaires : Cote L 0221 (1974/75 à 1998/99) > Questions et réponses : Cote L 0224 (1981/82 à 1998/99) Commissions > Comptes rendus intégraux et comptes rendus analytiques : uniquement en ligne

Le portail de la Région Bruxelles-Capitale

Normes : ordonnances
	Moniteur belge
	Moniteur belge : cote L 3 et L 4 ( ... – 2002)
Travaux préparatoires du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
	Tous les travaux préparatoires du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale sont disponibles en texte intégral sur le site du Parlement et sur Weblex.irisnet
	Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale > Documents : Cote L 0311 (1989/90 à 1998/99) > Compte rendu intégral : Cote L 0312 (1989/90 à 1998/99) > Questions et réponses : Cote L 0314 (1989/90 à 1998/99) Assemblée de la Commission communautaire française > Documents : Cote L 0321 (1989/90 à 1998/99) > Compte rendu intégral : Cote L 0324 (1989/90 à 1998/99) Vlaamse Gemeenschapscommissie – De Raad > Documents (Stukken) : Cote L 0331 (1989/90 à 1998/99) > Compte rendu intégral (Handelingen) : Cote L 0334 (1989/90 à 1998/99) Assemblée de la Commission communautaire commune Cote L 0342 (1989/90 à 1998/99)

Le portail des Autorités flamandes

Normes : décrets
	Moniteur belge
	Moniteur belge : cote L 3 et L 4 ( ... – 2002)
Législation consolidée
	Vlaamse Codex
Travaux préparatoires du Parlement flamand
	Tous les travaux préparatoires du Parlement flamand sont disponibles en texte intégral sur le site du Parlement flamand (onglet « Parlementair Werk » et rubrique « documenten »)
	> Documenten (Stukken) : Cote L 0531 (1974/75 à 1976/77) > Compte rendu intégral (Handelingen) : Cote L 0532 (1975/76 à 1976/77) > Compte rendu analytique (Beknopt verslag) : Cote L 0533 (1974/75 à 1976/77)