Jurisprudence belge

Juportal
Sélection d'arrêts et décisions des différents cours et tribunaux belges (exhaustif pour les arrêts publiés de la Cour de Cassation)
> Sommaire : 1958 - ...
> Sommaire et texte intégral : 1964 - ...

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Pasicrisie belge - Recueil général de la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Belgique : Cote J 76 ( 1865 - ... )
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Site de la Cour constitutionnelle (1985 - ...) : texte intégral

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Recueil des arrêts du Conseil d'État – Section conflits de compétence et section administration
> 1972 -1984 : Cotes J 144 et J 145
> 1984 - 1994 : bibliothèque réservée

Juportal (1964 - ... ) : exhaustif pour les arrêts publiés

Arrêts de la Cour de cassation (1790-2015) digitalisés par la KULeuven (Bibliotheek Rechtsgeleerdheid)
(en partie en français, en partie en néerlandais : détails)

Pasicrisie belge : Recueil général de la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Belgique

• Sur le site du SPF Justice  (en partie en français, en partie en néerlandais : détails)
• Sur Strada-Lex et Jura (2000 - ... )

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Pasicrisie belge : Recueil général de la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Belgique : Cote J 76 ( 1865 - ... )

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Cote J 14 (1960 à 2000, très incomplet)