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Législation

Eur-lex

Le portail Eur-lex fournit l’accès aux documents de droit européen.

  • L’onglet "Droit de l’UE et documents connexes" permet de consulter les différentes collections (Traités, législation en vigueur, ...)
  • L’onglet "Suite" donne accès à la législation par sujet, au travers de différents répertoires ainsi qu’à des synthèses de la législation de l’UE.

Jurisprudence

Deux sources principales répertorient la jurisprudence de l’Union Européenne

Doctrine

Voir Ressources générales.