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Union européenne

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Ressources générales

Ouvrages en droit européen : Section E, 4e étage
> Consulter la classification
Revues de droit européen : Section E, 2e étage, recherche via le catalogue

 

 

 

 

 

Catalogue de la Bibliothèque de la Cour de justice de l’U.E.
Près de 50 000 références de livres, articles de doctrine relatifs au droit de l’U.E. ou à des domaines juridiques d’intérêt pour l’U.E. notes et commentaires de doctrine sous les arrêts de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique.

Find-eR
Outil de recherche dans les ressources papier et électroniques de la Commission européenne : livres, articles, actes de conférences, ...
Une partie seulement des documents signalés comme "Ressources en ligne" est accessible au grand public.

Historical Archives of the European Union
Portail des archives de la Commission européenne hébergé par l'EUI European University Institute (Florence). L'accès aux documents nécessite la création d'un compte personnel (gratuit).

Base de données Strada-Lex 

Base de données Jura

Rechtgenoot / KU Leuven – Bibliotheek rechtsgeleerdheid
Sélection de livres, revues sites web juridiques classés par matières

Législation

Eur-Lex

Le portail Eur-lex fournit l’accès aux documents de droit européen.

Journal officiel de l’Union Européenne : texte intégral (1952 - ...)
> Cote E 00216 (1952-1967)
> Cote E 00229 (1968-2004)
Eur-Lex  : Traités fondateurs, modificatifs et d’adhésions et protocoles
> Cote EA 21 (voir aussi EA 1)
Eur-Lex  : Journal officiel de l’Union Européenne,  texte intégral (1952 - ...)
> Cote E 00216 (1952-1967)
> Cote E 00229 (1968-2004)
Eur-Lex  : Législation (y compris la législation consolidée)
Eur-Lex : Actes consolidés 

Eur-lex :


> Recherche dans les travaux et répertoire par sujet
> L’onglet "Procédure législative" permet d’afficher les travaux préparatoires sous forme de ligne du temps
> Les actes préparatoires sont également accessibles à partir des actes législatifs, onglet "Procédure".

ŒIL : Observatoire législatif du Parlement européen

Eur-Lex : Questions parlementaires
Eur-Lex : Mesures nationales de transposition
Eur-Lex : Accords internationaux
> Cote YA 0451

Jurisprudence

La  jurisprudence de l’Union Européenne a paru dans 3 recueils distincts :

  • Cour de Justice
  • Tribunal (de première instance, jusqu'en septembre 2016)
  • Tribunal de la fonction publique (intégré au Tribunal à partir de septembre 2016)

La bibliothèque de droit ne conserve pas d'archive de la version imprimée. L'ensemble des décisions sont disponibles en ligne : 

 

Doctrine

Voir Ressources générales.

  Les modes de connexion et les contenus accessibles, sur place ou hors campus, peuvent varier suivant les bases de données (plus particulièrement Jura, LexNow et Strada Lex). Pour en savoir plus, consultez la page «accès à distance».