Dual Use - Misuse
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L'UCLouvain, en tant qu'université et institut de recherche scientifique, a pour objectif d'offrir à ses chercheur·euse·s l’excellence de la recherche dans un environnement ouvert, basé sur le principe de la liberté d'accès.
Néanmoins, vous pourriez, au cours de votre projet de recherche, rencontrer une restriction à cet accès libre à un bien ou à un savoir-faire pour des raisons:
- de sécurité nationale,
- de politique de sanctions commerciales,
- de lutte contre le terrorisme
- ou de non-prolifération.
Ces restrictions sont basées sur les lois et règlements de contrôle des exportations.
| En collaboration avec les universités francophones, la Vrije Universiteit Brussel, Brussels International - Cellule licences / Cel Vergunningen et la Direction des licences d'armement de la Région wallonne, l'UCLouvain a adopté des Guidelines for researchers on dual use and misuse of research. |
Tous les membres du personnel de l'UCLouvain sont tenus de respecter ces guidelines. Ils doivent démontrer leur diligence raisonnable et documenter leur conformité aux lois sur le contrôle des exportations lorsqu'elles s'appliquent.
Afin d'évaluer la nécessité de demander une licence d'exportation, veuillez utiliser le lien suivant.
La plupart des informations ou logiciels que l'UCLouvain partage avec ses partenaires de recherche ne sont pas contrôlés à l'exportation ni soumis à des sanctions commerciales.
De même, la majorité des articles tangibles que l'UCLouvain exporte, tels que les matériaux, prototypes, composants ou équipements, ne nécessitent pas de licence d'exportation car ils ne sont généralement pas destinés aux pays concernés ou à des individus ou organisations soumis à des embargos ou des sanctions.
En cas d'application de contrôles à l'exportation, l'exportation d'articles, d'informations ou de logiciels réglementés peut nécessiter l'approbation du gouvernement wallon (Licences d'armes et biens à double usage - Wallonie.be) sous la forme d'une licence d'exportation.