L'assimilation c'est quoi ?

SIC

Voici la liste des critères d'assimilation à un étudiant belge. Pour être assimilé(e) à un(e) étudiant(e) belge, vous devez répondre à un des critères suivants. L'icône ? vous indique quel(s) document(s) seront requis pour confirmer votre assimilation lors de votre inscription:

  • Vous avez la nationalité d’un état membre de l'Union Européenne;
  • DOCUMENTS REQUIS:
    Une copie de la carte d’identité valide (ou certificat de nationalité récent). (assimilation 0)

OU

  • Vous avez une autorisation d’établissement ou vous êtes résident de longue durée en Belgique;
  • DOCUMENTS REQUIS:
    - une copie de la carte de « résident longue durée-CE (Carte D)
    - une copie de la CIRE - séjour illimité (Carte B) ou une copie de la carte d'étranger - séjour illimité (Carte C)
    -Une copie de la carte de séjour de membre de la famille de citoyen de l'Union (Carte F)
    - Une copie de la carte de séjour permanent de membre de la famille de citoyen de l'Union (Carte F+).
    Attention : la carte A d’une durée d’un an n’est pas considérée comme un titre de séjour longue durée.(assimilation 1);

  • Vous êtes candidat réfugié, réfugié, apatride ou bénéficiez d’une protection subsidiaire :
  • DOCUMENTS REQUIS:
    -Etudiant·e candidat·e réfugié·e ou apatride : une copie de l’Annexe 25 ou 26 complétée par le Commissariat Général aux réfugiés et aux apatrides et l’attestation d’immatriculation « carte orange ». Attention : la carte orange doit être récente ou avoir été renouvelée récemment (assimilation 2).
    -Etudiant·e réfugié·e : une copie recto-verso de la Carte B (mention de « réfugié » sur le verso de la carte)(assimilation 2)
    -Etudiant·e sous protection subsidiaire : une copie recto-verso de la Carte A ou Carte B et une décision de l’Office des étrangers attestant de la situation de la protection subsidiaire (assimilation 2)

  • Vous avez une autorisation de séjour de plus de 3 mois et que vous bénéficiez de revenus professionnels ou de remplacement
  • DOCUMENTS REQUIS:
    -Une copie recto-verso du titre de séjour d’une validité supérieure à 3 mois ET
    - Activité professionnelle : 6 fiches de rémunération éditées dans les 12 mois précédant la demande d’inscription OU
    -Revenus de remplacement : prouvant la perception d’allocations de chômage, de pension ou une indemnité de la mutuelle.(assimilation 3).

  • Vous êtes pris en charge par le CPAS, un home du CPAS ou désigné par le CPAS :
  • DOCUMENTS REQUIS:
    Une attestation récente du CPAS. (assimilation 4)

  • Votre père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal a la nationalité d’un pays d’un état membre de l’Union Européenne ou remplit une des conditions visées par les cas d’assimilation 1 à 4 qui précèdent
  • DOCUMENTS REQUIS:Les documents demandés pour l’étudiant·e à adapter pour la personne concernée en fonction de l’assimilation remplie ET le document prouvant le lien de parenté :
    -Père / Mère : copie de l’acte officiel prouvant la filiation : composition de ménage ou acte de naissance de l’étudiant·e.
    -Conjoint·e : acte de mariage légalisé par l’ambassade ou le consulat belge du pays d’origine, ou délivré par la commune si l’acte a été signé sur le territoire belge ; si vous résidez en Belgique, une composition de ménage récente.
    -Tuteur/trice légal·e : acte de tutelle légalisé par l’ambassade ou le consulat belge du pays d’origine, ou délivré par les autorités belges compétentes si l’acte a été signé sur le territoire belge.
    N.B : l’âge de la majorité peut varier selon la nationalité.
    -Cohabitation légale : attestation de cohabitation légale délivrée par la commune.

    (assimilation 5)

  • Vous bénéficiez d’une bourse de la Fédération Wallonie-Bruxelles ou de la Coopération au développement
  • DOCUMENTS REQUIS:
    -Une copie de l’attestation d’octroi de la bourse émanant de l’organisme compétent (exemple : Bourse du service des allocations d’études, bourse de coopération au développement de l’ARES, …)(assimilation 6)

  • Vous êtes en séjour longue durée dans un pays membre de l’Union européenne autre que la Belgique :
  • DOCUMENTS REQUIS:
    -Une copie recto-verso du titre d’identité prouvant le séjour longue durée dans un pays membre de l’Union européenne.
    -Une copie recto-verso du titre de séjour en Belgique(assimilation 7)