Voici la liste des critères d'assimilation à un étudiant belge. Pour être assimilé(e) à un(e) étudiant(e) belge, vous devez répondre à un des critères suivants. La liste ci-dessous vous indique quel(s) document(s) seront requis pour confirmer votre assimilation lors de votre inscription:
Documents REQUIS:
- Une copie de la carte d’identité valide (ou certificat de nationalité récent)
OU
Documents REQUIS:
- une copie de la carte de « résident longue durée-CE (Carte D)
- une copie de la CIRE - séjour illimité (Carte B) ou une copie de la carte d'étranger - séjour illimité (Carte C)
- Une copie de la carte de séjour de membre de la famille de citoyen de l'Union (Carte F)
- Une copie de la carte de séjour permanent de membre de la famille de citoyen de l'Union (Carte F+)
Documents REQUIS:
- Etudiant·e candidat·e réfugié·e ou apatride : une copie de l’Annexe 25 ou 26 complétée par le Commissariat Général aux réfugiés et aux apatrides et l’attestation d’immatriculation « carte orange ». Attention : la carte orange doit être récente ou avoir été renouvelée récemment
- Etudiant·e réfugié·e : une copie recto-verso de la Carte B (mention de « réfugié » sur le verso de la carte)
- Etudiant·e sous protection subsidiaire : une copie recto-verso de la Carte A ou Carte B et une décision de l’Office des étrangers attestant de la situation de la protection subsidiaire
Documents REQUIS:
- Une copie recto-verso du titre de séjour d’une validité supérieure à 3 mois ET
- Soit Activité professionnelle : 6 fiches de rémunération éditées dans les 12 mois précédant la demande d’inscription
- Soit Revenus de remplacement : prouvant la perception d’allocations de chômage, de pension ou une indemnité de la mutuelle
Documents REQUIS:
- Une attestation récente du CPAS
Documents REQUIS:
- Les documents demandés pour l’étudiant·e à adapter pour la personne concernée en fonction de l’assimilation remplie ET le document prouvant le lien de parenté:
- Père / Mère : copie de l’acte officiel prouvant la filiation : composition de ménage ou acte de naissance de l’étudiant·e
- Conjoint·e : acte de mariage légalisé par l’ambassade ou le consulat belge du pays d’origine, ou délivré par la commune si l’acte a été signé sur le territoire belge ; si vous résidez en Belgique, une composition de ménage récente
- Tuteur/trice légal·e : acte de tutelle légalisé par l’ambassade ou le consulat belge du pays d’origine, ou délivré par les autorités belges compétentes si l’acte a été signé sur le territoire belge
- Cohabitation légale : attestation de cohabitation légale délivrée par la commune
(NB: l’âge de la majorité peut varier selon la nationalité)
Documents REQUIS:
- Une copie de l’attestation d’octroi de la bourse émanant de l’organisme compétent (exemple : Bourse du service des allocations d’études, bourse de coopération au développement de l’ARES, …)
Documents REQUIS:
- Une copie recto-verso du titre d’identité prouvant le séjour longue durée dans un pays membre de l’Union européenne
- Une copie recto-verso du titre de séjour en Belgique