L'assimilation c'est quoi ?

SIC

Voici la liste des critères d'assimilation à un étudiant belge. Pour être assimilé(e) à un(e) étudiant(e) belge, vous devez répondre à un des critères suivants. L'icône ? vous indique quel(s) document(s) seront requis pour confirmer votre assimilation lors de votre inscription:

  • Vous avez la nationalité d’un état membre de l'Union Européenne;
  • DOCUMENTS REQUIS:
    Une copie de la carte d’identité valide (ou certificat de nationalité récent). (assimilation 0)

OU

  • Vous avez une autorisation d’établissement ou vous êtes résident de longue durée en Belgique;
  • DOCUMENTS REQUIS:
    - une copie de la carte de « résident longue durée-CE (Carte D)
    - Fune copie de la CIRE - séjour illimité (Carte B) ou une copie de la carte d'étranger - séjour illimité (Carte C)
    - une copie de la carte de séjour de membre de la famille de citoyen de l'Union (Carte F ou F +). (assimilation 1);

  • Vous êtes candidat réfugié, réfugié, apatride ou bénéficiez d’une protection subsidiaire :
  • DOCUMENTS REQUIS:
    - Pour un étudiant candidat réfugié: une copie de l'Annexe 26 (assimilation 2)
    - Pour un étudiant réfugié:une copie de votre carte de réfugié, une composition de ménage récente ou un certificat de résidence récent et un acte de naissance (assimilation 2).
    - Pour un étudiant apatride: un document officiel de la commune ou de l’Office des étrangers prouvant le statut d’apatride (assimilation 2).
    - Pour un étudiant sous protection subsidiaire: un certificat d’inscription au registre des étrangers d’une durée limitée d’un an renouvelable, une décision de l’Office des étrangers attestant de la situation de la protection subsidiaire, un permis de séjour de un an minimum. (assimilation 2);

  • Vous avez une autorisation de séjour de plus de 3 mois et que vous bénéficiez de revenus professionnels ou de remplacement
  • DOCUMENTS REQUIS:
    - Une composition de ménage récente ou un certificat de résidence récent- Six fiches de salaires sur les 12 mois précédant l’inscription prouvant que votre rémunération correspond à la moitié de la rémunération brute mensuelle moyenne minimum garantie fixée par le CNT
    - La preuve de la perception d'un revenu de remplacement: chômage, pension, mutuelle, ... lors de l'inscription
    - Une copie récente de votre carte d'identité (assimilation 3).

  • Vous êtes pris en charge par le CPAS, un home du CPAS ou désigné par le CPAS :
  • DOCUMENTS REQUIS:
    Une attestation récente du CPAS. (assimilation 4)

  • Votre père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal a la nationalité d’un pays d’un état membre de l’Union Européenne ou remplit une des conditions visées par les cas d’assimilation 1 à 4 qui précèdent
  • DOCUMENTS REQUIS:
    - Une copie de la carte d’identité valide (Carte F ou Carte F+) accompagné de l'acte officiel prouvant la filiation (acte de naissance + composition de ménage si l'étudiant ne réside pas à l'adresse du parent), la tutelle (jugement de tutelle - NB: l'âge de la majorité peut varier suivant la nationalité), le mariage (extrait d'acte de mariage officiel - pas de copie + composition de ménage) ou la cohabitation légale (attestation récente émanant de l'administration communale) et les document demandés pour l'étudiant à adapter pour la personne concernée (assimilation 5)

  • Vous bénéficiez d’une bourse visée à l’article 105 § 2 du décret du 7 novembre 2013
  • DOCUMENTS REQUIS:
    - Une attestation de bourse délivrée par la CFWB ou la Coopération au développement. (assimilation 6)

  • Vous êtes résident de longue durée en U.E. hors Belgique :
  • DOCUMENTS REQUIS:
    -Une copie du certificat de « résident de longue durée» du pays de l’Union européenne concerné (hors Belgique). (assimilation 7)