Inscriptions - réinscriptions

Dans cette situation, vous devrez joindre à votre demande d'inscription en ligne un dossier complémentaire composé des pièces suivantes:

• Votre dossier "Résident" ( à télécharger ici) dûment complété et signé
• Une copie recto/verso de votre carte d’identité belge,
• Un certificat de résidence [1] daté au plus tôt du 1 ^er mai 2019.

Pour obtenir votre certificat de résidence, vous pouvez:

• Soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité
• Soit vous rendre auprès de votre Administration Communale afin d’obtenir ce document.

[1] Selon les Administrations communales, le certificat de résidence peut également s’intituler certificat d’inscription ou certificat de domicile .

Dans cette situation, vous devrez joindre à votre demande d'inscription en ligne un dossier complémentaire composé des pièces suivantes:

• Votre dossier "Résident" ( à télécharger ici) dûment complété et signé
• Une copie recto/verso de votre Carte E+,
• Un certificat de résidence avec historique daté au plus tôt du 1 ^er mai 2019.

Pour obtenir votre certificat de résidence avec historique, vous pouvez:

• Soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité: http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/ ,
• Soit vous rendre auprès de votre Administration Communale afin d’obtenir ce document.

Dans cette situation, vous devrez joindre à votre demande d'inscription en ligne un dossier complémentaire composé des pièces suivantes:

• Votre dossier "Résident" ( à télécharger ici) dûment complété et signé
• Une copie recto/verso de:
  • Soit votre Carte F+,
  • Soit votre Titre de séjour «C. Carte d’identité d’étranger»,
  • Soit votre Titre de séjour «B. Certificat d’inscription au registre des étrangers».
• Un certificat de résidence avec historique daté au plus tôt du 1 ^er mai 2019.

Pour obtenir votre certificat de résidence avec historique, vous pouvez:

• Soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité: http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/ ,
• Soit vous rendre auprès de votre Administration Communale afin d’obtenir ce document.

Dans cette situation, vous devrez joindre à votre demande d'inscription en ligne un dossier complémentaire composé des pièces suivantes:

• Votre dossier "Résident" ( à télécharger ici) dûment complété et signé
• Une copie recto/verso de votre carte d’identité diplomatique/consulaire/spéciale,
• Un des documents suivants prouvant votre résidence en Belgique:
  • Soit un certificat de résidence daté au plus tôt du 1 ^er mai 2019 délivré par votre Administration communale,
  • Soit une attestation de résidence datée au plus tôt du 1 ^er mai 2019 délivrée par le Protocole, l’Ambassade ou le Consulat,
  • Soit une attestation de composition de ménage datée au plus tôt du 1 ^er mai 2019 délivrée par le Protocole, l’Ambassade ou le Consulat.

Dans cette situation, vous devrez joindre à votre demande d'inscription en ligne un dossier complémentaire composé des pièces suivantes:

• Votre dossier "Résident" ( à télécharger ici) dûment complété et signé
• Un document attestant de votre qualité de réfugié parmi ceux-ci:
  • Soit une copie de l’Attestation du Commission Général aux Réfugiés et aux apatrides (CGRA),
  • Soit une copie recto/verso de votre Titre de séjour:
    • Soit «B. Certificat d’inscription au registre des étrangers» si le titre de séjour vous a été délivré avant juillet 2016,
    • Soit «A. Certificat d’inscription au registre des étrangers – Séjour temporaire» si la qualité de réfugié vous a été reconnue à partir de ou après juillet 2016.
  • Un certificat de résidence daté au plus tôt du 1 ^er mai 2019.

Pour obtenir votre certificat de résidence, vous pouvez:

• Soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité: http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/ ,
• Soit vous rendre auprès de votre Administration Communale afin d’obtenir ce document.

Dans cette situation, vous devrez joindre à votre demande d'inscription en ligne un dossier complémentaire composé des pièces suivantes:

• Votre dossier "Résident" ( à télécharger ici) dûment complété et signé
• Une copie recto/verso de votre attestation d’immatriculation – modèle A,
• Une copie de votre Annexe 26,
• Un certificat de résidence daté au plus tôt du 1 ^er mai 2019 délivré par votre Administration communale.

Dans cette situation, vous devrez joindre à votre demande d'inscription en ligne un dossier complémentaire composé des pièces suivantes:

• Votre dossier "Résident" ( à télécharger ici) dûment complété et signé
• Une copie recto/verso de votre Titre de séjour portant la mention «A. Certificat d’inscription au registre des étrangers – Séjour temporaire»,
• La décision du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) vous accordant la Protection subsidiaire,
• Un certificat de résidence daté au plus tôt du 1 ^er mai 2019.

Pour obtenir votre certificat de résidence, vous pouvez:

• Soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité: Mon dossier ,
• Soit vous rendre auprès de votre Administration Communale afin d’obtenir ce document.

Dans cette situation, vous devrez joindre à votre demande d'inscription en ligne un dossier complémentaire composé des pièces suivantes:

• Votre dossier "Résident" ( à télécharger ici) dûment complété et signé
• Une copie recto/verso de votre Titre de séjour,
• La preuve que vous bénéficiez de la Protection temporaire,
• Un certificat de résidence daté au plus tôt du 1 ^er mai 2019.

Pour obtenir votre certificat de résidence, vous pouvez:

• Soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité: Mon dossier ,
• Soit vous rendre auprès de votre Administration Communale afin d’obtenir ce document.

Attention:

Une prise en charge financière ne constitue pas un acte de tutelle.

Dans cette situation, vous devrez joindre à votre demande d'inscription en ligne un dossier complémentaire composé des pièces suivantes:

• Votre dossier "Résident" ( à télécharger ici) dûment complété et signé
• Votre certificat de résidence daté au plus tôt du 1 ^er mai 2019.

Pour obtenir votre certificat de résidence, vous pouvez:

• Soit le télécharger via l’application d’accès au Registre national grâce à un lecteur de carte d’identité: Mon dossier ,
• Soit vous rendre auprès de votre Administration Communale afin d’obtenir ce document.

• Une des preuves suivantes du lien avec votre père, mère, tuteur légal ou cohabitant légal:
  • Soit une composition de ménage datée au plus tôt du 1 ^er mai 2019,
  • Soit un acte de naissance,
  • Soit un acte/jugement de tutelle valable dans l’ordre juridique belge,
  • Soit un acte de cohabitation légale valable dans l’ordre juridique belge.
• Les documents prouvant l’appartenance de votre père, mère, tuteur légal ou cohabitant légal à l’une des catégories suivantes:
  • Cette personne est belge et réside en Belgique
  • Cette personne est ressortissante de l’Union Européenne et réside depuis au moins 5 ans en Belgique
  • Cette personne est ressortissante hors Union Européenne et réside depuis au moins 5 ans en Belgique
  • Cette personne dispose d’une carte d’identité diplomatique/consulaire/spéciale et réside en Belgique
  • Cette personne est reconnue comme réfugiée par la Belgique
  • Cette personne a introduit une demande d’asile en Belgique
  • Cette personne bénéficie de la Protection subsidiaire
  • Cette personne bénéficie de la Protection temporaire

Attention:

Sont exclus de cette catégorie les contrats étudiants, les stages d’attente ou toute aide sociale (autre que le RIS) octroyée par un CPAS, etc.

Dans cette situation, vous devrez joindre à votre demande d'inscription en ligne un dossier complémentaire composé des pièces suivantes:

• Votre dossier "Résident" ( à télécharger ici) dûment complété et signé
• Un certificat de résidence avec historique daté au plus tôt du 1 ^er mai 2019 délivré par votre Administration communale,
• Les preuves de revenus ininterrompus depuis les 15 derniers mois:
  • Si vous exercez une activité professionnellesalariée:
    • Contrat de travail ou attestation d’emploi comprenant le numéro d’entreprise (le cas échéant),
    • Fiches de salaire.
  • Si vous exercez une activité professionnelle indépendante:
    • Preuve de paiement des cotisations sociales délivrée par la Caisse d’assurances sociales.
  • Si vous percevez un revenu de remplacement:
    • Soit une attestation d’indemnité de chômage,
    • Soit une attestation d’indemnité de mutuelle,
    • Soit une attestation de perception du Revenu d’intégration sociale (CPAS),
    • Etc.

Attention:

Sont exclus de cette catégorie les contrats étudiants, les stages d’attente ou toute aide sociale (autre que le RIS) octroyée par un CPAS, etc.

Dans cette situation, vous devrez joindre à votre demande d'inscription en ligne un dossier complémentaire composé des pièces suivantes:

• Votre dossier "Résident" ( à télécharger ici) dûment complété et signé
• Votre certificat de résidence daté au plus tôt du 1 ^er mai 2019 délivré par votre Administration communale,
• Une des preuves suivantes du lien avec votre père, mère, tuteur légal ou cohabitant légal:
  • Soit une composition de ménage datée au plus tôt du 1 ^er mai 2019,
  • Soit un acte de naissance,
  • Soit un acte/jugement de tutelle valable dans l’ordre juridique belge,
  • Soit un acte de cohabitation légale valable dans l’ordre juridique belge.
• Le certificat de résidence avec historique de votre père, mère, tuteur légal ou cohabitant légal daté au plus tôt du 1 ^er mai 2019 délivré par votre Administration communale,
• Les preuves de revenus ininterrompus de votre père,mère, tuteur légal ou cohabitant légal depuis les 6 derniers mois:
  • Si cette personne exerce une activité professionnellesalariée:
    • Contrat de travail ou attestation d’emploi comprenant le numéro d’entreprise (le cas échéant),
    • Fiches de salaire.
  • Si cette personne exerce une activité professionnelle indépendante:
    • Preuve de paiement des cotisations sociales délivrée par la Caisse d’assurances sociales.
  • Si cette personne perçoit un revenu de remplacement:
    • Soit une attestation d’indemnité de chômage,
    • Soit une attestation d’indemnité de mutuelle,
    • Soit une attestation de perception du Revenu d’intégration sociale (CPAS),
    • Etc.

Attention:

Cette catégorie ne concerne pas les candidats de nationalité belge.

Dans cette situation, vous devrez joindre à votre demande d'inscription en ligne un dossier complémentaire composé des pièces suivantes:

• Votre dossier "Résident" ( à télécharger ici) dûment complété et signé
• Une copiee recto/verso d’une pièce d’identité,
• Un certificat de résidence daté au plus tôt du 1 ^er mai 2019 délivré par votre Administration communale.

Attention:

Les autres organismes boursiers ne sont pas concernés par cette catégorie (UE, WBI, AUF, Gouvernement). Cette catégorie ne concerne pas non plus les allocations d’études délivrées par la Direction des prêts et allocations d’études (DAPE) de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Dans cette situation, vous devrez joindre à votre demande d'inscription en ligne un dossier complémentaire composé des pièces suivantes:

• Votre dossier "Résident" ( à télécharger ici) dûment complété et signé
• Un certificat de résidence daté au plus tôt du 1 ^er mai 2019 délivré par votre Administration communale,
• L’attestation officielle de bourse valable pour l’année académique en cours délivrée par l’un des organismes suivants: ARES-CDD, VLIR-UOS, CTB, ONG reconnue par ACODEV, APEFE/VVOB.