Réforme du décret paysage : information aux étudiant·es

Réforme du décret paysage - informations

En Communauté française, l’enseignement supérieur (dont l’enseignement universitaire) est organisé par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, dit "le décret Paysage". Adopté en 2013, il définit le "paysage" de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. La nouvelle réforme de ce décret a été votée en décembre 2021.

Retrouve sur cette page, destinée aux étudiant·es et aux futur·es étudiant·es, les informations relatives à cette réforme. Le contenu de cette page est amené à évoluer, n'hésite pas à la consulter régulièrement. Toutes les informations sont également disponibles de manière interactive sur la page www.mesetudes.be/decret-paysage

[ Dernière mise à jour : mai 2023 ]

 

Es-tu concerné·e par cette réforme ? Vérifie en fonction de ta situation

 

Attention si tu es un·e étudiant·e actuellement inscrit·e en première année de premier cycle (bloc 1) :

=> Pour pouvoir t'inscrire en bloc 2 (poursuite de cycle) à la rentrée 2023-2024, il faut impérativement valider l'entièreté des 60 crédits de ton premier bloc.

=> 45 crédits (ou 75% des crédits de bloc 1 ) ne suffisent plus pour passer officiellement au bloc suivant.

=> Donc n'oublie surtout pas de t'inscrire à la session d'examens d’aout pour essayer de valider tous tes crédits !

=> Si à l'issue de la session, tu valides entre 45 et 59 crédits, tu pourras anticiper des cours de bloc 2, avec l'accord de ton jury (voir tableau ci-dessous), mais tu resteras malgré tout inscrit·e en bloc 1 et tu devras impérativement réussir les unités d'enseignement (= les cours) de bloc 1 l'an prochain pour rester finançable pour la suite de ton parcours universitaire. 

Mesures en 2023-24 

 

Étudiant·e de première génération = Première inscription dans l'enseignement supérieur. Par ex : J'étais étudiant·e en secondaire en 2022-23.
Situation à l'issue 2022-23 Inscription UCLouvain 2023-24 PAE pour l'année 2023-24 Remarque
- 11BA (1ère année de 1e cycle)
  • 60 crédits de bloc 1
 
Situation à l'issue 2022-23 Inscription UCLouvain 2023-24 PAE pour l'année 2023-24 Remarque
60 crédits de bloc 1 acquis
 
>> Réussite de la première année de premier cycle 
1BA (poursuite de cycle)
  • Min 60 crédits*, max 75 crédits
  • Des éventuelles unités d'enseignement (UE) obligatoires non créditées auxquelles l’étudiant·e était déjà inscrit·e en 22-23
  • UE de la suite du programme de bachelier pour lesquelles l’étudiant·e a les prérequis
 
Entre 55 et 59 crédits de bloc 1 acquis
 
>> Échec
11BA (1ère année de 1e cycle)
  • PAE de max 60 crédits ou 65 crédits avec l’accord du jury
  • UE obligatoires non créditées auxquelles l’étudiant·e était déjà inscrit·e en 22-23
  • UE de la suite du programme de bachelier pour lesquelles l’étudiant·e a les prérequis
 
Entre 45 et 54 crédits de bloc 1 acquis
 
>> Échec
11BA (1ère année de 1e cycle)
  • PAE de max 60 crédits
  • UE obligatoires non créditées auxquelles l’étudiant·e était déjà inscrit·e en 22-23
  • UE de la suite du programme de bachelier pour lesquelles l’étudiant·e a les prérequis
 
Entre 30 et 44 crédits du bloc 1 acquis
 
>> Échec
11BA (1ère année de 1e cycle)
  • PAE max 60 crédits
  • UE obligatoires non créditées auxquelles l'étudiant·e était déjà inscrit·e en 22-23.
  • Avec l’accord du jury, UE de la suite du programme pour lesquelles l'étudiant·e à les prérequis.
  • Des activités d'aide à la réussite (AAR) vivement conseillées.
  • AAR non inscrites au PAE
     
Entre 1 et 29 crédits du bloc 1 acquis
 
>> Échec
11BA (1ère année de 1e cycle)
  • UE non créditées de bloc 1 uniquement
  • Des activités d'aide à la réussite (AAR) obligatoires
  • AAR obligatoires mais non inscrites au PAE
Entre 0 crédit acquis
 
>> Échec
Réorientation obligatoire    
Remarque générale : « Portabilité » de la réussite de 11BA : un·e étudiant·e qui est en réussite dans une autre institution et qui vient poursuivre son cursus (même programme) à l’UCLouvain sera inscrit·e en 1BA même si le contenu du bloc 1 n’est pas identique.
* PAE de minimum 60 crédits (max 75 crédits) sauf exceptions :
  • En fin de cycle
  • En cas d’allègement
  • En cas de co-organisation ou de mobilité étudiante
  • En cas de prérequis non acquis
  • Pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles (PAE de min 55 crédits)
  • A la demande de l’étudiant·e pour équilibrer son parcours
Situation à l'issue 2022-23 Inscription UCLouvain 2023-24 PAE pour l'année 2023-24 Remarque
Entre 55 et 59 crédits de bloc 1 valorisés 11BA (1ère année de 1e cycle)
  • PAE max 60 crédits ou 65 crédits avec l'accord du jury
  • UE non valorisées de bloc 1
  • UE de la suite du programme pour lesquelles l'étudiant·e a les prérequis
 
Entre 45 et 54 crédits de bloc 1 valorisés 11BA (1ère année de 1e cycle)
  • PAE max 60 crédits
  • UE non valorisées de bloc 1
  • UE de la suite du programme pour lesquelles l'étudiant·e a les prérequis
 
Entre 30 et 44 crédits de bloc 1 valorisés 11BA (1ère année de 1e cycle)
  • PAE max 60 crédits
  • UE non valorisées de bloc 1
  • Avec l’accord du jury, UE de la suite du programme pour lesquelles l'étudiant·e a les prérequis
  • Activités d’aide à la réussite (AAR) conseillées 
  • AAR non inscrites au PAE
     
Moins de 30 crédits de bloc 1 valorisés 11BA (1ère année de 1e cycle)
 
 
  • PAE max 60 crédits
  • UE non valorisées de bloc 1
  • Activités d'aide à la réussite (AAR) obligatoires
     
  • AAR (activités d'aide à la réussite) obligatoires mais non inscrites au PAE
Remarque générale : La règle selon laquelle le jury ne peut valoriser davantage de crédits que ceux octroyés par le jury de l’établissement où l’Unité d'Enseignement a été suivie est abrogée. Le jury a toute latitude pour valoriser les crédits acquis par les étudiant·es au cours d’études ou partie d’études réussies avec fruit. Il n’est plus tenu au nombre de crédits octroyés par le jury de l’établissement où les cours ont été suivis et crédités.
Situation à l'issue 2022-23 Inscription UCLouvain 2023-24 PAE pour l'année 2023-24 Remarque
Il reste 16 crédits ou plus du programme de bachelier à acquérir 1BA (poursuite de cycle)
  • Min. 60 crédits et max 75 crédits
  • Éventuelles UE obligatoires du programme de bachelier non créditées auxquelles l'étudiant·e était déjà inscrit·e en 22-23
  • UE pour lesquelles l'étudiant·e à les UE prérequises
  • Si l'étudiant·e est en fin de cycle, possibilité pour le jury de transformer les prérequis en corequis
Le statut de « BAMA30 » n’existe plus à partir de 2023-24 (un·e étudiant·e BAMA30 durant 2022-23 et qui aurait encore plus de 15 crédits de bachelier à l’issue de l’année ne pourra plus s’inscrire à des cours de master en 2023-24).
  • Un·e étudiant·e est en fin de cycle lorsqu’il·elle a inscrit à son PAE tous les crédits manquants pour être diplômé·e.
Il reste max 15 crédits du programme de bachelier à acquérir (« BAMA15 »)** Étudiant·e à cheval sur deux cycles.
 
  • Bachelier (1BA) en inscription principale
  • Master (120 ou 60) en inscription secondaire
  • PAE de max 60 crédits (bac + master)
  • UE résiduelles de bachelier
  • Éventuelles UE obligatoires non créditées auxquelles l’étudiant·e était déjà inscrit·e en 22-23 (étudiant BAMA30 en 2022-23)
  • UE de master pour lesquelles l’étudiant·e a les prérequis
  • Pas d’inscription au mémoire du master 120 (mais inscription au mémoire du master 60 possible)
  • Inscription au mémoire de Master 60 possible, dans le respect d’un PAE de max 60 crédits (bac + master)
L’ensemble des UE du programme de bachelier sont créditées
>> Réussite et diplôme de bachelier
Master (2M ou 2M1)
  • Min. 60 crédits, Max 75 crédits
  • Éventuelles UE obligatoires non créditées auxquelles l'étudiant·e était déjà inscrit·e en 22-23 (étudiant·e BAMA en 2022-23).  
 
** Le nombre de crédits attachés au programme de premier cycle est déterminé par la dernière délibération du jury de premier cycle de l’inscription précédente. Le statut « BAMA15 » acquis par l’étudiant·e demeure quel que soit le nombre de crédits de premier cycle qui seront inscrits à son PAE lors des années académiques ultérieures. La modification du nombre de crédits attachés à une même UE d’une année académique à l’autre ne pourra donc pas remettre en cause la situation acquise par l’étudiant·e de pouvoir compléter son programme annuel avec des unités d’enseignement du cycle suivant.

Quels sont les points de la réforme à retenir ? 

Finançabilité : ce qui change

Qui est concerné par ces nouvelles règles de finançabilité ? Chaque année, de nouveaux étudiants et étudiantes sont ajoutés aux catégories déjà concernées : 

  • Les étudiant·es de première génération (qui s'inscrivent pour la première fois dans l’enseignement supérieur) ;
  • Les étudiant·es qui ont débuté des études supérieures à partir de 2022-2023 ;
  • Les étudiant·es qui sont diplômé·es du premier cycle et commencent un master (par exemple : un·e étudiant·e qui s'inscrit à un Master en droit après avoir obtenu son diplôme de bachelier en droit.). ATTENTION : Les étudiant·es de Master qui ont des crédits résiduels de bachelier, appelés également étudiant·es « BAMA », restent soumis·es aux anciennes règles ; 
  • Les étudiant·es qui s'inscrivent à un nouveau cursus après avoir été diplômé·es d'un autre cursus (par exemple : un·e étudiant·e qui s'inscrit à un bachelier en sciences dentaires après avoir obtenu un diplôme de bachelier en sciences biomédicales) ;
  • Les étudiant·es qui ont repris (ou reprennent) des études supérieures à partir de 2022-2023 après une interruption d'au moins 5 ans.

Et les autres ? 

ATTENTION : Dès la rentrée 2024-25, tou·tes les étudiant·es seront soumi·es aux nouvelles règles de finançabilité. Par exemple, si en 2024-2025, tu es inscrit·e dans l'enseignement supérieur depuis 2 ans (sans réorientation ni allègement), tu devras avoir acquis les 60 crédits du premier bloc. Si tu es inscrit·e dans l'enseignement supérieur depuis 4 ans (sans réorientation ni allègement), tu devras avoir acquis au moins 120 crédits de bachelier pour rester finançable, dont les 60 crédits du premier bloc. Si tu es inscrit·e depuis 5 ans, tu ne pourras plus avoir de crédits restants de bachelier.

*Qu’est-ce que la finançabilité ? Un·e étudiant·e finançable est un·e étudiant·e pour lequel/laquelle l’université perçoit des subsides de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour être déclaré·e finançable, l’étudiant·e doit remplir plusieurs conditions, dont des conditions liées à ses résultats académiques. Lorsqu’un·e étudiant·e n’est plus finançable, sa demande d’inscription peut être refusée par l’université.

Délibérations

Comprendre les résultats de la délibération.

Calendrier administratif