En Communauté française, l’enseignement supérieur (dont l’enseignement universitaire) est organisé par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, dit "le décret Paysage". Adopté en 2013, il définit le "paysage" de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. La nouvelle réforme de ce décret a été votée en décembre 2021.
Retrouve sur cette page, destinée aux étudiant·es et aux futur·es étudiant·es, les informations relatives à cette réforme. Le contenu de cette page est amené à évoluer, n'hésite pas à la consulter régulièrement. Toutes les informations sont également disponibles de manière interactive sur la page www.mesetudes.be/decret-paysage
Es-tu concerné·e par cette réforme ? Vérifie en fonction de ta situation
Tu t'inscris en première année de bachelier pour la première fois en 2022-2023
Dès la rentrée, les nouvelles règles de la réforme s’appliqueront déjà pour toi. Tu t'inscris aux unités d'enseignement (=cours) du bloc 1, tu auras un PAE (programme annuel d'études, lire plus bas) de 60 crédits. Lis la suite, et notamment les nouvelles conditions de finançabilité !
Tu es déjà inscrit·e dans un cursus de l’enseignement supérieur en 2021-22 (bachelier ou master)
- Tu étais en première année de bachelier et tu as acquis moins de 45 crédits à l'issue de l'année 2021-2022 ? Tu restes inscrit·e en 1ère année tant que tu n’as pas acquis les 60 crédits du bloc 1. Parcours le tableau ci-dessous selon ta situation.
- Tu étais en première année de bachelier et tu as acquis entre 45 et 59 crédits à l'issue de l'année 2021-2022 ? Une transition existe et tu accèdes à la poursuite de ton bachelier. Parcours le tableau ci-dessous selon ta situation.
- Tu es à la fois inscrit·e en bachelier et en master (BAMA) ? La priorité est de réussir tes cours de bachelier car dès la rentrée 2023-2024, certaines situations ne seront plus possibles. Par exemple le fait de suivre des cours de master s’il te reste plus de quinze crédits de bachelier à acquérir.
- Tu n’as pas réussi des unités d’enseignement qui sont des prérequis à d’autres unités d’enseignement ? Focalise-toi sur ces unités d’enseignement vu que les prérequis ne peuvent désormais plus être transformés en corequis (sauf si tu es en fin de cycle). Une mesure transitoire permet toutefois aux étudiant·es qui ont eu des cours prérequis transformés en corequis en 2021-2022, et qui ne les ont pas réussis, de réinscrire ces unités d’enseignement au PAE 2022-2023.
En ce qui concerne les règles de finançabilité, tu seras soumis·e aux anciennes règles tant que tu ne changes pas de cycle, et ce, jusqu’à la rentrée 2024-2025 où les nouvelles règles seront d’application pour tous et toutes.
Bien que des mesures transitoires aient été prévues d’ici 2024-2025 (voir ci-dessous), garde bien à l'esprit que l’entrée en vigueur des nouvelles règles impactant la constitution de ton PAE a une incidence sur ta finançabilité dans le futur et, si tu es en bachelier, à l'accès au master. Concrètement, si tu gardes des « casseroles » - c’est-à-dire des unités d’enseignement de première année de bachelier que tu n’as pas validées - , ou des unités d’enseignement prérequises non réussies, alors que tu avances dans ton parcours universitaire, les réussir est LA PRIORITÉ pour éviter d’être freiné·e plus tard.
Mesures transitoires en 2022-23
| Ma situation à l'issue 2021-22 | Inscription UCLouvain 2022-23 | PAE pour l'année 2022-23 | Remarque |
|---|---|---|---|
| J’ai entièrement validé mon PAE >> Réussite (R) de ma 1ère année de 1er cycle |
1BA Poursuite de cycle : Je suis inscrit·e en bloc 2 (1BA). |
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| J’ai validé minimum 45 crédits du bloc 1 >> Je suis admis·e à poursuivre mon cursus (ADP) |
1BA Poursuite de cycle : Je suis inscrit·e en bloc 2 (1BA). |
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Si les unités d'enseignement prérequises transformées en UE corequises en 2021-22 sont toujours non-réussies, celles-ci peuvent figurer dans mon PAE même si je ne suis pas en fin de cycle. Priorité à la réussite des unités d'enseignement (UE) de 1ère année et des prérequis ! |
| J’ai validé entre 30 et 44 crédits du bloc 1 >> Je n’ai pas réussi ma 1ère année de 1er cycle (Non réussi) |
11BA Je reste inscrit·e en 1ère année de 1er cycle. |
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Si les unités d'enseignement (UE) prérequises transformées en 'corequis' en 2021-22 sont toujours non-réussies, celles-ci peuvent figurer dans mon PAE même si je ne suis pas en fin de cycle. Priorité à la réussite des cours de 1ère année et des cours prérequis ! |
| J’ai validé moins de 30 crédits du bloc 1 >> Je n’ai pas réussi ma 1ère année de 1er cycle (Non réussi) |
11BA Je reste inscrit·e en 1ère année de 1er cycle. |
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| Remarque générale : Un·e étudiant·e qui est en réussite de sa première année de 1er cycle ou admis à poursuivre son cursus dans une autre institution et qui vient le poursuivre (même programme !) à l’UCLouvain sera inscrit·e en 1BA même si le contenu du bloc 1 n’est pas identique. | |||
** PAE de minimum 60 crédits (max 75 crédits) sauf exceptions :
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| Par ex : J’ai réalisé une 1ère année en ingénieur de gestion mais je passe en sciences de gestion. | |||
| Valorisation des crédits (valise) * | Inscription UCLouvain 2022-23 | PAE pour l'année 2022-23 | Remarque |
|---|---|---|---|
| Entre 55 et 59 crédits de bloc 1 valorisés | 11BA Je reste inscrit·e en 1ère année de 1er cycle. |
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| Entre 45 et 54 crédits de bloc 1 valorisés | 11BA Je reste inscrit·e en 1ère année de 1er cycle. |
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| Entre 30 et 44 crédits de bloc 1 valorisés | 11BA Je reste inscrit·e en 1ère année de 1er cycle. |
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| Moins de 30 crédits de bloc 1 valorisés | 11BA Je reste inscrit·e en 1ère année de 1er cycle. |
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| * Remarque générale : La règle selon laquelle le jury ne peut valoriser davantage de crédits que ceux octroyés par le jury de l’établissement où l’UE a été suivie est abrogée. Le jury a toute latitude pour valoriser les crédits acquis par les étudiant·es au cours d’études ou partie d’études réussies avec fruit. Il n’est plus tenu au nombre de crédits octroyés par le jury de l’établissement où les cours ont été suivis et crédités. | |||
| Ma situation à l'issue 2021-22 | Inscription UCLouvain 2022-23 | PAE pour l'année 2022-23 | Remarque |
|---|---|---|---|
| Il me reste plus de 30 crédits du programme de bachelier à acquérir | 1BA (poursuite de cycle) |
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Si les prérequis ont été transformés en corequis en 2021-22 et sont toujours non réussis, ceux-ci peuvent figurer dans mon PAE même si je ne suis pas en fin de cycle. Un·e étudiant·e est en fin de cycle lorsqu’il a inscrit à son PAE tous les crédits manquants pour être diplômé·e. |
| « BAMA30 » Il me reste entre 16 et 30 crédits du programme de bachelier à acquérir |
Je suis à cheval sur deux cycles.
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IMPORTANT : S’il me reste plus de 15 crédits de bachelier à l’issue de l’année 2022-2023, je ne pourrai plus suivre de cours de master en 2023-2024. |
| « BAMA15 » Il me reste max 15 crédits du programme de bachelier à acquérir |
Je suis à cheval sur deux cycles.
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| J’ai réussi l’ensemble des cours du programme de bachelier Je suis diplômé·e de bachelier |
Master |
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** PAE de minimum 60 crédits (max 75 crédits) sauf exceptions :
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Quels sont les points de la réforme à retenir ?
1. Réussir les cours de 1ère année de bachelier est la priorité car le PAE sera davantage balisé
En début d’année académique, tu dois constituer ton Programme annuel de l’étudiant·e, aussi appelé PAE. Concrètement, tu vas lister l’ensemble des unités d'enseignement ou UE ( = cours) que tu vas suivre durant l’année. Chaque UE correspond à un certain nombre de crédits. Dans la grande majorité des cas, ton PAE totalisera 60 crédits.
Ce qui change ? Pour réussir ton 1er bloc annuel (= ta première année), tu devras réussir toutes tes unités d'enseignement (= tes cours), soit les 60 crédits de ton PAE.
=> À l’université, on ne parle plus « d’années d’études » mais de « blocs annuels ». Un bachelier est divisé en 3 blocs annuels.
Concrètement :
Si tu as démarré ton parcours à la rentrée 2022-2023 et qu'à l’issue de cette première année à l’université, tu ne valides pas les 60 crédits de ton PAE, tu resteras inscrit·e en première année (11BA). Si tu valides tes 60 crédits, tu seras admis·e à poursuivre ton cursus et tu seras inscrit·e en 2ème bloc annuel (1BA).
Ce qui change :
À partir de l’année académique 2023-2024, tu ne pourras plus anticiper des unités d’enseignement de master s’il te reste plus de quinze crédits de bachelier à valider. Tu resteras donc uniquement inscrit·e en bachelier.
Concrètement :
Valider tes cours de bachelier en priorité, c’est t’assurer d’être diplômé·e de ton premier cycle et de pouvoir entamer un cursus de 2e cycle à l’université, dans les conditions optimales.
3. Les cours prérequis ne pourront plus être transformés en corequis, sauf si tu es en fin de cycle
On t'explique :
- Un cours prérequis est un cours que tu dois réussir avant de pouvoir suivre un ou plusieurs autre(s) cours plus tard dans ton parcours.
- Un cours prérequis devient corequis lorsque le jury estime que tu peux suivre de manière simultanée les deux unités d’enseignement au cours d’une même année alors que normalement l’une était prérequise de l’autre.
- Être en fin de cycle, cela signifie que tu as inscrit à ton PAE tous les crédits manquants pour être diplômé·e.
Ce qui change :
Si tu rates un cours prérequis et que tu n’es pas en fin de cycle, le jury ne pourra plus te permettre d’ajouter le cours « suite » dans le même PAE que le cours prérequis (et donc de les suivre la même année).
Concrètement :
Il est conseillé de valider le plus vite possible tes cours prérequis pour éviter de voir ton parcours freiné voire de risquer de ne plus être finançable. Si tu dois faire des choix, concentre-toi d’abord sur la réussite des cours prérequis !
Finançabilité : ce qui change
Qui est concerné par ces nouvelles règles de finançabilité dès la rentrée 2022-2023 ?
- Les étudiant·es primo-arrivant·es (qui n’ont jamais été inscrit·es dans l’enseignement supérieur) ;
- Les étudiant·es qui changent de cycle et commencent un master (exception faite des étudiant·es inscrit·es à la fois en bachelier et master) ;
- Les étudiant·es qui n’ont pas été inscrit·es dans l’enseignement supérieur au cours des 5 dernières années académiques.
Et les autres ?
- Les autres étudiant·es seront soumi·es aux anciennes règles de finançabilité.
- Un·e étudiant·e qui se réoriente mais qui reste dans le même cycle d’études restera soumis·e aux anciennes règles de finançabilité.
En 2024-25, tou·tes les étudiant·es basculeront sur les nouvelles règles de finançabilité.