Rosa Parks Law Clinic : Victoire dans l'Affaire Climat

DRT Louvain-La-Neuve

Yes, we did it !

Le 17 juin 2021, le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés ont été condamnés par le tribunal de première instance de Bruxelles pour leur inaction climatique, sur la base des articles du Code civil 1382 et 1383 (responsabilité civile extracontractuelle) et des articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Cette victoire est celle d’un mouvement collectif qui a porté cette affaire : l’asbl Klimaatzaak, les 60 000 citoyens qui ont soutenu l’affaire, mais aussi une petite équipe de la Clinique Rosa Parks des droits humains de l’UCLouvain. En effet, durant les années académiques 2018-2019 et 2019-2020, une équipe d’étudiantes (Gabrielle Amory, Roxane Delforge, Océane De Ridder, Eva Habra, Iris Halflants, Victoria François, Marie Jongen, Anastasia Maxwell Lawford, Léa Poivre) ont mené des recherches de grande qualité au service de l’asbl Klimaatzaak et de l’équipe des avocats. Ces recherches ont été alimentées par celles menées par Matthias Petel, alors coordinateur de la Clinique, et Céline Romainville, leur promotrice ; elles ont aussi été encadrées par Alice Sinon. Ces recherches ont contribué de manière substantielle au combat juridique mené par Klimaatzaak et ses avocats.

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Publié le 18 juin 2021