Chaire Francqui en Droit | Professeur Michel Pâques

DRT Louvain-La-Neuve

11 mars 2020

07 mai 2020

UCLouvain

La Faculté de droit et de criminologie de l'UCLouvain a l'honneur et le plaisir de recevoir le Professeur Michel Pâques, titulaire d'une Chaire Francqui au titre belge pour l'année académique 2019-2020 (programme).

Michel Pâques est juge à la Cour Constitutionnelle et professeur extraordinaire à l'Université de Liège. Ses recherches, publications et enseignements portent ou ont porté sur le droit administratif et constitutionnel, de nombreux aspects de la réforme de l’Etat, le contentieux, les actes unilatéraux et les contrats, l’action par voie générale et particulière, la loi du changement, la police administrative, le droit de l’urbanisme, les autorisations et les plans, l’incertitude, le risque, le principe de précaution, les limitations du droit de propriété, l’égalité, le droit à la protection d’un environnement sain, les liens entre le droit interne et le droit européen.

Les leçons que donnera Michel Pâques dans le cadre de la Chaire Francqui se déclineront autour du thème

"Le droit administratif, l’incertitude et la sécurité juridique"

La sécurité juridique est tournée contre l’incertitude. En droit administratif, la sécurité juridique, c’est la connaissance actuelle des effets futurs de l’acte adopté et l’anticipation du contenu de la décision à venir. Comment admettre, alors, une dérogation, un pouvoir discrétionnaire, une abrogation ou un retrait qui limitent ou déjouent les prévisions fondées dans une première règle ? En même temps, la sécurité juridique est mobilisée, parfois avec succès, contre la sanction de règles établies et méconnues. Le droit administratif est à la fois correcteur et vecteur d’incertitude.

La maîtrise de l’incertitude est au cœur du projet de l’Etat de droit qui fait de la sécurité juridique un de ses éléments constitutifs et promeut aussi la légalité, l’égalité devant la loi, la prévention de l’arbitraire des agents de l’Etat et le recours au juge. La sécurité juridique ne cesse d’être invoquée. Elle est reçue dans notre ordre juridique en qualité de principe constitutionnel. Sa portée et les mots choisis pour la désigner varient en fonction du contexte. Elle a une grande plasticité.

On propose d’étudier, au cours de différentes leçons, les conceptions et l’intensité de la sécurité juridique dans quatre domaines du droit administratif contemporain : la fonction normative, le pouvoir discrétionnaire, le changement et la sanction de la légalité. La recherche d’une certaine sécurité juridique se double de la préoccupation de maîtriser l’incertitude matérielle face à de nombreux risques. Le droit mobilise alors les instruments de la police administrative et les rénove dans la période récente, en particulier dans le domaine du cadre de vie. Ce sera l’objet d'une cinquième leçon.

Programme

Au vu de la situation liée à l’épidémie de COVID-19, les leçons à partir du 16 mars 2020 seront assurées à distance. Elles seront disponibles au fur et à mesure sur la chaine youtube de l’Institut JUR-I 

11 mars 2020 - 17h00 à 19h00 
Leçon inaugurale. Entre géométrie et finesse : le droit administratif réducteur et créateur d’incertitude (inscription obligatoire) Vers la vidéo Youtube

16 mars 2020  - 16h15 à 18h15 
Incertitude et fonction normative. Un oxymore ? Vers la vidéo Youtube

23 mars 2020 - 16h15 à 18h15 
Incertitude et pouvoir discrétionnaire. Raison, proportionnalité et séparation des pouvoirs Vers la vidéo Youtube

30 mars 2020 - 14h00 à 16h00 Vers la vidéo Youtube
Incertitude et police administrative du cadre de vie. Saisir le dommage à l’état de risque et laisser vivre un homme libre

22 avril 2020 - 10h45 à 12h45 Vers la vidéo Youtube
Incertitude et loi du changement. La sécurité et la confiance comme principes modérateurs

07 mai 2020 - 10h45 à 12h45 Vers la vidéo Youtube
Incertitude et sanction de l’acte illégal. Des illégalités que l’on ne veut pas voir et des conséquences que l’on ne veut pas tirer