Historique

DRT Louvain-La-Neuve

Dès la fondation de l'Université en 1425 apparaissent les deux facultés de droit : celle de droit civil (c'est-à-dire droit romain) et celle des "décrets" (droit canonique). Leur création répondait aux besoins de l'époque: l'influence grandissante du "droit savant" obligeait princes, villes, Eglise, à recruter de plus en plus de juristes universitaires. La Faculté de droit civil ne compte à ses débuts que trois professeurs, dont le plus connu est Heinrich von dem Birnbauw (de Piro), qui venait de l'Université de Cologne. Deux chaires supplémentaires furent créées en 1557.

Jusqu'à la fin de l'ancien régime, seul le droit romain est enseigné. La licence s'acquiert au terme de trois années d'études, mais beaucoup d'étudiants combinent les études de droit civil et de droit canonique, ce qui exige une année supplémentaire. Les cours magistraux s'accompagnent d'exercices pratiques ("disputes"). A partir de Philippe II, seuls les juristes diplômés de Louvain (et de sa filiale de Douai jusqu'en 1667) pourront exercer dans les Pays-Bas méridionaux.

Du point de vue scientifique, la faculté de droit de Louvain connut au XVIe siècle un renom international, Gabriel van der Muyden (Mudaeus) représentant la nouvelle tendance humaniste fut à cette époque l'un de ses professeurs les plus réputés.

Après les troubles que connurent les Pays-Bas dans le dernier tiers du XVIe siècle, la faculté dut au règne des Archiducs et à des juristes tels que Pierre Goudelin, d'Ath, Henri Zoes, d'Amersfoort, Diodore van Tulden, de Bois-le-Duc, une nouvelle période de prospérité dans la première moitié du XVIIe siècle; l'un des derniers de cette génération, Antoine Perez, s'illustra dans le domaine du droit public.

Dans le dernier tiers du XVIIe siècle, la faculté entre en décadence et ne compte plus de professeurs de renom jusqu'à la fin du XVIIIe siècle. La résistance qu'elle oppose aux tendances centralisatrices du régime autrichien contribue à la fermer à toute tentative de réforme. Elle fut dissoute, de même que l'Université, par l'occupant français en 1797. Une nouvelle faculté de droit fut créée à Louvain en 1817 au sein de l'Université d'Etat. Au programme des cours, le droit romain a perdu son monopole : droit public, droit criminel et civil "modernes", droit naturel font leur apparition. Mais les cours se donnent toujours en latin. L'influence de la faculté sous le régime hollandais ne dépasse guère celle d'un enseignement professionnel.

En 1835 commence à Louvain l'histoire de la faculté actuelle, au sein de l'Université catholique. Jusqu'à la fin du siècle, elle demeurera une école professionnelle plus qu'un foyer de science juridique. Ses professeurs auront surtout un rôle de combat dans une Belgique où s'affrontent cléricaux et anticléricaux. Aucun d'eux n'acquit comme juriste une réputation internationale, mais certains, pourtant, se distinguèrent par leurs travaux : Delcour dans le domaine du droit administratif, Schicks dans celui du droit notarial, Thonissen en droit pénal et en histoire du droit. Le dernier nommé eut une influence déterminante sur la suppression en fait de la peine de mort en Belgique. Quant à l'enseignement, il resta confiné au cours magistral. Les tentatives de rétablir les anciennes "disputes" n'eurent que des résultats éphémères.

La loi de 1876, qui accordait aux Universités la collation des grades (réservée jusqu'alors à un jury d'Etat), favorisa des initiatives tendant à développer les travaux pratiques (celles de V. Brants notamment) et la recherche (à cet égard, la création par L. Dupriez en 1892 de l'Ecole des sciences politiques et sociales fut décisive).

Au lendemain de la première guerre mondiale, de nouvelles figures dans le corps professoral (J. Dabin, les frères Ch. et F. de Visscher, E. van Dievoet, R. Piret), contribuèrent à améliorer le niveau scientifique de la Faculté. En 1929, fut fondée l'Ecole de criminologie animée longtemps par le Dr. De Greeff.

La réforme du programme des études en 1927 remit en honneur les exercices pratiques; la réforme de 1967-1969 introduisit à la Faculté des candidatures en droit (jusqu'alors, les candidatures préparatoires au droit relevaient de la Faculté de Philosophie et Lettres) augmenta encore la part des exercices et séminaires et inaugura le système des options groupées en 3e licence.

En exécution du plan de redéploiement adopté par l'Université en 1983, le programme des cours fut une dernière fois modifié de manière à :

  • renforcer l'enseignement juridique en candidature, surtout au niveau de la seconde épreuve, sans trop réduire l'enseignement de la philosophie;

  • assurer une meilleure articulation entre cours juridiques et cours non-juridiques;

  • assurer une meilleure articulation entre cours de candidature et cours de licence.

Cf. V. Brants, La faculté de droit de l'Université de Louvain à travers cinq siècles, 2e éd., Bruxelles, s.d. (1917); P. Godding, La Faculté de droit de l'Université de Louvain. De Louvain à Louvain-la-Neuve (1426-1978), Journal des Tribunaux, 1978, 553-557.

Depuis 2005, la Faculté modifie progressivement ses programmes d'enseignement selon les modalités du décret de Bologne. Elle offre aujourd'hui un cycle de bachelier en droit (en trois ans), un master en droit (en deux ans), un master en droit à horaire décalé (en deux ans), un master en criminologie (en deux ans) et des masters complémentaires (en un an).