« 20 ans après l’affaire Tabitha. De nouvelles plumes pour analyser la détention d’enfants migrants à la lumière des droits humains »
A paraitre en 2021 chez Anthémis
Quatrième de couverture
Proposer des regards neufs sur la détention d’enfants migrants en centres fermés. Tel est le défi qui a été proposé aux étudiants de la Rosa Parks Law Clinic de mars 2019 à juin 2020. Il s’agissait d’aborder cette question récurrente sur la scène politico-juridique belge au travers de méthodes innovantes. Il fallait être créatif et offrir un éclairage inhabituel. L’actualité en donnait l’occasion puisque la Belgique avait décidé de placer à nouveau des familles migrantes avec enfants en centres fermés après y avoir renoncé en 2011. Une procédure était pendante devant le Conseil d’État pour contester l’arrêté royal autorisant le recours à ce moyen de coercition. Un arrêt de suspension a été prononcé, la procédure se poursuivant sur la requête en annulation. Le gouvernement Vivaldi a annoncé qu’il renonçait au projet contesté mais les deux dernières décennies ont montré que les choix politiques sont volatiles en matière migratoire. Il reste important de procéder à une évalution de cette pratique dont tout le monde s’accorde sur la rudesse, même ceux qui la justifie.
La qualité et la pertinence de plusieurs mémoires a conduit au projet de les réunir dans un ouvrage. La détention de familles migrantes est étudiée au regard de la pollution à laquelle les mineurs sont exposés. Par la théorisation ancrée, elle est ensuite analysée en décodant les intentions des auteurs des règles et des juridictions. Les alternatives à la détention sont épinglées. La question d’obligatoriété des décisions des comités onusiens, dont le Comité des droits de l’enfant qui contrôle le respect de la Convention de New York, est étudiée. Ces analyses sont complétées par une photographie du cadre juridique réalisée par les juristes de la jeune association Nansen et par une chercheuse qui débute une recherche doctorale sur l’intérêt supérieur de l’enfant en contexte migratoire.
L’ensemble forme une chorale de voix nouvelles sur une musique déjà bien connue. Le ton est différent, ainsi que le rythme d’une génération qui ouvre les yeux sur des choix sociétaux qu’elle évalue. Les réflexions menées interrogent sur la manière dont le droit régit les enfants migrants : d’abord comme des migrants ou comme des enfants ? Trente-neuf millions d’enfants de moins de 19 ans vivaient dans un autre pays que le leur en 2019, formant plus de 14 % de la population migrante. Derrière ces chiffres, il y a Ilyia, Mamadou, Gustave, Ivana, et tant d’autres. C’est à eux que cette étude est dédiée.
