Cahiers du CeDIE

Louvain-La-Neuve

Les Cahiers du CeDIE ont pour objectif principal de permettre aux membres du Centre Charles de Visscher pour le droit international et européen de diffuser les résultats de certaines de leurs recherches et d’encourager le dialogue scientifique sur les propositions qu’ils contiennent. Ils sont néanmoins ouverts à la publication de travaux soumis par d'autres chercheurs et approuvés par le comité de rédaction.

The CeDIE Working Papers are aimed to disseminate the outcome of selected researches carried out by the members of the Charles de Visscher Center for International and European Law and to encourage a constructive scholarly dialogue. They are nonetheless open to the publication of papers submitted by others researchers and approved by the editorial board.

La parution d’un texte dans les Cahiers du CeDIE ne fait pas obstacle à sa publication ultérieure dans une revue ou un ouvrage. A la demande de l’auteur, le lien vers le texte peut être désactivé une fois que celui-ci a été publié ailleurs.

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Cahiers du CeDIE Working Papers - 2018

N° 2018/2 Anne-Lise Sibony, "Data and Arguments: Empirical Research in Consumer Law"

N° 2018/1 Anne-Lise Sibony et Nikitas Michail, "Les jeux de hasard au regard du droit européen : les états membres ont carte blanche… À condition de respecter les règles du jeu"

Cahiers du CeDIE Working Papers - 2017

N° 2017/1 Marc Fallon, "Illustrations du principe de réalité dans le droit dérivé intéressant les sociétés et l’exercice de leurs activités"

Cahiers du CeDIE Working Papers - 2016

N° 2016/3 Sylvie Sarolea et Luc Leboeuf, "Opinion : autoriser des syriens à rejoindre la Belgique en toute légalité et sécurité. Évidence ou idée farfelue ?"

N° 2016/2 Anne-Lise Sibony, "Le tournant comportemental en droit de la concurrence"

N° 2016/1 Anne-Lise Sibony, "EU Consumer Protection through the Behavioral Glass"

Cahiers du CeDIE Working Papers - 2014

N° 2014/2 Eduardo Álvarez Armas, "(Lack of) International Jurisdiction over Third-country Polluters: A Trojan Horse to the EU’s Environmental Policy?"

N° 2014/1 Massimo Starita, "Le rôle de la pratique ultérieure des parties dans l’interprétation des arrêts de la Cour internationale de justice, à la lumière de l’arrêt de la Cour du 11 novembre 2013 (en l’affaire du temple de Préah Vihéar)"

Cahiers du CeDIE Working Papers - 2013

N° 2013/7 Jean-Yves Carlier et Cédric Cheneviere, "La libre circulation des travailleurs et des citoyens"

N° 2013/6 Damien M.B. Gérard, "Managing the Financial crisis in Europe : the Role of EU State Aid Law Enforcement"

N° 2013/5 Pierre d'Argent, "Participation à l'Union européenne et règlement juridictionnel des différends entre États"

N° 2013/4 Pierre d'Argent, "Immunity of State Official and obligation to prosecute"

N° 2013/3 Johan Callewaert, "L’adhésion de l’Union européenne a la Convention européenne des droits de l’homme: Une question de cohérence"

N° 2013/2 Pierre d'Argent, "Non-renunciation of the rights provided by the conventions"

N° 2013/1 Pierre d'Argent, "Remarques sur le conflit entre normes de droit interne et de droit international"

Cahiers du CeDIE Working Papers - 2012

N° 2012/8 Luc Leboeuf, "Le non-refoulement face aux atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels. Quelle protection pour le migrant de survie ?"

N° 2012/7 Damien Gerard, "Ordre juridique, autonomie et dépendance – Une introduction"

N° 2012/6 Marc Fallon, Damien Gerard, "Trailing the trailers in search for a typology of barriers: Sketching a scale of relative gravity and exploring its implications"

N° 2012/5 Denis Martin, "Sur la discrimination et la hiérarchie entre les discriminations dans le droit de l’Union : pérégrinations autour d’un concept mystérieux"

N° 2012/4 Jean-Yves Carlier, "Non-discrimination et étrangers"

N° 2012/3 Marie Dechamps, Marc Fallon, "Analyse d’impact de la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente sur le droit applicable au contrat de consommation"

N° 2012/2 Caroline Henricot, "L’impact de la polygamie et de la répudiation sur les droits sociaux. Aperçu de la jurisprudence des juridictions du travail"

N° 2012/1 Damien Gerard, "Tracking the Affirmation of Pluralistic Concerns in EU Internal Market Law"

Cahiers du CeDIE Working Papers - 2011

N° 2011/3 Jean-Yves Carlier, Caroline Henricot, "Belgique, de l'exception d'ordre public aux accomodements réciproques ?"

N° 2011/2 Stéphanie Francq, Eduardo Álvarez Armas, Marie Dechamps, "L´actualité de l´article 5.1 du règlement Bruxelles I : Evaluation des premiers arrêts interprétatifs portant sur la disposition relative à la compétence judiciaire internationale en matière contractuelle"

N° 2011/1 Marc Fallon, "Les frontières spatiales du droit privé européen selon le droit de l’Union européenne"