Décembre 2014 : Le temps des juges

Par un colloque portant ce titre, l’EDEM clôturait une recherche de quatre ans sur la transposition en droit interne du « droit d’asile » européen. Nous concluions nos réflexions en nous tournant vers les juges confrontés à un triple défi. Définir les contours des nombreuses exceptions et régimes spéciaux, notamment aux frontières. Statuer au croisement de normes d’origines variées. Décider en contexte politiquement délicat. Face à ces enjeux, la jurisprudence allait devoir assurer un équilibre entre l’intérêt collectif et l’intérêt individuel, démarche soutenue par un dialogue constant entre institutions et entre juridictions.

2022 : Huit années plus tard

Cette recherche d’équilibre est confrontée à un retour en force de la souveraineté et d’une rhétorique axée sur les territoires davantage que sur les personnes ; sur les restrictions plutôt que sur les droits, qu’ils soient substantiels ou procéduraux, collectifs ou individuels. Droit sans politique ou politique sans droit, l’immigration semble s’éloigner de plus en plus des règles de l’état de droit tant en la forme, sur le plan des méthodes, que dans le fond, mettant en péril la recherche, la sauvegarde et la protection fondamentale des droits humains. Face à une population fragilisée par la mobilité, l’élargissement des mailles du filet de protection, patiemment construit, pose question.
Ce colloque, consacré au Temps des territoires souhaite approfondir les effets polymorphes des territoires et des frontières en droit des migrations. Les fermetures interrogent l’aptitude à penser rationnellement et avec humanité les mobilités. La réflexion entend se confronter au réel dont elle ne peut s’abstraire, mais aussi discuter des alternatives possibles.
Le colloque réunit des spécialistes du droit de l’immigration d’horizons géographiques et professionnels diversifiés tout en intégrant l’indispensable regard des disciplines qui étudient les trajectoires sous un angle quantitatif ou qualitatif. Les regards croisés sur l’immigration sont indispensables à leur compréhension comme phénomène global qui doit être appréhendé dans sa diversité dans le temps et dans l’espace. En toile de fond de ces réflexions, l’interrogation centrale serait de vérifier si les territoires, aux formes et définitions diverses, demeurent bien des lieux d’humanité et de droits pour celles et ceux qui y vivent ou qui tentent de s’y rendre et de s’y frayer un chemin.

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Programme (version PDF)

9 mai – matinée
Séminaire des jeunes chercheurs et chercheuses

Salle Jean Dabin

Organisation : Eleonora Frasca (avec Francesca Raimondo, Francesco Gatta)
L’UE et ses frontières physiques et virtuelles
Appel à contributions

9 mai – après-midi

13.30	Accueil des participants
14.00	Introduction : Du temps des juges au temps des territoires Pr. Sylvie Sarolea (UCLouvain)
14.15	Le temps des juges, un bilan – Présidence : Pr. Patrick Wautelet (Université de Liège)
	L’approfondissement de l’acquis européen en matière d’asile et d’immigration par la voie jurisprudentielle: un bilan des dynamiques et limites à l’intervention des juges – Pr. Luc Leboeuf (MPI, UCLouvain) Les silences des juges – Pr. Massimo Starita (Université de Palerme) La territorialisation des juges – Pr. Vincent Chetail (Institut de hautes études internationales et du développement - Genève)
15.15	Pause-café
15.40	Le dialogue des juges – Présidence : Pr. Jean-Yves Carlier (UCLouvain)
	Les potentialités de la fertilisation croisée – Pr. Sébastien Van Drooghenbroeck (Université Saint-Louis) Table ronde : Pr. Paul Lemmens (KULeuven, CEDH), Lars Bay Larsen (CJUE), Pr. Emmanuelle Bribosia (Cour Const., ULB), Serge Bodart (CCE), Marc Dallemagne (Cour trav.), Pr. Jack Mangala (Grand Valley State University)
18.30	Conférence - débat : L'immigration au XXIe siècle. Changer de regard
	Introduction : Dana Samson, Protectrice à l’international Modération : Catherine Ernens, journaliste François Crépeau, Université McGill Sammy Mahdi, Secrétaire d’État à l’asile et à l’immigration

10 mai : deuxième journée : le temps des territoires

8.30	Accueil des participants
	Le droit face aux territoires
8.45	Le retour des territoires se décline aux frontières – Présidence : Dr. Emmanuelle Néraudau (Université de Nantes, Barreau de Nantes)
	Expressions en kaléidoscope des logiques territoriales dans le temps et l’espace Dans le temps : Une histoire des modes de régulation des migrations internationales du milieu XIXe siècle aux années 1970 – Pr. Philippe Rygiel (Université de Lyon) Dans l’espace : In the Mediterranean Sea – Dr. Francesco Gatta (UCLouvain) Lampedusa – Pr. Massimo Starita (Université de Palerme) Ceuta et Melilla – Pr. Mohamed Amarti (Université Mohamed 1er Oujda) A l’est de l’Europe – Dr. Tamás Molnár (FRA, Université Corvinus) En Afrique de l’Ouest – Pr. Ndeye Dieynaba Ndiaye (UQAM) Amérique du Nord – Pr. Olivier Delas et Baptiste Jouzier (Université de Laval et de Grenoble)
10.40	Pause-café
11.00	Les effets polymorphes du territoire en droit – Présidence : Pr. Ellen Desmet (Universiteit Gent)
	Ce panorama est-il le signe du « retour des territoires » ? – Pr. Thibaut Fleury-Graff (Université Paris-Saclay) Discutants : Le coup d’arrêt des logiques d’intégration – Pr. Ségolène Barbou Des Places (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Dans la jurisprudence nationale – Pr. Dirk Vanheule (Universiteit Antwerpen) De Strasbourg à Luxembourg – Pr. Sabine Corneloup (Université Paris-Panthéon-Assas) Dans les pays d’émigration – Pr. Abdou Khadre Diop (Université virtuelle du Sénégal)
12.30	Échanges
13.00	Lunch : buffet sandwiches
14.00	Les effets polymorphes du territoire sur l’aptitude à penser les mobilités – Présidence : Pr. Trésor Musole Maheshe (Université catholique Bukavu)
	L'obsession du mur. Politique de militarisations des frontières en Israël, aux Etats-Unis et au-delà – Pr. Damien Simonneau (INALCO, Paris) Dans les rapports avec les pays du sud – Pr. Mehdi Alioua (Université Internationale de Rabat) Dans la politique migratoire de l’Union européenne – Pr. Philippe De Bruycker (ULB) Dans les relations entre pays de transit et pays de destination – Pr. Vincent Chetail (Institut de hautes études internationales et du développement - Genève)
15.00	Aux frontières du droit : retour au réel – Présidence : Pr. Delphine Nakache (Université d'Ottawa)
	L’héritage des relations nord-sud – Pr. Thomas Spijkerboer (Vrije Universiteit Amsterdam) Les tendances migratoires de long terme – Pr. Frédéric Docquier (LISER) L’effectivité des logiques territoriales – Pr. Florian Trauner (VUB) Se mouler dans les lois migratoires des pays d’accueil. Le cas de familles capverdiennes qui ne parviennent pas à partir – Pr. Pierre-Joseph Laurent (UCLouvain)
16.00	Pause-café
16.20	Une autre gouvernance de la mobilité – Présidence : Pr. Mohamed Amarti (Université Mohamed 1er Oujda)
	Les logiques de circulation : l’exemple de l’Union africaine – Pr. Maya Sahli Fadel (Commission africaine des droits de l’homme) L’implication des diasporas – Pr. Jack Mangala (Grand Valley State University) Le GCM – Pr. François Crépeau (Université McGill)
	Conclusions – Pr. Pierre d’Argent (UCLouvain)

Logement

Il y a plusieurs possibilités de logement sur Louvain-la-Neuve. Si vous prévoyez de loger à Louvain-la-Neuve, pensez à réserver à l'avance car certains hotels se remplissent vite.

Accès

À partir de la Place des Sciences (musée L), contourner les auditoires Pythagore. Les auditoires Croix du Sud se trouvent à l'arrière.

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Colloque : Le temps des territoires