Projet LIMA

1. Objectifs

Ce projet a pour objectif d’examiner la corrélation existante entre, d’une part, les cadres juridiques belge et européen et, d’autre part, l’autonomie (agency en anglais) des ressortissants de pays tiers. Il s’agit donc d’étudier dans quelle mesure les trajectoires migratoires de ces personnes, que ce soit sur le plan professionnel ou familial, sont impactées par le cadre normatif existant et la manière dont celui-ci permet aux migrants de mener leur vie et de faire des choix en fonction de leurs aspirations. Pour ce faire, ce projet analyse la relation entre les normes juridiques et le parcours des migrants à-travers, à la fois, une approche « top-down » et « bottom-up » : en partant des règles de droit vers les migrants, et inversement, avec pour but de proposer des mesures favorisant l’autonomie décisionnelle des migrants.

À travers une analyse comparative portant sur les opportunités et les contraintes découlant des règles de droit sur la vie familiale et professionnelle, et à la mobilité des migrants, ainsi que les stratégies développées par ces acteurs pour exercer leur autonomie dans les limites du cadre légal, ce projet révélera les contraintes inégales que les règles juridiques exercent sur les choix individuels et l’autonomie accordée aux personnes migrantes, en fonction d’une série de facteurs non seulement d’ordre juridique mais aussi ethnique, ou le genre, le niveau d’éducation, et le statut socio-économique.

L’objectif scientifique est double : comprendre comment et dans quelle mesure le cadre normatif façonne le parcours migratoire, professionnel et familial des migrants ainsi que leurs projets de vie; et analyser les stratégies développées par ces derniers pour essayer de surmonter les obstacles jalonnant leur parcours, et/ou l’utilisation qu’ils font des opportunités offertes par la loi pour réaliser leurs aspirations personnelles et professionnelles. Cela nous mènera à rencontrer deux questions au cœur des sciences sociales : la relation entre les structures sociales et l’agentivité/l’autonomie, et les inégalités sociales. Le projet entend aussi encourager l’appréhension des constructions normatives relative à la famille et mettre en évidence les décalages entre le droit et la réalité des structures et des dynamiques familiales des personnes migrantes. Nos contributions participeront aux débats théoriques portant sur la relation entre structures et autonomie des migrants sur base d’observations empiriques et l’analyse d’expériences vécues par ceux-ci. La recherche débouchera sur la publication d’articles dans des revues scientifiques et dans des ouvrages collectifs afin de partager les résultats intermédiaires de la recherche, une définition juridique de la notion d’autonomie, et un livre final multidisciplinaire.

2. Méthodologie

Ce projet assortit trois disciplines, le droit, la démographie et la sociologie, et allie deux perspectives complémentaires. L’étude de l’agentivité des migrants au sein des régimes juridiques belge et européen sera confrontée à l’étude quantitative et à l’analyse qualitative menée par les démographes et les sociologues au départ des trajectoires personnelles des migrants participants à l’étude. Pour ce faire, nous utiliserons deux approches, l’une que l’on qualifie de « top-down » et l’autre de « bottom-up ».

En adoptant une approche « top-down », ce projet entend examiner comment les régimes juridiques belge et européen règlementent l’entrée des ressortissants de pays tiers sur le territoire national, l’accès au marché de l’emploi et à l’éducation, mais aussi la vie familiale. Cette étude se fera aux moyens des outils de la dogmatique juridique et d’interviews avec des praticiens. L’analyse juridique mettre en lumière le contenu du cadre normatif et les interviews permettront de clarifier la pratique administrative concernant la mise en œuvre concrète des règles juridiques étudiées.

Cette approche « top-down » s’accompagne d’une approche « bottom-up » qui conjugue des méthodes quantitative et qualitative tirées de la démographie et de la sociologie, de manière à analyser l’impact de l’environnement normatif sur les trajectoires professionnelles et familiales des migrants ainsi que les stratégies mises en place par ces derniers pour tenir compte des contraintes, mais aussi des opportunités, découlant des règles juridiques existantes. Il s’agit ainsi d’analyser comment les migrants organisent leurs carrières professionnelles et familiales, à la fois sur le plan national et transnational, dans les limites imposées par le cadre normatif.

Documents

1. Background Note on the EU legal migration policy
by Lilian Tsourdi

This note analyses the development of the EU legal migration policy covering relevant policy debates. It focuses on seminal policy documents, such as the European Council strategic guidelines and Commission Communications. The analysis of the relevant legal basis as established by the Amsterdam and Lisbon Treaties, as well as that of the content of the secondary instruments adopted as part of this policy go beyond the scope of this note. This work is updated up to April 2016.

2. Presentation on family reunification and labour market access
by Lilian Tsourdi

This slides presentation offers a good overview of family reunification and labour market access rights of different categories of migrants, such as asylum seekers, refugees, irregular migrants, students, highly-skilled workers, etc. The focus is here on EU law only and migrants from third-countries.

3. Presentation of the various residence permits
by Luc Leboeuf

The different residence statuses under Belgian law are presented in a succinct manner. This presentation gives an overall view of the different categories of foreigners established by the Law of 15 December 1980.

4. European law on economic immigration
by Jean-Baptiste Farcy

This PowerPoint presentation analyses the development of European economic immigration policy. Both institutional and material developments are presented. Focusing on European law, the Blue Card, Single Permit, Seasonal Workers, and Intra-Group Transfers Directives are discussed.

5. Correspondence table right of residence - right to work
by Jean-Baptiste Farcy

This table groups together all the residence statuses organised by the law of 15 December 1980 and indicates the corresponding right to work on the basis of the Royal Decree of 9 June 1999, as well as the residence document obtained by the foreign person and his or her registration in the national register.

6. Change of foreign student status
by Jean-Baptiste Farcy

The objective of this note is to analyse the access of foreign students to the labour market at the end of their studies. Such a transition implies, for foreign students, to change their status in order to obtain the status of foreign worker. While changing status is legally possible, foreign students face significant barriers. Firstly, the time limit within which the change of status must be requested forces foreign students to find employment already before the end of their studies. Second, because of the selectivity of the conditions for obtaining a work permit in Belgium, young graduates are at a disadvantage. With a view to correcting this inconsistency, progress has recently been made, or is currently being negotiated, at European level.

Equipes

EDEM
	Sylvie Sarolea, juriste Domaines de recherche : droit d’asile et de l’immigration dans l’UE, en droit belge et comparé ; droits de l’homme ; droit international privé familial ; égalité et non-discrimination. Zones géographiques: Europe, Belgique, Afrique centrale		Luc Leboeuf, juriste Domaines de recherche : droit international, belge et européen de l’asile et de l’immigration, droits de l’homme, droit international public.
	Jean-Baptiste Farcy Domaines de recherche : Droit européen et belge de l’immigration ; statut des travailleurs étrangers. Zones géographiques: Europe, Belgique.		Evangelia (Lilian) Tsourdi
	Christine Flamand Domaines de recherche : droit international, belge et européen de l’asile, droits de l'homme, droits de l'enfant, questions de genre et de vulnérabilités.
DEMO
	Bruno Schoumaker		Sophie Vause, démographe Domaines de recherche: genre et migrations, réseaux et migrations. Zones géographiques: Belgique, RDC.
	Sarah Carpentier, démographe Domaines de recherche : migrations, insertion socio-professionnelle, pauvreté et inclusion sociale, recherche longitudinale et perspective de parcours de vie, politique sociale (européenne).
CIRFASE
	Laura Merla Domaines de recherche : Familles transnationales et multi-locales ; genre et migration ; circulation du ‘care’ et solidarités intergénérationnelles ; politiques migratoires et sociales. Zones géographiques : Europe, Australie, Amérique latine.		Jacques Marquet
	Sarah Smit, doctorante Domaines de recherche : Migrations internationales, politiques migratoires, stratégies migratoires. Zone géographique : Belgique.

1. EDEM

La création de l’EDEM remonte au début de l’année 2011. Cette équipe fait partie du Cedie (Centre Charles de Visscher pour le droit international et européen) qui a développé au cours des dernières décennies une réputation internationale pour l’excellence de ses enseignements et de ses recherches, y compris en droit de l’immigration. L’EDEM comprend onze chercheurs (2 postdoctorants, 5 doctorants et 4 chercheurs à temps partiel) et est coordonné par le Professeur Sylvie Saroléa.

Les recherches menées par l’EDEM portent notamment sur la régulation de l’immigration par le droit européen. Sont visés les normes de l’Union européenne et la jurisprudence les interprétant ainsi que le droit du Conseil de l’Europe, principalement les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. La transposition du droit européen de l’asile en droit national, particulièrement en droit belge, est un sujet d’analyse central depuis 2011. Les membres de l’équipe travaillent également sur d’autres thématiques, y compris la politique des visas, le regroupement familial, la liberté de circulation des citoyens européens et la protection constitutionnelle des migrants.

2. DEMO

Le Centre de recherche en démographie et sociétés fait partie de l’Institut IACCHOS dont l’origine remonte à l’année 1963 lorsque fut créé le premier groupe de recherche en démographie à l’Université catholique de Louvain. DEMO comporte 40 membres, y compris des doctorants. Impliqué dans différents projets et réseaux nationaux et internationaux, DEMO conduit des recherches fondamentales et appliquées sur les défis démographiques tant dans les pays développés qu’en développement.

Les recherches menées par les membres du centre DEMO portent notamment sur les questions liées aux relations intergénérationnelles et à l’évolution de la famille, aux migrations internationales et à l’intégration, aux migrations internes et à la santé, et au genre. DEMO a également participé à des projets de grande envergure sur l’immigration, dont le programme MAFE sur l’immigration entre l’Afrique et l’Europe qui demeure pertinent dans le cadre du projet actuel.

3. CIRFASE

Le Centre Interdisciplinaire de Recherche sur la Famille et la Sexualité (CIRFASE) a succédé à l’Institut pour l’étude sur la famille et la sexualité (IEFS). Cet institut avait pour but de promouvoir l’enseignement et la recherche sur les familles et la sexualité, et a développé au fil des ans une expertise pointue en la matière. Le Centre compte 31 membres, 18 membres associés et 3 membres émérites venant de disciplines différentes, dont la sociologie, la psychologie, l’anthropologie, le droit, l’histoire, la psycho-analyse et la sexologie.

Les thématiques de recherche s’articulent autour de deux axes: 1) Age, cycles et parcours de vie; et 2) Normes, morales et modèles familiaux et sexuels. L‘expertise acquises en matière de mobilité et de lien social est particulièrement pertinent dans le cadre de ce projet. Un programme de recherche sur les familles transnationales (TRANSFAM), ayant pour but de mieux comprendre comment les migrants conjuguent travail local et vie familiale, et leurs obligations familiales envers leurs proches demeurant dans le pays d’origine, a notamment été développé.

Groupe de recherche commun: MIND. La plupart des chercheurs appartenant au consortium formé par les trois équipes de recherches ci-dessus sont également membres de MIND, un groupe interdisciplinaire de recherche sur la mobilité, l’interculturalité et la diversité. MIND a été créé à la fin de l’année 2013 par Laura Merla, Bruno Schoumaker et d’autres collègues de l’Institut IACCHOS afin d’améliorer la visibilité des études relatives à l’immigration tant au sein qu’à l’extérieur de l’UCL, de promouvoir les synergies entre les différentes disciplines, et d’attirer des doctorants et des postdoctorants. L’actuel projet ARC représente une opportunité unique de développer une collaboration scientifique entre plusieurs membres de MIND, permettant de renforcer l’expertise et la réputation de l’UCL en matière de migrations.