Répertoire de jurisprudence

Louvain-La-Neuve

Ce répertoire de jurisprudence présente les décisions jurisprudentielles européennes (C.J.U.E. et Cour eur. D.H.) et belges (Cour de cassation, Conseil d’état, C.C.E., Chambre des mises en accusation, Cour du travail, etc.) pertinentes dans les matières étudiées par l’EDEM. Il contient une version numérique et un bref résumé de chaque décision référencée. Il est régulièrement mis à jour.

 

Accès

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Remerciements

La mise en ligne du répertoire de jurisprudence a été rendue possible grâce à l’expertise technique de Mme Bernadette Bosly, documentaliste au CeDIE, et de M. Stany Janssens, de la société Fabulis.
Mmes Annie Fourny et Geneviève François ont également apporté un soutien logistique important.

Cette base de données a été créée dans le cadre d’un projet de recherche cofinancé fonds européen pour les réfugiés – UCL. dfg