Après-midi du CeFAP - L'enfant et le conflit familial : Quelle participation?
cefap |
Louvain-la-Neuve - le 22 mai 2025
Depuis 2015 le Centre de droit de la personne, de la famille, et de son patrimoine organise des « après-midis d’études du CeFAP » avec l’objectif d’examiner des problématiques d’actualité en droit de la famille.
Il s’agit d’offrir aux praticiens un exposé approfondi des règles de droit applicables mais aussi de susciter la réflexion critique et interdisciplinaire et de répondre aux questions des participants.
L’enfant et le conflit familial : quelle participation?
La participation de l’enfant à la procédure judiciaire civile au cours de laquelle sont discutés sa filiation, le lieu de son hébergement ou encore les relations personnelles qu’il pourrait entretenir avec un proche, n’a jamais cessé de susciter des questionnements et des controverses. Sa mise en oeuvre aboutit à des pratiques variées.
La matière a été réformée de manière sensible par une loi du 28 mars 2024, une de ces lois «portant dispositions diverses», dont le législateur belge use à présent à l’envi et qui fut adoptée en quelques semaines à peine.
Certaines modifications sont cependant substantielles.D’autres peuvent paraître plus symboliques. Toutes témoignent néanmoins d’une évolution tangible de la place croissante donnée à l’enfant dans la procédure judiciaire qui le concerne, mais aussi dans les règlements alternatifs des conflits qui peuvent avoir une incidence sur son cadre de vie et son bien-être.
La participation de l’enfant peut aussi se concevoir de manière indirecte, selon des modalités souples voire innovantes, qui trouvent leur origine au Québec et se développent progressivement en Europe.
Afin de pouvoir livrer une analyse critique et dynamique de l’état actuel de la participation de l’enfant aux décisions qui sont prises à son sujet, qu’il s’agisse de litiges relatifs à l’autorité parentale ou à la filiation ou encore des accords conclus entre les parties concernées, nos regards se sont tournés vers le très inspirant droit français, et vers l’indispensable approche de la psychologie.
PROGRAMME
| 13h15 | Accueil des participants et remise de l’ouvrage |
| 13h50 | Introduction Nathalie Dandoy, présidente du CeFAP |
| 14h00 | L’audition de l’enfant par le juge : décryptage de la réforme du 27/28 mars 2024 et discussions critiques Gauthier Crombez, Doctorant à l’UCLouvain (CeFAP) et Michaël Mallien, Professeur à l’EPHEC, Professeur invité à l’UNamur, Collaborateur scientifique à l’UCLouvain (CeFAP) et Avocat |
| 14h30 | L’enfant partie à la cause ou devant consentir: l’article 1004/1 du Code judiciaire «à tout faire»? Jehanne Sosson, Professeure à l’UCLouvain (CeFAP) et Avocate au barreau de Bruxelles |
15h00 | Le contrôle judiciaire de la prise en compte de l’intérêt de l’enfant lors de l’homologation des accords Nathalie Dandoy, Professeure à l’UCLouvain (CeFAP) |
| 15h30-16h | Pause café gourmand |
| 16h00 | Regards sur le droit français et les pratiques en matière de participation de l’enfant aux décisions dans le cadre des conflits familiaux Blandine Mallevaey, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire Enfance et familles du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille |
| 16h30 | L’écoute directe et indirecte de la parole de l’enfant : les alternatives à l’audition par le juge Lidia Terrasi, Assistante à l’UCLouvain (CeFAP) et Avocate au barreau de Mons, Médiatrice familiale et Lorraine Filion, Travailleuse sociale, Médiatrice familiale, Coach coparental, Québec, Canada, co-présidente de l’AIFI (Association Internationale francophone des Intervenants auprès des familles séparées) |
| 17h10 | Comment entendre la parole de l’enfant lorsqu’il est invité à s’exprimer à l’occasion d’un conflit familial? Mario Alu, Psychologue clinicien, Psychothérapeute au Département Enfants-Famille du Service de Santé Mentale “Chapelle-aux-Champs” |
| 17h40 | Question Time |
| 18h00 | Clôture des travaux |
Informations pratiques
Lieu
Le jeudi 22 mai 2025 de 13h15 à 18h00
UCLouvain
Auditoire Montesquieu 11 – place Montesquieu 1,1348 Louvain-la-Neuve.
Vous inscrire
Le formulaire d'inscription est disponible en bas de page. La date limite d'inscription est le 12 mai 2025, sous réserve de places disponibles.
Le prix d’inscription comprend la participation au colloque, la pause gourmande et l’accès au parking.
• Inscription normale avec ouvrage: 160€
• Inscription jeune diplômé (moins de 3 ans) avec ouvrage: 125€
• Inscription sans ouvrage: 125€
Paiement
Le paiement de votre inscription doit se faire par versement bancaire sur le compte suivant :
IBAN : BE71 3631 6078 0469
BIC : BBRUBEBB
Communication : “PM - le nom du participant ”
La facture vous sera remise avec l’attestation de présence le jour du colloque. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit).
Formation permanente
La demande d’agréation par avocat.be, par la Chambre nationale des notaires ainsi que par la Commission fédérale de médiation est en cours.
Une demande de prise en charge est également en cours auprès de l’IFJ.
Accéder à l'évènement
Parking
Un QR code vous sera envoyé avant l’événement, valable exclusivement pour le parking Grand-Place.
Ce QR code doit être :
• Scanné à l’entrée du parking pour ouvrir la barrière (ne prenez pas de
ticket d’entrée).
• Scanné à la sortie pour quitter le parking.
En cas de prise de ticket à l’entrée, les frais de stationnement seront à votre charge et aucun remboursement ne sera effectué. Aucun remboursement ne sera possible non plus en cas d’utilisation d’un autre parking.
Accès au parking Grand-Place :
Via l’E411 : prenez la sortie 8a, puis la seconde sortie au rond-point.
Suivez les indications pour Parking Grand-Place et Cinéma.
Nous contacter
Par e-mail à l’intention de Laure Vidal à l'adresse Secretariat-cefap@uclouvain.be
Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s’engage à effectuer le paiement des droits d’inscription. Toute annulation doit être communiquée par e-mail au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dus passé ce délai. Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale. Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données.
Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.