CIDN

Vous trouverez, ci-dessous, le programme 2026-2027 du cycle de formation continuée organisé par le Centre interuniversitaire de droit notarial (CIDN).

PROGRAMME

Programme des 6 séances 2026-2027.

SAMEDI 3 OCTOBRE 2026 à Bruxelles

Exercices pratiques de liquidation, par A. DEMORTIER, Avocate et Collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, F. LALIERE, Avocat et Professeur à l’ULB et M. VAN MOLLE, Notaire, Maître de conférences à l’ULB et Chargé de cours à l’ULiège

SAMEDI 14 NOVEMBRE 2026 à Louvain-la-Neuve

La vente et le contrat de transaction dans le Livre 7 du Code civil, C. ROUSSEAU, Chargée de cours à l'UNamur et à l'UCLouvain, Collaboratrice notariale

La nouvelle obligation de conformité de la chose vendue dans le Livre 7 du Code civil, C. HELAS, Collaboratrice scientifique à l'UCLouvain, Magistrate en formation

SAMEDI 12 DECEMBRE 2026 à Liège

Questions en matière de libéralités et successions, B. COEME, Assistante à l’ULiège, Collaboratrice notariale

Questions en matière de droit des biens, F. BOUSSA, Assistant à l'ULiège, Collaborateur notarial

SAMEDI 9 JANVIER 2027 à Louvain-la-Neuve

Actualités du droit du bail d'habitation à Bruxelles: Livre 7 du Code civil, vente du bien loué (droit de préférence du locataire, subrogation de l'acquéreur), loyers, commission paritaire locative, ..., N. BERNARD, Professeur à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles

Avantages particuliers et classes d'actions: controverses et questions pratiques, H. CULOT, Professeur à l'UCLouvain, Avocat et O. MARESCHAL, Assistant à l'UCLouvain, Avocat

SAMEDI 30 janvier 2027 à Liège

La loi Breyne: développements récents, B. KOHL, Professeur ordinaire à l'ULiège, Avocat 

Impact des zones de protection de la nature et des zones d'aléa d'inondation sur les projets immobiliers, M. DELNOY, Professeur à l'ULiège, Avocat, Z. VROLIX, Maître de conférence à l’ULiège, Avocate

SAMEDI 20 MARS 2027 à Bruxelles

Du bon usage des mandats et procurations dans la pratique notariale, L. BARNICH, Professeur à l'ULB, Notaire

Point sur l'article 3.30 du Code civil, O. PIERARD, Chercheuse rattachée au Master de spécialisation en notariat de l'ULB, Collaboratrice notariale

OBJECTIFS ET MODALITÉS DU CYCLE DE FORMATION EN DROIT NOTARIAL

Le Centre interuniversitaire de droit notarial (CIDN) organise la vingt-septième session du cycle de formation continuée en droit notarial, dont le programme fait l’objet du présent prospectus. Entamé en 2000 sur le thème général des successions, il présente pour le présent cycle un ensemble de thèmes incontournables dans la pratique notariale, mettant l’accent sur la récente adoption du Livre 7 du Code civil. 

Ce programme reste toujours fidèle à son inspiration d'origine : approfondir, dans un esprit interactif, des questions d'actualité intéressant directement la pratique notariale. Nous nous adressons donc aussi bien aux notaires en exercice et aux candidats-notaires (qui pourront ainsi satisfaire à leur obligation de formation permanente), qu’à leurs collaborateurs chevronnés et aux stagiaires qui viennent de sortir de l'Université, avec une attention particulière pour celles et ceux qui préparent le prochain concours pour le titre de candidat-notaire.

Comme les éditions précédentes :

- le cycle comporte six séances de quatre heures, qui se donnent à tour de rôle dans les locaux des trois Facultés de droit intéressées.

Les séances ne se donnent qu’à une seule reprise, l’orateur étant présent physiquement dans l’Université mentionnée dans le programme ; les participants peuvent suivre la séance en présentiel dans cette Université, ou en distanciel à leur domicile (via Teams).

- les participants prennent inscription pour les six séances auprès de l’Université de leur choix.

- les inscriptions sont prises par les Études notariales, au nom du notaire titulaire. Chaque Étude dispose de la sorte de la possibilité de faire participer plusieurs notaires, candidats-notaires ou collaborateurs, suivant un tarif réduit à compter de la deuxième inscription.

FORMATION PERMANENTE

La formation est agréée pour la formation permanente par la Chambre nationale des notaires à concurrence de 4 h / matinée, pour un maximum de 20h / cycle.

En cas de modification de la personne présente, merci de le signaler au secrétariat, via l'adresse cidn@uclouvain.be, afin que l'attestation de présence nominative soit modifiée en conséquence.

Les inscriptions seront à faire individuellement. Chaque Étude disposera néanmoins de la possibilité de faire remplacer la personne inscrite, suivant la matière abordée.

DROITS D’INSCRIPTION

Les participants payeront 550€ d’inscription pour tout le cycle, la deuxième inscription (et les suivantes) au sein d'une même étude et auprès de la même Université ainsi que celle des stagiaires est réduite au prix de 330,00 € pour tout le cycle.
Évènement exempté de la TVA (art. 44, §2, 4°, C. TVA).

Le paiement pour une inscription au groupe doit se faire sur le compte du Master en notariat BE24 2710 3660 8438 (avec la mention : CIDN suivie du nom des personnes inscrites).

LIEUX et HORAIRES

Les samedis de 9h à 13h, à tour de rôle selon le programme ci-joint :

- à Bruxelles : Faculté de Droit de l'ULB
Avenue F.D. Roosevelt, 50 - CP 137, 1050 Bruxelles

- à Liège : Faculté de Droit
Quartier Agora, Place des Orateurs 3, Bât. B31, 4000 Liège

- à Louvain-la-Neuve :
Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve (auditoire MORE 52)

SECRÉTARIAT  UCLouvain

Master en notariat - CIDN
Collège Thomas More
Place Montesquieu 2, 1348 Louvain-la-Neuve

BOUCKAERT Claire et VIDAL Laure
cidn@uclouvain.be

Par la validation du formulaire d’inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant la date de l’événement. Les droits d’inscriptions seront dûs passé ce délai.

Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix, ou recevoir la documentation par voie postale.

Votre adresse e-mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous pouvez avoir accès à cette donnée et, le cas échéant, la faire rectifier ou supprimer.