La liste des publications des membres est extraite de DIAL, dépôt institutionnel de l’Académie Louvain.
Publications récentes
CPRI
Liste des publications du CPRI
Hélas, Céline. Application anticipée de l'article 5.89 du Code civil : l'illicéité de la clause exonératoire de responsabilité en cas d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2023, no.3, p. 15934/1-15934/5 (2023).
Yimer, Gebreyesus Abegaz ; Decock, Wim. Courts and Traditional Financial Institutions in Ethiopia: Selected Cases Studies on Legal Hybridity. In: Proceedings of the Royal Academy for Overseas Sciences, Vol. 1, no.1, p. 27-42 (2023). doi:10.5281/zenodo.7398565.
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Indemnité de procédure et principe dispositif. In: Journal des tribunaux, Vol. 2023, no.6932, p. 174-176 (2023).
van Drooghenbroeck, Jean-François ; De Boe, Cécile. L'indemnité de procédure d'appel en présence d'une demande principale et d'une demande reconventionnelle. In: Journal des tribunaux, Vol. 142ème année, no.6927, p. 85-86 (2023).
Gillet, Antoine. L'information sur les voies de recours : le législateur intervient. In: Journal des tribunaux, Vol. 6928, no.6, p. 93-98 (2023).
De Saint Moulin, Elise. La connaissance par la personne lésée de l’identité du responsable ou de son assureur au regard de la prescription - Note sous Cass., 29 avril 2022. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. F.301/7, no.15941, p. 5-9 (2023).
Boreque, Marine. La prescription en droit des assurances à la lumière de la jurisprudence récente. In: Revue générale des assurances et des responsabilités, Vol. 2023, no.2, p. 15929 (29 p.) (2023).
Fontaine, Marcel. Les dispositions générales et le droit des obligations du nouveau Code civil belge (Livres 1 er et 5) . In: Revue générale de droit civil belge, Vol. 2023, no.1, p. 4-15 (2023).
Gillet, Antoine. L’information du justiciable quant aux voies de recours, composante essentielle du droit d’accès au juge (obs. sous Const. (b.), arrêt no 23/2022, 10 février 2022. In: Revue trimestrielle des droits de l'homme, Vol. 2023, no.134, p. 487-507 (2023).
Willems, Geoffrey. Mortier c. Belgique : La Cour de Strasbourg valide (presqu’entièrement) le régime belge de l’euthanasie, mais rappelle que la convention ne garantit pas le droit au suicide assisté, note sous Cour eur. dr. h. (3e section), arrêt Mortier c. Belgique du 4 octobre 2022 . In: Revue trimestrielle de droit familial, Vol. 2022, no.3, p. à paraître (2023) (Accepté/Sous presse).
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Régularisation des actes de procédure non signés : avant l’audience et avec effet rétroactif. In: Journal des tribunaux, Vol. 142, no.6937, p. 249-252 (2023).
Dejollier, Alice. Une médiation imposée peut aboutir. In: Journal des Tribunaux. Dossiers, Vol. 4, no.6926, p. 73-74 (2023).
Dubuisson, Bernard ; Callewaert, Vincent ; Manesse, Caroline. Code essentiel – Droit des assurances 2023 (Les Codes essentiels Larcier), Larcier: Bruxelles, 2023. 9782807937918. 1165 p.
L'audience, éd. Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Pierre Emmanuel Cornil (Le Pli juridique), Anthemis: Limal, 2023. 978-2-8072-1102-5. 246 p.
L'audience dans tous ses états, éd. Van Drooghenbroeck, Jean-François ; Pierre Emmanuel Cornil (Le Pli juridique; 63), Anthemis: Limal, 2023. 978-2-8072-1049-3. 33 p.
Van Drooghenbroeck, Jean-François. Audience interactive et droits de la défense. In: J-F van Drooghenbroec et P. E. Cornil, L'audience (Le Pli juridique), Anthemis: Limal, 2023, p. 131-154. 978-2-8072-1102-5.
Laske, Caroline. Environmental Law: Lexical Semantics in the Quest for Conceptual Foundations and Legitimacy. In: Sandy Lamalle, Peter Stoett, Representations and Rights of the Environment, Cambridge University Press: Cambridge, United Kingdom, 2023, p. 206-230. 9781108708401.
van Drooghenbroeck, Jean-François ; Mougenot, Dominique ; De Coninck, Bertrand. Le juge belge de la mise en état: un bon à rien (d'autre) ?. In: Redelijk eigen-zinnig. Liber amicorum Eric Brewaeys, Philippe Colle, Erna Guldix en Bruno Maes, KnopsPublishing: Herentals, 2023, p. 901-918. 13:978-9-4603-5549-3.
Wéry, Patrick. Les notions d’obligation, de contrat et d’acte juridique unilatéral dans le nouveau Code civil : une évolution et non une révolution. In: Thomas Derval, Rafaël Jafferali, Benoît Kohl, La réforme du droit des obligations - Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles ), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 69-168. 9782807938717.
Wéry, Patrick. L’abrogation des articles 1101 et suivants du Code Napoléon par le livre 5 « Les obligations » du Code civil : un nouveau Waterloo ?. In: Mathias André; Marc Nihoul; Nathalie Colette-Basecqz, Guerre et paix - Mélanges en l'honneur du professeur Bruno Colson (Collection de la Faculté de droit de l’UNamur), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 431-461. 9782807939240.
Wéry, Patrick. Préface. In: Kenny Troch, La modification volontaire du contenu du contrat (Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 11-13. 9782807938748.
Wéry, Patrick. Vue d’ensemble sur le livre 5 « Les obligations » du Code civil. In: Thomas Derval, Rafaël Jafferali, Benoît Kohl, La réforme du droit des obligations - Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles ), Larcier: Bruxelles, 2023, p. 39-68. 9782807938717.
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