La recherche en droit social
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Les activités du groupe de recherche interdisciplinaire en droit social (Atelier de droit sociAL) s’articuleront autour des dimensions suivantes :
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Contrats de recherche : ETOS.be, réseau européen RECWOWE, recherches diverses soit d’aide à la décision, soit d’élucidation juridique et/ou socio-économique (collaborations avec le Centre CIRTES)
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Recherches et formation continue : à partir de veille juridique et de suivi de questions d’actualités : Charte de l’assuré social, l’assujettissement, la rupture du contrat de travail, les droits sociaux des étrangers, les clauses du contrat, le statut social des dirigeants d’entreprise, la négociation collective et l’implication des travailleurs dans les relations collectives transfrontalières, motivation du droit de rupture.
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Recherches doctorales : détachement des travailleurs dans l’Union européenne, de la flexicurité, de la responsabilité sociétale des entreprises, du travail décent, des fins de carrière.
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Travail de séminaire : sur base mensuelle, suivi de questions d’actualités ou de débats d’importance, mais aussi suivi des recherches propres, discussions d’état d’avancement de travaux en cours.
Les membres de l’Atelier organisent ou participent régulièrement à des colloques, journées d’études, séminaires ouverts au publics ou organisés en interne.
Evénements
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Webinaires | Actualités législatives de droit social européen (9/06/22) et Actualités jurisprudentielles de droit social européen (16/06/22)
ACTUALITÉS LÉGISLATIVES DE DROIT SOCIAL EUROPÉEN (9/06/2022)
ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES DE DROIT SOCIAL EUROPÉEN (16/06/2022)
Organisateurs: CRIDES - Atelier de droit sociAL (UCLouvain)
Responsables académiques: Pr. Filip DORSSEMONT & Pr. Auriane LAMINE (UCLouvain)
L’Atelier de droit sociAL du Centre de recherche interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) organise deux webinaires relatifs aux actualités législatives et jurisprudentielles de droit social européen. Ce webinaire sera appuyé essentiellement par les forces vives de l’Atelier de droit sociAL.
Nous nous réjouissons de la participation de deux key note speakers de haut vol :
Paul Lemmens, ancien juge de la Cour européenne des Droits de l’Homme (2012-2021)
François Vandamme, membre honoraire du Comité européen des Droits Sociaux (2015-2021).
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PROGRAMME WEBINAIRE 1: ACTUALITÉS LÉGISLATIVES DE DROIT SOCIAL EUROPÉEN (9/06/2022), sous la présidence de Filip Dorssemont, UCLouvain 11h00 Introduction par Filip Dorssemont, professeur à l’UCLouvain 11h05 L’influence de la Charte sociale européenne sur le droit social des Etats par François Vandamme, membre honoraire du Comité européen des Droits Sociaux (2015-2021) et chargé de cours émérite à l'UCLouvain 11h30 Questions et réponses 11h40 Directive 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union et sa transposition en droit français par Elliot Cobbaut, assistant à l’UCLouvain 11h55 Directive 2020/1057 établissant des règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier par Aurélie Frankart, chargée de cours invitée à l’UCLouvain 12h10 Proposition de Directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution par Pascale Vielle, professeure à l’UCLouvain 12h25 Proposition de Directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme par Céline Wattecamps, assistante à l’UCLouvain 12h40 Questions et réponses 12h55 Conclusion par Filip Dorssemont, professeur à l’UCLouvain ________________________________________________________________________________________________________________________ WEBINAIRE 2 : ACTUALITÉS JURISPRUDENTIELLES DE DROIT SOCIAL EUROPÉEN (16/06/2022), sous la présidence d’Auriane Lamine, UCLouvain 11h00 Introduction par Auriane Lamine, professeure à l’UCLouvain 11h05 La Convention européenne des droits de l'homme et les relations de travail par Paul Lemmens, ancien juge de la Cour européenne des Droits de l’Homme (2012-2021), professeur émérite à la KULeuven 11h30 Questions et réponses 11h40 Cour eur. D.H., 15 juin 2021, arrêt Melike c Turquie (liberté d’expression) par Steve Gilson, maître de conférences invité à l'UCLouvain et France Lambinet, assistante à l'ULB 11h50 Cour eur. D.H., 25 juin 2020, arrêt S.M. c. Croatie (travail forcé) par Julie Antoine, étudiante stagiaire à l’Atelier de droit sociAL de l’UCLouvain 12h00 Cour eur. D.H. et CJUE, actualités relatives au droit à l’action collective par Filip Dorssemont, professeur à l’UCLouvain 12h10 CJUE, 3 juin 2021, affaire n° C-784/19, Team Power Europe (travail intérimaire) par Marc Morsa, collaborateur scientifique à l’UCLouvain et conseiller juridique au SPF sécurité sociale 12h20 Regards sur la jurisprudence nationale relative aux comités d’entreprises européens par Fotios Bregiannis, doctorant à l’UCLouvain 12h30 Questions et réponses 12h55 Conclusion par Auriane Lamine, professeure à l’UCLouvain |
Dates et heures | Webinaire 1 du 9 juin 2022 & Webinaire 2 du 16 juin 2022 (11h00 à 13h00)
Online | Microsoft Teams. Le lien sera envoyé aux participants avant la conférence
Droits d’inscription | Paiement après réception de notre facture
Prix d’inscription par module : 60 € - Prix d’inscription pour les deux modules : 100 €
Gratuit pour les membres de l’UCLouvain, les chercheurs/doctorants et les étudiants
Formation permanente | Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG) : 2 points par webinaire - Formation reconnue par l'Institut de Formation judiciaire (IFJ)
Contact | catherine.vanderlinden@uclouvain.be
Après-midi d'étude | Autour des travaux et en présence de Lucien François (02.03.22)
Après-midi d'étude autour des travaux et en présence de Lucien François
Organisateurs: ULiège & UCLouvain
Responsables académiques: Pr. Auriane LAMINE (UCLouvain) et Pr. Quentin DETIENNE (ULiège)
► L’inscription est gratuite mais obligatoire
Lucien François est professeur émérite de l’Université de Liège, où il a enseigné le droit social, le droit pénal et la théorie du droit. Sa carrière s’est également développée en dehors de l’Université. Il fut membre du Comité européen des droits sociaux, chef de cabinet adjoint du Ministre de la Justice Jean Gol, conseiller d’Etat et juge à la Cour constitutionnelle.
Lucien François a élaboré une théorie du droit originale. Ancrée dans une connaissance de première main de son objet (« le droit »), elle emprunte aussi à d’autres disciplines, mais toujours après une maturation propre de la pensée. Rien de plus étranger à ses écrits que le placage sur l’étude du droit positif de thèses avancées par les sciences humaines pour donner un vernis d’érudition à des développements doctrinaux communs. Son approche microscopique du droit s’attaque à des problèmes qui se posent aux juristes, mais dont la solution suppose de dépasser les habitudes de raisonnement de ces derniers. C’est donc aussi à un exercice de rigueur, de précision et de dépaysement que nous invite la lecture des travaux de Lucien François.
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PROGRAMME 13 h 00 Accueil des participants 13 h 30 Présentation du colloque par les organisateurs 13 h 45 Conférence introductive par Lucien François 14 h 30 Discussion avec la salle 14 h 45 Pause-Café 15 h 00 - 18 h 00 Discussion de textes, intervention de : Auriane Lamine (UCLouvain), la pluralité des ordres juridiques et l'idée de réception dans l'Introduction au droit social Nicolas Thirion (ULiège), sur le texte "Droit et révolution : Que sont-ils l'un par rapport à l'autre ?" Quentin Detienne (ULiège), sur le dernier chapitre du Cap des tempêtes Filip Dorssemont (UCLouvain et ULB), sur un extrait de la Théorie des relations collectives du travail en droit belge consacré au droit de grève |
Date et heure | 2 mars 2022 de 13h30 à 18h00
Adresse | Fondation Universitaire - Rue d'Egmont 11 à 1000 Bruxelles
COVID : Application des règles sanitaires https://www.info-coronavirus.be/
L’inscription est gratuite mais obligatoire
Contact et inscription | catherine.fett@uliege.be
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Colloque | L'Organisation internationale du Travail (18/11/21)
L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
UNE RÉPONSE AUX DÉFIS SOCIAUX DU MONDE DU TRAVAIL DU XXIe SIÈCLE ?
Organisateurs: CRIDES - Atelier de droit sociAL (UCLouvain)
Responsables académiques: Professeurs Filip DORSSEMONT et Steve GILSON (UCLouvain)
La parution de la monographie de Marc Morsa a conduit le groupe de recherche en droit social du centre de recherche interdisciplinaire Droit Entreprise et Société (CRIDES) de l’UCLouvain à valoriser ce magnum opus à travers l’analyse de réponses fournies par l’OIT (Organisation internationale du Travail) à de multiples et épineuses questions posées par les défis sociaux du monde du travail.
La participation à ce colloque permettra d’acquérir l’ouvrage ainsi que d’assister à une demi-journée d’étude en présence de l’auteur et de nombreux experts en droit social et en droit du travail.
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PROGRAMME 13h30 Accueil Partie 1 - Sous la présidence d'Auriane LAMINE, professeure à l’UCLouvain 14h00 Faire face à la crise actuelle et aux défis futurs: une reprise inclusive, durable et centrée sur l'humain par Lieve VERBOVEN, directrice de l’OIT, Bruxelles 14h15 L’Organisation internationale du Travail : la réponse aux défis sociaux du monde du travail du XXIe siècle ? Présentation de l’ouvrage par Marc MORSA, Collaborateur scientifique à l’UCLouvain, conseiller au SPF Sécurité sociale 14h45 L’influence des normes de l’OIT dans la jurisprudence belge par Steve GILSON, maître de conférences à l’UCLouvain, chargé de cours à l’ICHEC, avocat 15h00 Fonds mondial pour la protection sociale : la solidarité internationale au service de l’élimination de la pauvreté par Olivier DE SCHUTTER, professeur à l’UCLouvain, rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme 15h15 Questions-Réponses 15h30 Pause-café Partie 2 - Sous la présidence de Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, professeur à l'UCLouvain 16h00 Les normes de l’OIT dans les traités de commerce internationaux par Henri CULOT, professeur à l’UCLouvain, avocat 16h20 L’interdiction du travail forcé et l’expérience (pré)coloniale congolaise par Filip DORSSEMONT, professeur à l’UCLouvain, maître de conférences à l’ULB 16h40 Questions-Réponses 16h50 Conclusions |
Date et heure | Jeudi 18 novembre 2021 de 13h30 à 17h00
Adresse | Palais des Académies, Salle René de Duve, 1 rue Ducale à 1000 Bruxelles
COVID : Application des règles sanitaires https://www.info-coronavirus.be/
Le port du masque est obligatoire, au Palais des Académies et des Anciennes Écuries royales, dans tous les espaces intérieurs - parking compris - mais également à l’extérieur, sur l’ensemble du domaine. Une distance de 1,5 mètre entre chaque personne est à respecter, y compris dans les salles.
!!!Mesures COVID-19 appliquées par l'Académie royale de Belgique
Droits d’inscription | 120 EUR (ouvrage inclus - sera envoyé ultérieurement) - Paiement après réception de notre facture.
Gratuit pour les chercheurs et les doctorants, les étudiants et les membres de l'UCLouvain (sans ouvrage)
Formation permanente | OBFG (3 points) - IFJ
Contact | catherine.vanderlinden@uclouvain.be
EN PARTENARIAT AVEC
Colloque | Actualités en droit social de l’Union européenne (12/6/20)
Colloque | Actualités en droit social de l’Union européenne
12 juin 2020 - 14h à 17h15
En raison des circonstances actuelles, le colloque se déroulera online, via la plateforme « Teams »
Coordination scientifique (UCLouvain): professeurs F. Dorssemont et A. Lamine
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14h00 Introduction par Auriane Lamine, professeure à l’UCLouvain 14h05 Le rôle du Tribunal en droit social par Paul Nihoul, professeur à l’UCLouvain et juge au Tribunal de l’Union européenne Première partie – Législation, sous la présidence d’Auriane Lamine, UCLouvain 14h30 La Directive 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union par Elliot Cobbaut, assistant et doctorant à l’UCLouvain 14h50 La Directive 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne par Céline Wattecamps, assistante et doctorante à l’UCLouvain 15h10 Le Règlement 2019/1149 instituant l’Autorité européenne du travail par Marc Morsa, collaborateur scientifique à l’UCLouvain et conseiller juridique au SPF sécurité sociale 15h30 Questions et Réponses 15h45 Pause Deuxième partie – Jurisprudence, sous la présidence de Filip Dorssemont, UCLouvain 15h55 CJUE, 18 septembre 2019, affaire n° C-366/18, José Manuel Ortiz Mesonero contre UTE Luz Madrid Centro (Egalité de traitement) par Pascale Vielle, professeure à l’UCLouvain 16h00 Tribunal, 24 octobre 2019, affaire n° T-310/18, European Federation of Public Service Unions (EPSU), Jan Goudriaan contre Commission européenne (Dialogue social européen) par Filip Dorssemont, professeur à l’UCLouvain 16h15 CJUE, 7 août 2018, affaires n° C-61/17, C-62/17 et C-72/17, Bichat (Licenciement collectif) par Auriane Lamine, professeure à l’UCLouvain 16h30 CJUE, 13 juin 2019, affaires n° C-317/18, Correia Moreira et 20 juillet 2017, n° C-416/16, Piscarreta Ricardo (Transfert dans le secteur public) par Jonathan de Wilde d'Estmael, avocat (SOTRA), assistant et doctorant à l’UCLouvain, maître de conférences à l’ULB 16h45 CJUE, 19 décembre 2019, affaire n° C-16/18, Dobersberger (détachement des travailleurs) par Marco Rocca, chargé de recherche au CNRS. 17h00 Questions et Réponses 17h15 Conclusion par Filip Dorssemont, professeur à l’UCLouvain |
► Informations pratiques
Date et heure | 12 juin 2020 de 14h à 17h15
Adresse | En raison des circonstances actuelles, le colloque se déroulera online, via la plateforme « Teams »
Inscription | En ligne via le formulaire
*En validant le formulaire d'inscription, le participant s'engage à effectuer le paiement des droits d'inscription. Le paiement s'effectue après réception de notre facture.
*Tout participant empêché peut se faire remplacer par la personne de son choix. Toute annulation doit être communiquée par email au plus tard trois jours ouvrables avant le colloque. Passé ce délai, le droit d’inscription reste dû.
*Votre adresse mail est reprise dans nos bases de données. Ces dernières sont utilisées pour annoncer nos activités et organiser nos colloques et journées d’études. Conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles, vous pouvez avoir accès à ces données et, le cas échéant, les faire rectifier ou supprimer.
*L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.
Droits d’inscription | 75 euros - Paiement après réception de notre facture.
Gratuit pour les chercheurs et les doctorants, les étudiants, les membres de la Faculté et de l'Institut
Accréditations |
Barreaux (OBFG) : 3 points
Institut de Formation Judiciaire (IFJ): prise en charge des frais d’inscription
Contact | elliot.cobbaut@uclouvain.be / catherine.vanderlinden@uclouvain.be
Séminaire | Elections sociales 2020 : entre continuité et nouveautés (11/02/20)
Séminaire | Elections sociales 2020 : entre continuité et nouveautés
Bruxelles, Conseil National du Travail (CNT) - 11 février 2020
Coordination scientifique (UCLouvain): professeurs F. Dorssemont, A. Frankart et A. Lamine
En mai 2020, les délégués des travailleurs de 6000 comités pour la prévention et la protection au travail et 3000 conseils d'entreprises seront (ré)élu(e)s. A l’aube des élections sociales 2020, l’atelier de droit sociAL du CRIDES a décidé de se pencher sur la thématique des élections sociales à l’occasion d’un séminaire qui aura lieu le 11 février 2020 de 12h à 14h30 à Bruxelles, au Conseil National du Travail.
Le séminaire a pour objet d’aborder les nouveautés apportées par la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi relative aux élections sociales ainsi que certains éléments restés inchangés qui peuvent parfois être qualifiés d’épineux.
Ce séminaire est destiné aux militants, aux praticiens, juristes intéressés, aux gestionnaires des ressources humaines, aux chercheurs.
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12h : Accueil (café et sandwiches) 12h 20 : Introduction par Aurélie Frankart 12h30 : Les élections sociales 2020 : la procédure et les nouveautés Andreina Marredda, Attachée, Direction Générale Relations individuelles du travail, organes de participation et emploi, Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Michel De Gols, Directeur général honoraire, Direction Générale Relations individuelles du travail, organes de participation et emploi, Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. 13h: Questions et réponses 13h10: Table ronde présidée par Filip Dorssemont avec les représentants des interlocuteurs sociaux: Tim De Cang (FGTB, Conseiller, Service Entreprises), Stijn Gryp (CSC, Chef, Service Entreprises), Jean - Charles Parizel (FEB, Conseiller, Centre de compétence Emploi et sécurité sociale), Olivier Valentin (CGSLB, secrétaire national). 14h10: Débat avec le public 14h25: Conclusion par Filip Dorssemont et Aurélie Frankart |
►Informations pratiques:
Adresse | Conseil National du Travail (CNT) salle 1 - Avenue de la Joyeuse Entrée 17-21 à 1040 Bruxelles (parking : Avenue d'Auderghem 20, 1040 Bruxelles)
Inscription | En ligne via le formulaire
Droits d’inscription | 50 euros si inscription avant le 30 janvier 2020, à partir de cette date : 65 euros. Paiement après réception de notre facture. Gratuit pour les chercheurs et les membres de la Faculté.
Veuillez noter que le nombre de places est limité.
Contact | catherine.vanderlinden@uclouvain.be