26 avril 2022
14h - 17h30
200 EUR (ouvrage envoyé fin juin 2022 inclus), gratuit pour les étudiants et les chercheurs (sans ouvrage)
UCLouvain - Auditoire Montesquieu 03 - Place Montesquieu à 1348 Louvain-la-Neuve. L'après-midi d'études pourra également être suivie à distance via Microsoft Teams.
ASPECTS JURIDIQUES DE LA FINANCE DURABLE
Organisateur: Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) de l’UCLouvain
Responsables académiques: Pr. Philippe Lambrecht & Pr. Pauline Begasse de Dhaem (UCLouvain)
Après des rapports d’experts alarmants, les dirigeants mondiaux se sont saisis de questions climatiques environnementales et sociétales touchant notre planète pour tenter d’y donner une réponse appropriée. Tant à l’échelle globale (dans le cadre des différentes COP et des objectifs de développement durable de l’ONU) qu’à l’échelle européenne (en exécution du Green Deal), des mesures sont prises.
Le défi de la transition de notre économie s’est imposé dans ce contexte au secteur financier. En effet, cette transition ne peut se passer d’un financement adéquat pour permettre le déploiement d’une économie durable. Le concept de finance durable a donc émergé pour regrouper des pratiques visant cet objectif et tenir également compte des éléments de gouvernance et de respect des droits humains, en ce compris les droits sociaux. Cette réflexion politique a été traduite dans des normes juridiques qui sont à l’heure actuelle en pleine expansion. Celles-ci couvrent des domaines variés du champ financier et prennent la forme de règlements, de directives, de jurisprudence ou de recommandations et de bonnes pratiques.
De très nombreux changements sont en cours tant en ce qui concerne les produits financiers que les entreprises de services financiers et les régulateurs. Le financement des activités économiques est également impacté, que ce soit au travers de la taxonomie qui définit quelles sont les activités compatibles avec les objectifs de développement durable, qu’au travers de nouvelles obligations de transparence et de reporting concernant un nombre toujours plus important de sociétés.
L’équipe de droit financier du Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) de l’UCLouvain s’est donné pour objectif d’étudier ce champ du droit. L'après-midi d'études vous fournira un état des lieux critique du droit existant et en cours d’élaboration en matière de finance durable afin de vous informer de ces évolutions en cours et de leurs conséquences potentielles.
L’ouvrage regroupant les contributions sera envoyé aux participants dans le courant du mois de juin 2022.
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PROGRAMME 14h00 Mot d’accueil & Introduction par Philippe LAMBRECHT, professeur à l’UCLouvain 14h10 La taxonomie en matière de durabilité par Frédéric HACHE, maître de conférences à Sciences Po Paris et directeur du Green Finance Observatory 14h30 La nouvelle norme européenne en matière d’obligations vertes par Matthieu DUPLAT, maître de conférences à l’UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles 14h50 La gouvernance durable par Anne-Sophie PIJCKE, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain et partner Seewhy et Philippe LAMBRECHT, professeur à l’UCLouvain 15h10 Q&A et discussions 15h40 Pause-café 16h10 La jurisprudence naissante en matière de responsabilité sociétale par Jean-Marc GOLLIER, maître de conférences à l’UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles 16h30 Durabilité, octroi et gestion des crédits : nouvelles responsabilités pour le banquier ? par André-Pierre ANDRE-DUMONT, maître de conférences à l’UCLouvain et avocat au barreau de Bruxelles 16h50 Q&A et discussions 17h20 Conclusions par Philippe LAMBRECHT, professeur à l’UCLouvain 17h30 Cocktail |
Date et heure | 26 avril 2022 de 14h à 17h30
Adresse | UCLouvain - Auditoire Montesquieu 03 - Place Montesquieu à 1348 Louvain-la-Neuve.
L'après-midi d'études pourra être suivie à distance via Microsoft Teams.
Droits d’inscription | 200 EUR (ouvrage envoyé fin juin 2022 inclus) - paiement après réception de notre facture
Gratuit pour les chercheurs, les étudiants et les membres de l'UCLouvain (sans ouvrage)
Formation permanente | Ordre des barreaux francophones et germanophone (Avocats.be): 3 points | Institut des Juristes d’Entreprise (IJE) | Accréditation FSMA.
Contact | catherine.vanderlinden@uclouvain.be
EN PARTENARIAT AVEC
