Après-midi d'études | Le Précis de droit des sociétés 2020 (5/03/20)

05 mars 2020

13h30 - 17h30

300 EUR (comprenant le Précis), 100 EUR (sans ouvrage), gratuit pour les étudiants, les chercheurs et les participants au colloque de février 2018 qui avaient souscrit au Précis

Louvain-la-Neuve

UCLouvain – Auditoires Montesquieu, place Montesquieu

Après-midi d’études | Le Précis de droit des sociétés 2020

Louvain-la-Neuve, 5 mars 2020

Coordination scientifique (UCLouvain): professeurs H. Culot et Y. De Cordt

Inscription en ligne

Depuis quarante ans, le CRIDES-Jean Renauld mène des recherches scientifiques et organise des colloques, destinés aux chercheurs et aux praticiens, dans les domaines juridiques intéressant les entreprises. Depuis quinze ans, les évolutions du droit des sociétés et du droit financier, belges et européens, sont au cœur des éditions successives du Précis de droit des sociétés, publiées chez Bruylant en 2004, 2006, 2009 et 2011.

Lors de son dernier colloque de droit des sociétés, le 8 février 2018, le CRIDES-Jean Renauld a présenté et examiné, de manière précoce, le projet de Code des sociétés & des associations (CSA), qui est censé rendre le droit belge des personnes morales plus moderne, souple, fonctionnel et compétitif. L’analyse avait porté sur les concepts et les principes ; la société à responsabilité limitée sans capital ; les titres et leurs transferts ; la structure, la composition et le fonctionnement des organes ; le statut des dirigeants et les conflits d’intérêts ; les liquidations, restructurations et transformations ainsi que sur les aspects notariaux, comptables et fiscaux.

Le 23 mars 2019, nous avons enfin pu célébrer l’avènement du CSA, dont la laborieuse et fructueuse gestation, œuvre collective et interuniversitaire, explique la patiente et minutieuse conception de la 5e édition du Précis de droit des sociétés, désormais édité par Larcier, qui est le fruit d’une collaboration stimulante et intergénérationnelle entre enseignants et praticiens du droit des sociétés.

Cette après-midi d’études a pour objet de présenter le Précis de droit des sociétés 2020, qui comporte, en son livre II, une étude cohérente et intégrée du dernier état du droit belge, et de « mettre à jour », en quelque sorte, les observations et réflexions formulées en février 2018 à propos de la réforme réalisée par le CSA

Sous la présidence de Jacques MALHERBE

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Les principes & les concepts

Y. DE CORDT, professeur à l’UCLouvain, avocat et E.-J. NAVEZ, chargé de cours invité à l’UCLouvain, notaire

14h30 : La suppression du capital & ses conséquences

H. CULOT, professeur à l’UCLouvain, avocat et G. DE PIERPONT, maître de conférences à l’UCLouvain

15h00 : Pause-café

15h30 : Les titres & leurs transferts

M. DUPLAT, maître de conférences à l’UCLouvain, avocat et PH. LAMBRECHT, professeur à l’UCLouvain, administrateur-secrétaire général de la FEB        

16h00 : Les organes & leurs membres

J.-M. GOLLIER, maître de conférences à l’UCLouvain, avocat et PH. MALHERBE, professeur à l’UCLouvain, avocat

16h30 : Débat/questions-réponses

17h00 : Conclusions

J. MALHERBE, professeur émérite de l’UCLouvain, avocat 

Informations pratiques:

Adresse | UCLouvain – Auditoires Montesquieu, place Montesquieu – 1348 Louvain-la-Neuve (Choisir le parking Grand Place ou Grand Rue). Les participants recevront une carte de parking.

Inscription | En ligne via le formulaire

Droits d’inscription | Le paiement s’effectuera après réception de notre facture.

300 EUR (participation, pause-café, documentation-présentations Powerpoint, Précis de droit des sociétés)                              100 EUR (participation, pause-café, documentation).

Gratuit pour les étudiants et les chercheurs ainsi que pour les participants au colloque de février 2018 qui avaient souscrit au Précis.

Formation permanente

Chambre nationale des notaires: numéro d'agréation 20/31437

Barreaux OBFG3 points 

Institut de formation judiciaire (IFJ): prise en charge des frais d’inscription (sans l’ouvrage)

IPCF - numéro d'agréation 101058 / IEC - numéro de formateur permanent A0124/2009

Contact | catherine.vanderlinden@uclouvain.be