01 avril 2021
11:00 - 13:00
Participation gratuite
Le webinaire se tiendra sur la Plateforme Microsoft Teams de l'UCLouvain.
Dialogues de la fiscalité | Webinaire: Le régime fiscal des investissements immobiliers | 1er avril 2021
► Inscription en ligne via ce lien L'accès à la plateforme sera communiqué, avant le séminaire, aux participants préalablement inscrits.
Sous la direction scientifique du Professeur E. Traversa, UCLouvain
Le régime fiscal des investissements immobiliers a subi deux réformes majeures ces derniers mois.
D'une part, en matière d'impôt indirect, le législateur a décidé d'étendre le taux réduit de TVA de 6% pour les travaux de démolition-reconstruction à l'ensemble du territoire. Les conditions de ce régime sont toutefois complexes, nous proposons d'éclaircir l'application de ce nouveau régime au travers des exemples pratiques.
D'autre part, en matière de taxation directe, le législateur a (enfin) adapté le régime de taxation des immeubles étrangers détenus par des résidents fiscaux belges. Le nouveau régime consiste à attribuer à ces immeubles un simili revenu cadastral. Cette solution - qui a le mérite de l'harmonisation - pose de sérieuses questions étant donné que le recours au concept de revenu cadastral est fréquemment remis en cause même dans le contexte belgo-belge. Les contribuables devront cependant rapidement se mettre en ordre, ce qui implique une démarche proactive vis-à-vis de l'administration fiscale. Nos experts vous guideront dans la procédure de ce nouveau régime.
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PROGRAMME • Analyse pratique du nouveau taux réduit de TVA pour les travaux de démolition-reconstruction Yaël Spiegl, Avocate au barreau de Bruxelles • Le nouveau régime de taxation des immeubles étrangers détenus par des résidents fiscaux belges Vincent Deckers, Avocat au barreau de Bruxelles, Maître de conférences invité à l’UCLouvain et Matthieu Possoz, Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l’UCLouvain |
Formation permanente : ITAA | OBFG
► Inscription en ligne via ce lien | Participation gratuite
Accès | Le webinaire se tiendra sur la Plateforme Microsoft Teams de l'UCLouvain. Pour un accès à toutes les options de la plateforme, le téléchargement préalable de l'application est recommandé.
Le lien d'accès sera communiqué aux participants avant le webinaire.
Contact | catherine.vanderlinden@uclouvain.be