Séminaire | Actualités en matière d’impôt des sociétés : questions choisies (19/3/20)

PROGRAMME

Sous la coordination de Kim Van de Velden

Cette séance traitera notamment de certains aspects de la réforme phasée de la fiscalité des sociétés (EBITDA, CFC), de problématiques fréquemment rencontrées en cas de réorganisations ou de transactions (immobilières), ainsi que de certains développements jurisprudentiels concernant les diverses dispositions anti-abus et la notion de bénéficiaire effectif.

Véronique Tai, Patrice Delacroix et Daniel Garabedian exposeront ces divers thèmes, chacun sous l’angle de leur pratique respective, à savoir : celui du Service des Décisions Anticipées, du conseil fiscal et de l’avocat.

Après l’exposé de chaque orateur, nous aborderons ces questions choisies ainsi que des controverses issues de la pratique, ou ayant vu le jour suite à cette réforme, ou suite à une tendance jurisprudentielle.

A cette fin, les participants aux Dialogues de la fiscalité ont la possibilité de poser leurs questions ou de proposer des sujets dont ils aimeraient discuter, en les soumettant par écrit et à l’avance, à l’adresse e-mail suivante : kim.vandevelden@uclouvain.be, à soumettre au plus tard le 9 mars 2020 (nous nous réservons le droit de sélectionner celles susceptibles d’intéresser le plus grand nombre).

• 8h30-9h00 Accueil | Petit-déjeuner
   
• 9h00-9h15 Introduction
  Edoardo Traversa (UCLouvain, Professeur & avocat au Barreau de Bruxelles)
   
• 9h15-9h45 Fiscalité des sociétés : Recevabilité des demandes de ruling depuis la modification législative excluant les paradis fiscaux et interprétation de la notion « d’éléments essentiels » ; problématiques fiscales en cas de restructurations
  Véronique Tai, membre du collège du Service des Décisions anticipées, professeur à l'ULB, membre du Conseil supérieur des finances et de la Commission des normes comptables

• 9h45-10h15 Fiscalité des sociétés : CFC et interaction avec le régime des RDT et de consolidation fiscale
  Patrice Delacroix, Tax partner PwC, Professeur à la Solvay Brussels School of Management

• 10h15-10h45 Fiscalité des sociétés : Les nouveaux développements (jurisprudentiels)  relatifs aux articles 49 et 344 du CIR92
  Daniel Garabedian, Avocat à la Cour de cassation, Professeur et Directeur du Master de spécialisation en droit fiscal à l'ULB
   
• 10h45-11h15 Pause 
   
• 11h15-12h30 Débat interactif entre les orateurs & les participants
  -problématiques et tendances de la qualification fiscale d’un(ré-)investissement immobilier en debt/equity
  -les affaires danoises et la notion de bénéficiaire effectif
  -vente d’actions avec excess cash à la lumière des diverses dispositions anti-abus
  Kim Van de Velden, Modérateur, Assistante à l’UCLouvain
   
• 12h30-12h45 Questions/réponses

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